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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 3 octobre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 3 octobre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Thomas Mulcair et Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Marie Nadeau, directrice, coordination des vérifications externes; John Wiersema, vérificateur général du Canada par intérim; Gordon Stock, directeur général, Bureau du vérificateur général du Canada; Casey Thomas, directrice, Bureau du vérificateur général du Canada; Suzanne Verville, Secrétariat

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2011 est adopté.

Question juridique

Le Bureau reçoit de l'information sur l'interdiction d'utiliser des ressources du Parlement pour une élection provinciale. Après discussion, le Bureau demande des renseignements supplémentaires sur une situation particulière dont on discutera à la prochaine réunion.

Vérificateur général

Le Bureau reçoit de l'information sur une demande du vérificateur général .

Allocations et services aux députés

Bureau de circonscription – dépenses de déménagement

Le Bureau discute de la politique sur les frais que doivent engager les bureaux de circonscription lorsqu'ils doivent déménager à la demande du propriétaire. Il souhaite obtenir plus de renseignements afin d'en discuter à la prochaine réunion.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien