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HUMA Rapport du Comité

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Lorsque nous avons demandé s’il fallait élaborer et mettre en œuvre une « stratégie nationale pour les aînés », 53 des 58 témoins ont répondu oui[332]. De nombreux témoins ont souligné que la situation nécessite une approche exhaustive et intégrée[333]. Wanda Morris de l’Association canadienne des individus retraités a signalé ceci : « Les enjeux sont complexes et inter-reliés. Nous avons vu les résultats lorsqu’on tente de régler les problèmes à la pièce, de façon ponctuelle[334]. »

Laurent Marcoux de l’Association médicale canadienne (AMC) a expliqué qu’une stratégie nationale ouvrirait la voie en établissant une vision pour la qualité de vie, l’inclusion des soins de santé, la sécurité du revenu et les environnements accessibles dans lesquels les Canadiens peuvent s’épanouir en vieillissant[335]. L’AMC estimait que la stratégie doit répondre à la nécessité de venir en aide aux aînés vulnérables d’aujourd’hui tout en se préparant pour la population vieillissante diversifiée et croissante de demain[336]. Selon un autre témoin, l’objectif d’une telle stratégie serait de garantir à tous les Canadiens un vieillissement dans la dignité[337].

Vous trouverez ci‑dessous un bref aperçu des principaux éléments d’une stratégie nationale pour les aînés telle que décrite par les différents témoins et organismes, regroupés selon les différents rôles du gouvernement fédéral : mobilisateur, coordonnateur, législateur et décideur.

A.  Rôle de mobilisation

Plusieurs témoins ont insisté sur la responsabilité du gouvernement fédéral de mener d’importantes discussions sur les politiques publiques en utilisant ses ressources et son pouvoir de mobilisation pour rassembler différents ordres de gouvernement et groupes d’intervenants afin de trouver des solutions concrètes et pratiques[338]. On fait état que les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des enjeux touchant les aînés se rencontrent durant l’année pour échanger des renseignements et discuter des enjeux. Le plus récent Forum fédéral‑provincial‑territorial des ministres responsables des aînés a eu lieu le 14 septembre 2017 à St. John’s, Terre‑Neuve. La rencontre a été coprésidée par l’honorable Jean-Yves Duclos et l’honorable Lisa Dempster, ministre des Enfants, des Aînés et du Développement social pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dans un passé récent, le Forum sur les aînés a été coprésidé par un ministre fédéral responsable des aînés[339]. Jean-Guy Soulière, président de l’Association nationale des retraités fédéraux et ancien président du Conseil national des aînés, était d’accord pour que soient tenues des réunions régulières entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des enjeux touchant les aînés, en soulignant que la participation des ministres provinciaux et territoriaux est tout à fait essentielle[340]. M. Soulière a également appuyé l’idée de nommer à nouveau un ministre responsable des aînés[341].

[L]’objectif d’une telle stratégie serait de garantir à tous les Canadiens un vieillissement dans la dignité.

De plus, on a parlé au Comité des lacunes dans la connaissance des politiques en ce qui a trait au vieillissement et une action concertée[342]. Dans son rôle de mobilisateur, le gouvernement fédéral pourrait combler ces lacunes en mettant sur pied des comités de consultation et des plans d’action qui adoptent non seulement une vision commune, mais qui établissent un cadre commun pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques[343]. La production de rapports sur les résultats contribuerait également à une mise en œuvre réussie[344].

1.  Recherche et collecte de données

Les témoins ont demandé que l’on fasse preuve d’une vigilance continue en ce qui concerne l’appui aux recherches en gérontologie et en gériatrie et la collecte de données[345]. Plusieurs témoins ont cité le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé de l’Organisation mondiale de la Santé, qui demande que l’on mène des recherches ciblées et que l’on utilise des paramètres normalisés pour mesurer le vieillissement en santé. Le vieillissement en santé exige que des données soient recueillies par l’entremise de statistiques essentielles, de données administratives des services de santé et de services sociaux et d’enquêtes sur la population[346]. L’Association canadienne des soins de longue durée demande que l’on recueille des données améliorées et normalisées liées aux soins de longue durée[347]. Le Comité a également reçu un mémoire des Instituts de recherche en santé du Canada dans lequel l’Institut du vieillissement explique son rôle pour promouvoir la recherche sur le vieillissement chez soi, le travail productif et l’amélioration de la santé et du bien‑être[348].

Bonnie-Jeanne MacDonald, actuaire et agrégée supérieure de recherche, Ted Rogers School of Management, Ryerson University, a insisté sur la nécessité d’une bonne modélisation statistique qui permet aux chercheurs de mettre à l’essai de nouveaux modèles de politique et de créer des prévisions à l’aide de différentes hypothèses. Mme MacDonald a évoqué le modèle LifePathsPlus qui a été élaboré par Statistique Canada, mais que l’organisme n’appuie plus en tant que ressource importante pour ce type de modélisation[349].

2. Échange de renseignements et promotion de partenariats

De nombreux témoins ont parlé du rôle du gouvernement fédéral pour favoriser la collaboration au pays et diffuser des renseignements au sujet des pratiques prometteuses et novatrices[350]. Mme Leviten-Reid, professeure agrégée, Cape Breton University, a fait notamment la déclaration suivante :

En ce qui concerne le rôle du gouvernement fédéral en particulier […] [i]l s’agit peut‑être de donner l’exemple de ce à quoi ressemblent les partenariats et de présenter des pratiques exemplaires à l’intention d’organisations œuvrant aux échelons provincial ou communautaire[351].

Des témoins ont souligné l’importance de raconter les histoires qui ont trait aux défis, mais aussi de partager les joies de veiller à ce que les besoins en matière de soins des aînés soient satisfaits. Ils ont raconté au Comité des histoires de programmes novateurs et judicieux. Par exemple, ils ont parlé de la façon dont les équipes de travailleurs paramédicaux et d’ambulanciers effectuent des visites pour veiller au bien‑être des aînés et signalent toutes les préoccupations émergentes qui touchent les aînés dans une collectivité[352]. On a également signalé que le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (décrit plus en détail au chapitre 4) qui appuie les anciens combattants est très efficace et que ce modèle pourrait être reproduit dans d’autres populations qui ne sont pas des anciens combattants[353].

Les témoins ont également souligné que les Canadiens doivent être plus conscients de ce qui existe dans d’autres pays, étant donné que le Canada n’est pas seul à relever les défis et à tirer profit des possibilités d’une population vieillissante. On a proposé que ces renseignements puissent être regroupés dans un cadre concerté ou grâce au leadership du gouvernement fédéral pour informer tous les ordres de gouvernement[354].

B. Rôle de coordination

Les témoins convenaient tous que les différents ordres de gouvernement devaient être sur la même longueur d’onde sur un éventail de questions et de services et que le gouvernement fédéral pourrait renforcer ces efforts pour y parvenir[355].

Il y a un dédoublement des tâches, des programmes et des coûts […] L’élément essentiel, et c’est quelque chose qui nous a échappé à de nombreuses reprises au Canada, est de faire en sorte que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires travaillent ensemble[356].

Le Comité a entendu qu’une approche nationale coordonnée à l’égard de l’élaboration et de la prestation des programmes et des services destinés aux aînés pourrait améliorer la qualité de vie globale des aînés au Canada de plusieurs façons[357].

En ce qui concerne la gamme des services de soins de santé, on a fait savoir au Comité comment une meilleure coordination pourrait veiller à ce que les aînés aient accès aux fournisseurs de soins de santé pour leur offrir des soins primaires, des soins à domicile, des soins palliatifs et des soutiens communautaires nécessaires qui permettent d’assurer des transitions harmonieuses entre ces différents types et niveaux de soins[358]. On a signalé que pour qu’un modèle de soins partagés à domicile soit efficace, il doit être coordonné, exhaustif et administré efficacement[359].

« L’élément essentiel, et c’est quelque chose qui nous a échappé à de nombreuses reprises au Canada, est de faire en sorte que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires travaillent ensemble. »

On a également fait savoir au Comité que le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de coordination important pour répondre aux besoins en logements abordables et accessibles. Une conception et une mise en œuvre efficaces de la politique sur les logements exigent une collaboration entre les multiples ordres de gouvernement et de nombreux intervenants[360]. Pour ce faire, il faut une vision commune et de bons renseignements sur les besoins des collectivités et les solutions appropriées en matière de logement. Les différents intervenants doivent également connaître et comprendre les rôles, les motivations et les compétences de chacun[361]. Les témoins ont remarqué et encouragé les investissements de la SCHL dans le logement et la rénovation, de même que son rôle dans le financement et la recherche, mais ont insisté sur le fait que son rôle pour assurer une coordination ne devrait pas être négligé[362].

C.  Rôle législatif et stratégique

Les témoins ont également souligné l’importance du rôle du gouvernement fédéral pour faire preuve de leadership en modernisant et en révisant les lois en tenant compte de la réalité des aînés[363]. Par exemple, le Code canadien du travail est essentiel pour assurer des conditions de travail décentes et veiller à ce que les travailleurs âgés reçoivent des mesures d’adaptation et les protections en matière de santé et de sécurité auxquelles ils ont droit[364]. Le Code doit être révisé et modernisé continuellement de manière à ce que les travailleurs dans des milieux de travail fédéraux qui assument des responsabilités d’aidant soient soutenus et demeurent actifs et productifs sur le marché du travail[365].

Une conception et une mise en œuvre efficaces de la politique sur les logements exigent une collaboration entre les multiples ordres de gouvernement et de nombreux intervenants.

Plusieurs témoins ont également souligné comment des normes pancanadiennes pour les services de soins de santé à domicile pourraient être utiles pour aider les aînés à rester autonomes et à vieillir dans leur maison[366]. Le Bureau pour la défense des aînés de la Colombie‑Britannique a fait savoir que les soutiens à domicile pour favoriser la vie autonome sont très différents d’une province à l’autre. Sa représentante a dit au Comité que si l’objectif consiste à aider les aînés à vivre de façon autonome, le fait d’avoir des bénéfices normalisés ou de savoir à quoi s’attendre est une façon de gérer les différences entre les provinces et d’offrir aux aînés des chances égales de vivre de façon autonome[367]. D’autres témoins ont souligné que des normes pancanadiennes relatives aux soutiens à domicile et la certification des fournisseurs de soins à domicile peuvent contribuer à attirer sur le marché du travail le type de travailleurs formés dont on a désespérément besoin[368].

En ce qui concerne les environnements bâtis, on a fait savoir au Comité que des normes pancanadiennes liées à l’accès aideraient les aînés à demeurer dans leur maison plus longtemps, et que le gouvernement fédéral joue un rôle de leadership important.

Le code du bâtiment est un enjeu complexe […], mais ce sont les provinces qui adoptent en réalité le Code national du bâtiment du Canada. Elles le modifient à certains égards, mais elles adoptent les normes pratiquement telles quelles[369].

Enfin, on a dit au Comité qu’il était important de faire la distinction entre les normes et la réglementation : les normes sont un premier pas important, mais ne devraient pas exiger des documents supplémentaires et des formulaires à remplir[370].


[332]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2017, 1620 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 5 octobre 2017, 1620 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 17 octobre 2017, 1620 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 19 octobre 2017, 1625 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 26 octobre 2017, 1625 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 31 octobre 2017, 1630 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 2 novembre 2017, 1615 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 7 novembre 2017, 1620 (Question posée à l’ensemble des témoins); HUMA, Témoignages, 9 novembre 2017, 1630 (Question posée à l’ensemble des témoins). Voir aussi le mémoire de la Conference for Advanced Life Underwriting, octobre 2017, p. 3.

[333]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1650 (Bonnie-Jeanne MacDonald). HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 octobre 2017, 1555 (Danis Prud’homme). Voir aussi le mémoire d’Eric Young, octobre 2017.

[334]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2017, 1620 (Wanda Morris et Yvonne Ziomecki).

[335]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 octobre 2017, 1600 (Laurent Marcoux et Debra Hauptman).

[336]          Mémoire de l’Association médicale canadienne, octobre 2017.

[337]          Mémoire du Réseau FADOQ, octobre 2017, p.5.

[338]          HUMA, Témoignages, 3 octobre 2017, 1555 (Yvonne Ziomecki); voir aussi HUMA, Témoignages, 19 octobre 2017, 1555 (Danis Prud’homme) et 1550 (Raza M. Mirza); Mémoire de la Conference for Advanced Life Underwriting, octobre 2017. p. 3.

[339]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1555 (Jean-Guy Soulière). Voir également l’article « Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés se sont rencontrés pour améliorer le bien‑être social des personnes âgées du Canada », le 14 septembre 2017.

[340]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1645 (Jean-Guy Soulière).

[341]          Ibid., 1555.

[342]          Mémoire du Réseau FADOQ, octobre 2017.

[343]          Ibid., p. 6.

[344]          Mémoire d’Eric Young et coll., octobre 2017, p. 4.

[345]          HUMA, Témoignages, 19 octobre 2017, 1550 (Raza Mirza). Voir également Mémoire de la Conference for Advanced Life Underwriting, octobre 2017. p. 3.

[346]          Mémoire de la Coalition pour le vieillissement en santé au Manitoba, p. 9; Mémoire de la Manitoba Seniors Coalition, p. 2. Voir également le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé de 2015, Organisation mondiale de la Santé; Mémoire d’Eric Young, octobre 2017; HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 31 octobre 2017, 1635 (Kevin Smith, représentant, Seniors First BC).

[349]          Mémoire de Bonnie-Jeanne MacDonald, octobre 2017.

[351]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 octobre 2017, 1630 (Catherine Leviten-Reid).

[352]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1710 (Sayward Montague, directrice, Défense des droits, Association nationale des retraités fédéraux).

[353]          Ibid., 1700.

[354]          Ibid.

[355]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1625 (Jean-Guy Soulière).

[356]          Ibid.

[359]          Mémoire de l’Association médicale canadienne, octobre 2017; Mémoire de la Conference for Advanced Life Underwriting, octobre 2017, p. 3.

[360]          Mémoire de Réseau FADOQ, octobre 2017.

[361]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 3 octobre 2017, 1540 (Wanda Morris) et HUMA, Témoignages, 26 octobre 2017, 1630 (Catherine Leviten-Reid).

[362]          Ibid.

[363]          Mémoire du Réseau FADOQ, octobre 2017.

[364]          Ibid., pour plus de renseignements, consulter l’Agenda pour le travail décent de l’Organisation internationale du Travail, consulté le 7 janvier 2017.

[365]          Ibid.

[366]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 5 octobre 2017, 1615 (Isobel Mackenzie).

[367]          Ibid.

[368]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 octobre 2017, 1540 (Pat Armstrong).

[369]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 9 novembre 2017, 1640 (Donald Shiner).

[370]          HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 19 octobre 2017, 1630 (Pat Armstrong).