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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

RAPPORTS DU PRINTEMPS 2017 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA


Rapport 1, Gérer le risque de fraude

  • Plan d'action provenant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Plan d'action provenant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Plan d'action provenant du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Plan d'action provenant du Ministère de la Santé
  • Plan d'action provenant du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Plan d'action provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor

Rapport 2, Les droits de douane

  • Plan d'action provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Plan d'action provenant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement [attendu]
  • Plan d'action provenant du Ministère des Finances

Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières

  • Plan d'action provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Plan d'action provenant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  • Plan d'action provenant du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada

Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

  • Plan d'action provenant du ministère de l'Emploi et du Développement social

Rapport 6, Les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord

Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles

Rapport d'examen spécial — Construction de Défense Canada

  • Plan d'action provenant de Construction de Défense Canada [attendu]

Rapport d'examen spécial — Musée canadien de la nature

Rapport d'examen spécial — Office de commercialisation du poisson d'eau douce

  • Plan d'action provenant de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

RAPPORTS DE L'AUTOMNE 2016 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA


Rapport 1, Le plan d'action Par-delà la frontière

Rapport 2, Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu

Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté

Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Report 5, Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale

  • Action Plan provenant du ministère de la Défense nationale

Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations

  • Plan d'action provenant du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l'équipement militaire — Défense nationale

  • Action Plan provenant du ministère de la Défense nationale

Rapport d'examen spécial - Administration de pilotage de l'Atlantique

  • Plan d'action provenant de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Rapport d'examen spécial - Centre de recherches pour le développement international

  • Plan d'action provenant du Centre de recherches pour le développement international

Rapport d'examen spécial - Administration de pilotage du Pacifique

  • Plan d'action provenant de l' Administration de pilotage du Pacifique

RAPPORTS DU PRINTEMPS 2016 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA


Rapport 1, Le plan d'action sur le capital de risque

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

  • Plan d'action provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Plan d'action provenant de la Gendarmerie royale du Canada
  • Plan d'action provenant du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
    • Rapport d'étape conjoint provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, et du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (mars 2017)

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs

  • Plan d'action provenant du Bureau du Conseil privé
  • Plan d'action provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Plan d'action provenant du ministère de l'Industrie
  • Plan d'action provenant du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques-Anciens Combattants Canada

Rapport 5, La Réserve de l'Armée canadienne-Défense nationale

Rapport d'examen spécial - PPP Canada Inc.

Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada inc.


RAPPORT DE L'AUTOMNE 2015 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA


Chapitre 1, La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes

  • Plan d'action conjoint provenant du Bureau du Conseil privé, la Condition féminine Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor
    • Rapport d'étape conjoint provenant du Bureau du Conseil privé, la Condition féminine Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor (mars 2017)

Chapitre 2, Le contrôle des exportations à la frontière

  • Plan d'action provenant du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile - Agence des services frontaliers du Canada

Chapitre 3, La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information

Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Chapitre 6, Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

  • Plan d'action conjoint provenant du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du Tribunal de la sécurité sociale
  • Plan d'action provenant du ministère de l'Emploi et du Développement social

Chapitre 7, La création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique

  • Plan d'action provenant de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique
  • Plan d'action provenant du Ministère de la Santé