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Mesures de mise en œuvre

Les mesures relatives aux secteurs d’affaires et aux services de la Chambre des communes doivent être mises en œuvre de façon à perturber le moins possible le travail des parlementaires. Cela exige une approche globale impliquant un nouveau modèle de gestion, un usage clairement défini des édifices et un étalement logique des rénovations.

A. Un modèle de gestion

La Cité parlementaire abrite trois institutions distinctes, mais complémentaires : le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Chacune est autonome et chargée de fonctions parlementaires différentes, et dotée de sa propre administration. Les travaux menés jusqu’ici en vue de la rénovation des édifices du Parlement ont donné lieu à une belle collaboration entre elles. En effet, on a réussi à trouver l’équilibre entre l’autonomie et la collaboration. Et l’élaboration d’un plan global à long terme est une occasion unique de poursuivre sur cette lancée.

Le modèle de gestion ci-après propose une approche visant à maximiser les possibilités. Il est conçu pour appuyer le rôle de la Chambre des communes en tant que client averti et compétent et pour répondre à ses besoins par une planification et des étapes de transition, pour de nombreuses années à venir.

Modèles de gestion antérieurs

« Étant donné que les projets futurs sont interreliés, il faut de toute urgence un plan global à long terme et à jour pour la Cité parlementaire108. »

Rapport du vérificateur général, 1998

Depuis 30 ans, de nombreux projets ont été proposés pour conserver ou aménager divers éléments de la Cité parlementaire. Toutefois, peu d’entre eux se sont concrétisés. Des approches ponctuelles et limitées en matière de rénovation et de développement n’ont pas toujours su satisfaire aux exigences des intéressés et ont souvent privilégié les besoins d’une seule institution, voire d’un seul édifice.

À nouveaux défis, nouveau modèle

Forte de l’expérience des efforts antérieurs, la Chambre propose un modèle pour l’ensemble de la Cité parlementaire : axé sur des objectifs, guidé par le client et fondé sur un processus décisionnel novateur et un financement à long terme spécifique. L’initiative de la technologie de l’information menée à l’échelle de la Cité, sous la direction de la Chambre, avec le soutien et les conseils contractuels de TPSGC, a été une première dans la Cité, de laquelle on peut s’inspirer.

À l’échelle de la Cité parlementaire

L’aménagement à long terme des édifices du Parlement doit être une œuvre d’ensemble et s’appliquer à l’échelle de la Cité parlementaire. Il convient d’intégrer dans tous les principaux aspects des rénovations les besoins du Sénat, de la Chambre et de la Bibliothèque. Comme dans tout système, un changement dans un domaine ou un élément aura des répercussions sur les autres.

Pour des résultats durables

Les institutions parlementaires, TPSGC et le Conseil du Trésor doivent œuvrer dans le cadre d’une approche systémique globale dont les résultats, les répercussions et les avantages sont clairs et durables.

Centré sur le client

« La signature, en décembre 1997, par Travaux publics, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et la Chambre des communes, de la Charte du Programme de la technologie de l’information pour la Cité parlementaire constitue une première étape109. »

Rapport du vérificateur général, 1998

L’aménagement à long terme des édifices du Parlement exige une approche centrée sur le client pour la planification et la mise en œuvre. La Chambre a l’expertise et les connaissances lui permettant d’agir en client averti dans la planification et la mise en œuvre du plan à long terme.

Depuis cinq ans, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement ont créé des liens de collaboration dans d’importantes initiatives de développement. En particulier, la Chambre a coordonné deux projets à l’échelle de la Cité — sécurité et technologie de l’information — avec l’entière collaboration du Sénat et de la Bibliothèque ainsi que l’aval et le soutien de TPSGC.

Décisions et financement novateurs

Le nouveau modèle doit également inclure une nouvelle stratégie de financement assortie d’une forte responsabilisation. Les fonds provenant d’une « enveloppe détaillée » réservée s’inscriront dans un calendrier de 15 ans suivi d’un examen intégral de l’enveloppe comportant des échéanciers spécifiques, pour assurer la concrétisation du projet. Le succès du plan d’ensemble en dépend. On s’assurera ainsi que le plan d’ensemble est adopté et mis en œuvre à la suite de l’approbation du financement global, tout en prévoyant des fonds distincts pour des projets spécifiques. Cette approche offre un mécanisme intégré de responsabilisation, une modification du profil des fonds et la possibilité d’accélérer ou de retarder certains éléments de la rénovation à mesure que le programme évolue.

B. Utilisation des édifices

Le principal élément organisationnel qui définit l’utilisation des édifices est l’endroit où se déroulent les activités clés du Parlement — Chambre, comités, caucus et bureaux des députés — dans le contexte d’une Cité parlementaire clairement définie et sécuritaire.

Le jumelage des besoins de la Chambre avec ses édifices et installations débouchera sur l’usage suivant des édifices (voir Tableau L) :

À l’intérieur de la Cité

Une approche comportant « un programme de temporarisation » assorti de dates de début et de fin de travaux, d’échéances et de l’obligation de faire rapport fréquemment, renforcera la responsabilisation et fera en sorte que l’ensemble du plan d’aménagement et de rénovation se réalise dans les paramètres du budget total approuvé.

  • L'édifice du Centre demeurera un édifice multifonctionnel, abritant les salles de séances du Sénat et la Chambre, les salles de comités historiques et les bureaux des agents supérieurs et dirigeants du Sénat et de la Chambre, des ministres et des parlementaires110. L’édifice conservera son rôle public et accueillera les médias, les visiteurs et les touristes sans entraver les activités des députés.
  • L’édifice de l’Ouest comprendra au total neuf salles de comité ainsi que des bureaux de députés et des services de soutien.
  • L’édifice de l’Est continuera d’être utilisé par la Chambre des communes jusqu’à la fin du programme de rénovation.
  • Les édifices de la Confédération et de la Justice abriteront des bureaux de députés et des services de soutien.
  • Le nouvel édifice des salles de comité abritera douze salles de comité, des services de soutien et des locaux pour le public et les médias.

Près de la Cité

Les fonctions d’administration et de recherche des partis seront regroupées dans les locaux existants appartenant à l’État.

Loin de la Cité

L’immeuble du 747, chemin Belfast continuera d’abriter divers services : poste, distribution, impression, gestion du matériel et photomécanique. L’édifice du 45, boulevard Sacré-Cœur continuera de servir à l’entreposage de documents.

C. Rénovations prioritaires

Une planification efficace de la transition sera cruciale pour le succès de la rénovation de la Cité parlementaire. Il est de la plus haute importance que les travaux du Parlement soient perturbés le moins possible par la nouvelle formule d’aménagement à long terme des locaux et des voies de circulation de la Cité.

Étalement logique des rénovations

Lignes directrices de transition

L’étalement des activités de rénovation vise à :

  • limiter le nombre de déménagements; si possible, chaque fonction ne devrait déménager qu’une seule fois avant de s’installer dans des locaux permanents;
  • lorsqu’on a besoin d’espace temporaire, s’assurer qu’il est de qualité égale ou supérieure à l’espace actuel;
  • faire en sorte que tous les usagers continuent d’avoir un accès adéquat à la technologie de l’information;
  • veiller à la planification et à la mise en œuvre de mesures de sécurité;
  • prévoir des voies logiques d’accès, de proximité et de circulation;
  • élaborer un plan de communication global afin de tenir les parlementaires et leur personnel au courant des progrès;
  • lorsqu’on a besoin d’installations temporaires dans les édifices en attente d’une rénovation permanente, s’assurer qu’elles sont réversibles et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère patrimonial des édifices.

Les mesures concrètes devront être mises en œuvre de façon à déboucher directement sur l’utilisation souhaitée des édifices. Pour assurer la réalisation des priorités, la Chambre des communes a élaboré un scénario assorti d’un étalement global des rénovations, fondé sur des lignes directrices de transition, tant à court qu’à moyen terme. Un plan de mise en œuvre détaillé, établi avant le début des projets, comporterait un plan de construction par étapes et les activités qui seraient menées de front, conformément à l’étalement global indiqué ci-après.

Le scénario reflète les priorités les plus urgentes d’un point de vue fonctionnel, ainsi que l’étalement le plus logique d’un point de vue matériel. On trouvera plus de détails sur la nature et le nombre de déménagements requis ainsi que sur les diverses étapes aux tableaux M et N à la fin de cette section.

À court terme…

  1. Le modèle de gestion est accepté et adopté — il confirme la décision de rénover et développer l’ensemble de la Cité et définit les rapports de collaboration entre tous les partenaires.
  2. La Cité parlementaire est clairement redéfinie — cet aspect devra être réexaminé afin que toutes les fonctions parlementaires essentielles se retrouvent à l’intérieur de la Cité.
  3. 3. L’édifice des salles de comité est construit — il apporte une solution permanente aux besoins actuels et futurs.

À moyen terme…

  1. L’édifice de l’Ouest est rénové — il jouera un rôle clé comme espace temporaire pour la durée des rénovations. Il permettra notamment de loger les services qui se trouvent actuellement dans l’édifice du Centre, pour qu’on puisse y faire les rénovations nécessaires. Une fois celles-ci terminées, ces services retourneront dans l’édifice du Centre, et l’édifice de l’Ouest sera transformé en édifice de salles de comité et de bureaux normalisés pour les députés.
  2. L’édifice du Centre est rénové — il est doté d’une infrastructure de technologie de l’information, et la salle des séances (Chambre) est restaurée, ainsi que les salles de comité et de caucus et les bureaux des députés.
  3. L’édifice de la Confédération est rénové — en trois étapes, une aile à la fois. Il renfermera des bureaux normalisés.

Activités à court et moyen terme…

Au cours des rénovations, les bureaux des députés seront normalisés et des systèmes de soutien et de services à l’échelle de la Cité seront assurés par l’intégration de l’infrastructure de sécurité et de technologie de l’information et une meilleure circulation.

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