AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 août 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Production des états financiers des abattoirs canadiens de bovins
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mai 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 1 - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Code de déontologie
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Code de déontologie
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Réforme démocratique
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 21 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 2 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 2 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Vendredi 2 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 2 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Médicaments sur ordonnance
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 1 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Vendredi 26 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 23 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Loi sur la dénonciation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 12 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Jeudi 26 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Loi sur la dénonciation
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 25 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 20 février 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 2 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 12 - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 12 - Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Parcs nationaux (Déposé au Sénat le 6 novembre 2003)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 7 novembre 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 5 novembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Fraude de TPS
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mardi 4 novembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Espace de bureaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 3 novembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - MRHC (NAS)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - OTAN - Entraînement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Vendredi 31 octobre 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2003 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Droits de licence de radiodiffusion (Déposé au Sénat le 28 octobre 2003)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 octobre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 octobre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique de Santé
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique Patrimoine; Crédit 1a sous la rubrique Gouverneur général; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique Conseil privé; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Conseil du Trésor.
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; Crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES.
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 octobre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 9 octobre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada?
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 octobre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Programme de candidats
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 30 septembre 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 septembre 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 6 - Projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 44 adopté par la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Travail du comité et sujets d'intérêts et de préoccupations (présenté au Sénat le 18 juin 2003)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 septembre 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - LA SANTÉ DENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 15 septembre 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Code de déontologie
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - INSULINES ANIMALES : DISPONIBILITÉ POUR LES DIABÉTIQUES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Quatrième Rapport
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 - Recommandations sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 5 - Vote électronique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 8 - LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - NOTRE SOUVERAINETÉ CULTURELLE Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Concernant le paragraphe 104(2) du Règlement
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Liste des membres
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Financement politique
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Liste des membres
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - MRHC (NAS)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - OTAN - Entraînement
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Fraude de TPS
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Espace de bureaux
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Liste des membres
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Liste des membres
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 7 - crise au Congo
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004.
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 3 - Budget des dépenses 2003-2004
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2003 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 6 - UNE CONTRIBUTION AU DIALOGUE SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2003 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 1 - Projet de Loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 9 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 9 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 9 mai 2003 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 mai 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mai 2003 |
C-17
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique
|
Rapport 1 - Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Programme de candidats
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 2 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Liste des membres
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Liste des membres
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Prolongation pour l'étude du projet de loi C-260
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 1 mai 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 1 mai 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - Cause Quigley
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2003 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 2 - UNE INDUSTRIE EN CRISE : COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE l'INDUSTRIE CANADIENNE DU TRANSPORT AÉRIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2003 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA RÉGION IMMÉDIATE DU PARC NATIONAL DU MONT-RIDING AU MANITOBA
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Code de déontologie
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Chapitre 7 du rapport de la v.g. de décembre 2002 (Agence spaciale canadienne)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2003-2004
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Liste des membres
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Rapport sur les propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 5 - Étude sur la demande de Taïwan à se faire conferer le statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Rôle fédéral en aquaculture au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2003 |
LIPA
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et quorum du Comité (présenté au Sénat le 3 avril 2003)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 avril 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 avril 2003 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Liste des membres
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Gestion axée sur la conservation à l'extérieur de la limite des 200 miles du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Liste des membres
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Liste des membres
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2003 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 21 mars 2003 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Premier rapport
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 mars 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 mars 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 mars 2003 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 mars 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 mars 2003 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 3 - Premier rapport sur les affaires émanant des députés le jeudi 20 février 2003
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 février 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Prolongation pour Projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 27 février 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 4 - Rôle du Canada dans le soulagement de la crise humanitaire en Iraq
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2003 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Prolongation pour Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 1 - Les affaires émanant des députés
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 février 2003 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
|
Rapport 1 - Les affaires émanant des députés
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Liste des membres
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Liste des membres
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 10 février 2003 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2003 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - La Garde côtière canadienne, Services de communications et trafic maritimes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Liste des membres
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Liste des membres
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 février 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Liste des membres
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 31 janvier 2003 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2003 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Liste des membres
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 janvier 2003 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 janvier 2003 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 3 - PARTENAIRES EN AMÉRIQUE DU NORD CULTIVER LES RELATIONS DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Rapport 2 - Rapport finale - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 1 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 décembre 2002 |
SNUD
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
|
Rapport 1 - Rapport intérmiaire - Une politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 décembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 décembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi sur le règlement des revendications particulières
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 décembre 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Règlement
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 novembre 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Liste des membres
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2002 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sureté et la réglementation nucléaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002)
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Liste des membres
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 22 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Liste des membres
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 novembre 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 26 novembre 2002; adopté le 5 décembre 2002)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 2 - Projet de loi S-2, Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Liste des membres
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 novembre 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Attirer des immigrants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Liste des membres
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 7 novembre 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 novembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Lundi 4 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Chapitres 2 et 3
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Vendredi 1 novembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 1 novembre 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 31 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Liste des membres
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Liste des membres
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 octobre 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités
L'état de préparation des Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 25 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Liste des membres
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 octobre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mardi 22 octobre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Liste des membres
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 octobre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Lundi 21 octobre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 21 octobre 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 16 septembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 16 septembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 16 septembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 16 septembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 16 septembre 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 16 septembre 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2002 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 1 - Heures de service des véhicules commerciaux
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 22 - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 65 - Liste des membres
|
Rapport 65 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Attirer des immigrants
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Bâtir un pays
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mardi 11 juin 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 64 - Liste des membres
|
Rapport 64 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Chapitres 2 et 3
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 juin 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 juin 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2002 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi S-7
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2002 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 6 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités
L'état de préparation des Forces canadiennes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 20 - Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 61 - Liste des membres
|
Rapport 61 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2002 |
TRGO
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
|
Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 19 - Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 55 - Liste des membres
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2002 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 18 - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie: Un programme d'action canadien
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2002 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 18 - CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2002 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Gestion de la question de la chaussée de Little Harbour
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 2 mai 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 2 mai 2002 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Budget des dépenses principal
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2002 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 17 - Résolution concernant le Zimbabwe
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 26 avril 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 26 avril 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2002 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 avril 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Liste des membres
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 avril 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ...
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Liste des membres
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 avril 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 22 mars 2002 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Bâtir un pays
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 mars 2002 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 mars 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Liste des membres
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mars 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mars 2002 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 mars 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Liste des membres
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Liste des membres
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Vendredi 22 février 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas.
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 février 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 février 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 février 2002 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 février 2002 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2002 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2002 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 3 - État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste
Rapport intérimaire du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mardi 5 février 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Liste des membres
|
Rapport 45 adopté par la Chambre
|
Vendredi 1 février 2002 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 décembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Liste des membres
|
Rapport 44 adopté par la Chambre
|
Vendredi 14 décembre 2001 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Problèmes des crevettiers de Terre-Neuve
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2001 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Assistance à la procréation: Bâtir la famille
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2001 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - L’infrastructure marine (ports pour petits bateaux)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2001 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 15 - Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2001 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2001 |
TRGO
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
|
Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2001 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2001 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2001 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2001 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2001 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2001 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2001 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 13 - Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE.
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Liste des membres
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2001 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Reprendre les affaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Assurer notre avenir
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2001 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 12 - Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Liste des membres
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Liste des membres
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2001 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 1 novembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 35 - Liste des membres
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Rapport 35 adopté par la Chambre
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Mercredi 31 octobre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 33 - Liste des membres
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Rapport 33 adopté par la Chambre
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Vendredi 26 octobre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 30 - Liste des membres
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Rapport 30 adopté par la Chambre
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Mercredi 17 octobre 2001 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
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Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000
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Réponse du gouvernement au Rapport 5
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Lundi 15 octobre 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
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Rapport 9 présenté à la Chambre
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Vendredi 5 octobre 2001 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Vendredi 5 octobre 2001 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
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Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Jeudi 4 octobre 2001 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 4 - Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Mercredi 3 octobre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 29 - Liste des membres
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Rapport 29 adopté par la Chambre
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Mardi 2 octobre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 28 - Liste des membres
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Rapport 28 adopté par la Chambre
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Jeudi 27 septembre 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 26 - Liste des membres
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Rapport 26 adopté par la Chambre
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Mercredi 13 juin 2001 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 6 juin 2001 |
TRGO
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
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Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 6 juin 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 24 - Liste des membres
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Rapport 24 adopté par la Chambre
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Vendredi 1 juin 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 23 - Composition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
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Rapport 23 adopté par la Chambre
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Vendredi 1 juin 2001 |
SMIP
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
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Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 1 juin 2001 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
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Rapport 2 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 mai 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
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Rapport 8 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 mai 2001 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Rapport 1 - Projet de loi S-17
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 mai 2001 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mercredi 30 mai 2001 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
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Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake.
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Mardi 29 mai 2001 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 28 mai 2001 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Rapport 1 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 17 mai 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 18 - Liste des membres
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Rapport 18 adopté par la Chambre
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Mercredi 16 mai 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
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Rapport 6 présenté à la Chambre
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Mercredi 9 mai 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 13 - Liste des membres
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Rapport 13 adopté par la Chambre
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Mardi 8 mai 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Vendredi 4 mai 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 12 - Liste des membres
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Rapport 12 adopté par la Chambre
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Vendredi 4 mai 2001 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 3 mai 2001 |
TRGO
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
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Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 3 mai 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Mardi 1 mai 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mercredi 4 avril 2001 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Rapport 1 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 4 avril 2001 |
TRGO
Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
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Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilté en matière maritime et la validité de certains règlements
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Lundi 2 avril 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 9 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
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Rapport 9 présenté à la Chambre
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Lundi 26 mars 2001 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
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Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 23 mars 2001 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
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Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 23 mars 2001 |
FINA
Comité permanent des finances
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Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Jeudi 22 mars 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 8 - Liste des membres
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Rapport 8 adopté par la Chambre
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Jeudi 22 mars 2001 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
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Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mardi 20 mars 2001 |
LANG
Comité mixte permanent des langues officielles
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Rapport 1 - Quorum
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 16 mars 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Rapport 7 - Liste des membres
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Rapport 7 adopté par la Chambre
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Mercredi 14 mars 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Liste de membres
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
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Jeudi 1 mars 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Liste de membres
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
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Mardi 27 février 2001 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Liste des membres
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
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Jeudi 15 février 2001 |