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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 13 février 2012

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 13 février 2012 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présents : Gilles Duceppe, ancien député et ancien chef du Bloc Québécois; Me François Gendron, avocat de M. Duceppe; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Mark Watters, dirigeant principal des finances; Kathryn Butler Malette, dirigeante principale des ressources humaines; et Suzanne Verville, Secrétariat

Utilisation des ressources parlementaireS

Le Bureau a rencontré M. Gilles Duceppe pour discuter de la couverture médiatique concernant les allégations d'utilisation inappropriée des fonds que lui avait été alloués par la Chambre des communes à titre de chef du Bloc Québécois au cours de législatures antérieures. Le Bureau convient de poursuivre son examen et d'en élargir la portée au cours d'une réunion ultérieure.

La séance est levée.

La secrétaire du bureau,
Audrey O'Brien