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Annexe A : Rapports de planification antérieurs

Date Titre du rapport Objet Préparé par Préparé pour
1905 Rapport Todd Produire un plan directeur pour faire d’Ottawa une capitale représentative du pays F. G. Todd, Montréal, architectepaysagiste Commission d’embellissement d’Ottawa
1915 Rapport de la Commission Holt Proposer une solution au problème d’expansion de la colline du Parlement Commission présidée par Sir Herbert Holt Commission du plan fédéral
1925-1928 Études Cauchon Donner des conseils en matière d’urbanisme Noulan Cauchon, expert-conseil en planification Ville d’Ottawa
1938-1950 Plan Gréber Produire un plan d’aménagement pour l’ensemble du district fédéral d’Ottawa-Hull Jacques Gréber, urbaniste parisien Gouvernement
1969 Étude sur la région centre d’Ottawa Formuler des principes d’aménagement qui tiennent compte du caractère historique et symbolique de la capitale Experts-conseils Ville d’Ottawa, Commission de la capitale nationale (CCN) et ministère de la Voirie de l’Ontario
1970 Rapport de la Commission consultative des indemnités et dépenses parlementaires (rapport Beaupré) Examiner les ententes financières applicables aux sénateurs et aux députés Comité présidé par T. Norbert Beaupré Gouvernement
1971 Plan d’aménagement du centre-ville Proposer une stratégie d’aménagement pour édifier une capitale nationale modèle CCN CCN
1976 Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires (Rapport Abbott) Donner un avis quant au nombre et au genre de locaux et d’installations dont le Parlement aura besoin pour exercer efficacement son activité dans les années à venir Commission présidée par Douglas C. Abbott Gouvernement
1985 Rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (Rapport McGrath) Examiner les pouvoirs, les procédures et l’organisation de la Chambre des communes Comité présidé par James A. McGrath Gouvernement
1987 Plan DuToit Préparer un plan d’aménagement à long terme pour le secteur de la Cité parlementaire CCN en collaboration avec TPSGC CCN
1988 Stratégie d’investissement de la région de la capitale nationale Aborder la question des dépenses en immobilisations dans la capitale nationale TPSGC TPSGC
1992 Vers le XXIe siècle : Le programme de travaux visant la Cité parlementaire Élaborer une politique gouvernementale concernant le plan d’aménagement de la Cité parlementaire Service des locaux, TPSGC Conseil du Trésor et Cabinet
1992 Rapport au Sénat et à la Chambre des communes sur des questions d’intérêt commun Analyser les problèmes touchant l’ensemble du Parlement (sécurité, entretien des biens patrimoniaux, services mixtes possibles et existants) Bureau du vérificateur général du Canada Gouvernement
1992 Plan d’immobilisations à long terme S’occuper des réparations et des rénovations nécessaires sur la colline du Parlement TPSGC TPSGC
1994 Au-delà du XXe siècle : Un plan d’aménagement de 25 ans pour la Chambre des communes Étudier les besoins en locaux de la Chambre des communes d’ici l’an 2018 Bureau de planification des locaux (Chambre des communes) Président de la Chambre
1997 Conservation Guidelines for the Interior of the Centre Block, Parliament Hill Orienter les interventions futures des architectes, concepteurs et gestionnaires responsables des propriétés historiques afin de préserver le caractère patrimonial de l’édifice du Centre Programme pour la conservation du patrimoine (PCP), Services immobiliers pour Patrimoine canadien et Environnement Canada Direction de la Cité parlementaire (DCP), TPSGC
1998 Stratégie de gestion des immeubles et d’investissement pour la Cité parlementaire (SGIICP) Recenser les grands projets parlementaires pour la période allant de 1997 à 2013 DCP, TPSGC DCP, TPSGC
1998 Préserver la Colline Étayer les travaux approuvés dans le cadre du programme pour préserver la Cité parlementaire DCP, TPSGC Ministre de TPSGC
1998 Parliament Hill Landscape Plan Design Brief Jeter les bases d’un cadre conceptuel pour orienter le travail de définition du concept Phillips Farevaag Smallenberg Inc. DCP, TPSGC
1999 Une capitale pour les prochaines générations Proposer une vision d’avenir pour la capitale, au niveau physique et symbolique CCN CCN
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