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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 20 avril 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 20 avril 2023, à 11 h 9, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire intérimaire du Bureau : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire intérimaire; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier intérimaire, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; Patrick McDonell, sergent d’armes, et Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 16 février 2023.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion et discute du tableau de bord des comités virtuels. Eric Janse, Stéphan Aubé et Ian McDonald répondent aux questions.


MODERNISATION DE POLITIQUES : PARTIE 1

Paul St George propose des modifications à deux politiques visant les députés, les agents supérieurs de la Chambre et les députés responsables des bureaux de recherche du caucus national (BRCN) et demande au Bureau de confirmer les mécanismes d’affectation budgétaire existants après une élection générale.

Le Bureau approuve ce qui suit :

1. à partir de la prochaine élection générale, l’Administration cesse de fournir, à titre de dépense portée au budget central, des iPads aux députés au début de chaque législature et que ces appareils ne soient désormais disponibles que sur demande, à titre de dépense portée au budget de bureau du député (BBD), selon les limites fixées par le dirigeant principal de l’information;

2. à partir de la prochaine élection générale :

• une somme fixe pour les services de communication sans fil sera ajoutée de façon permanente au budget de bureau pour :

• le Président,

• le vice-président,

• le leader du gouvernement à la Chambre;

• la somme pour les services de communication sans fil sera ajoutée de façon permanente au budget de base aux fins de calcul du budget de bureau annuel établi selon la représentation des partis en Chambre pour :

• les leaders des partis de l’opposition,

• les leaders d’opposition à la Chambre,

• les whips en chef,

• les présidents de caucus,

• les députés responsables d’un BRCN;

3. le Règlement administratif relatif aux députés soit modifié afin de faire état de la décision confirmée du Bureau sur les dispositifs d’affectation des budgets, et que les modifications prendront immédiatement effet.


PLAN STRATÉGIQUE 2023-2026 DE L’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau prend note du Plan stratégique 2023-2026 de l’Administration de la Chambre des communes, propose une modification et convient que le Président procède à son dépôt à la Chambre des communes.


À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau approuve ce qui suit :

• l’Administration de la Chambre des communes procède à la désinstallation de l’application mobile TikTok sur les appareils gérés par la Chambre des communes;

• l’Administration de la Chambre des communes continue de :

• participer aux groupes de travail qui étudieront les problèmes de longue date de la cité parlementaire et qui proposeront des solutions pour l’élargissement des limites en vue de garantir un lieu sûr, sécuritaire, ouvert et accessible aux parlementaires, le personnel de soutien du Parlement, les habitants, les entreprises et les visiteurs,

• présenter des rapports au Bureau de temps à autre;

• le Bureau du sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle, met au point avec ses partenaires un plan pour identifier les membres de population qui visitent la cité parlementaire et les inscrire à un registre.


Le Bureau du sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle est invité à venir à la prochaine réunion du Bureau pour fournir d’autres recommandations sur la sécurité.


La séance est levée à 13 h 15.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne