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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Travaux publics, ministère

    >>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 219
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-91)

Tribunal canadien du commerce extérieur (incluant la Commission de révision des marchés publics du Canada)

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-15)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-98)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des finances
    >>>1992-1993, rapport annuel, 38 (8560-351-553)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 693 (8560-351-572A)
    >>>1994-1995, pour le 24 mars 1995, 1347 (8560-351-572B)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 1902 (8560-351-553A)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Elite Counter & Supplies concernant les nontissés linea T-80 et linea T-69AD/2», 1969 (8560-351-572I)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Healtex Manufacturing Inc. concernant le tissu Mertex Plus», 2057 (8560-351-572K)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Landes Canada Inc. concernant les nontissés de fibres par liant»
    >>>>4 octobre 1995, 2057 (8560-351-572L)
    >>>>30 novembre 1996, 2272 (8560-351-572N)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par équipement Saguenay (1982) Ltée concernant le tissu vinex FR-9B», 1823 (8560-351-572C)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par les magasins Château Ltée et Productions Hémisphère Inc. concernant la gabardine Armani», 2013 (8560-351-572J)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par manufacture Kute-Knit Inc. concernant les fils peignés, constitués de mélanges de polyester et de coton, produits par filature à anneaux», 1906-7 (8560-351-572F)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Palliser Furniture Ltd. concernant certaines sangles de caoutchouc tissées», 1969
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Productions Hémisphère Inc. concernant le tissu d'armure sergé en polyester à 100 p. 100», 1902 (8560-351-572E)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Woods Canada Limited concernant certains tissus imprimés de coton», 1859 (8560-351-572D)
    >>>«Demande d'allégement tarifaire déposée par Woods Canada Limited concernant le tissu nylon teint», 1910 (8560-351-572G)
    >>>«Enquête sur la compétitivité des industries canadiennes de l'élevage des bovins et de la transformation du boeuf», 80 (8560-351-572)
    >>>«Saisine surl es textiles, rapport de situation annuel», dépôt, 2248 (8560-351-572M)

Tribunal de la concurrence du Canada

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-21)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-103)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
    >>>Copie des règles régissant la pratique et la procédure et arrêté en conseil C.P. 1994-548, 485 (8560-351-511)

Tribunal de l'aviation civile du Canada

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-20)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-102)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993-1994, rapport annuel, 696 (8560-351-621)
    >>>1994-1995, rapport annuel, 1876 (8560-351-621A)

Tribunal des anciens combattants, Loi (révision et appel)--C-67. Ministre des Anciens combattants

    >>1re l., 1069
    >>2e l., 1108, adoptée sur vote par appel nominal, 1127-8
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité
    >>>Déféré, 1128
    >>>Rapport avec am., 1321
    >>Étape du rapport, 1431-4, 1439-45, adoptée sur vote par appel nominal, 1444-5
    >>>M. d'am.
    >>>>(Godin), 1432-3, rejetées sur vote par appel nominal, 1440-2
    >>>>(Ringma), 1431-4, rejetées sur vote par appel nominal, 1440-4
    >>3e l., 1465-6, 1468, 1473, 1479, adoptée sur vote par appel nominal, 1476-7, 1479
    >>Sénat, adoption, 1858
    >>S.R. (Chap. 18, L.C. 1995), 1871

Tyson, Edward. Voir Service correctionnel du Canada--Transfert, politique

U

Union conjugale, personnes vivant dans une situation assimilable, traitement égal, Loi--C-290. Ménard

Unité canadienne

Utilisations productives de l'assurance-chômage pour 1994. Voir Assurance-chômage, régime

V

Vacances de siège. Voir Chambre des communes

Véhicules automobiles, carburants de remplacement, Loi, Voir Carburants de remplacement, Loi--S-7

Véhicules commerciaux, sécurité

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1991, 1511 (8560-351-571)

Vérificateur général

    >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-51)
    >>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-135)
    >>Lettre concernant le projet de loi C-207, dépôt, 317 (8530-351-7)
    >>M. subsides (Williams), 150, 152
    >>Nomination, Loi. Voir plutôt Vérificateur général, Loi et Parlement, Loi (nomination du vérificateur général du Canada)--C-257
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des comptes publics
    >>>1992-1993, rapport annuel, 28 (8560-351-64)
    >>>1993-1994, rapport annuel, 908 (8560-351-64A)
    >>>Recettes et déboursés
    >>>>1992-1993, rapport annuel, 190 (8560-351-100)
    >>>>1993-1994, rapport annuel, 1138 (8560-351-100A)
    >>>Volume I--mai 1995, dépôt, 1463 (8560-351-64B)
    >>>Volume 2--Octobre 1995, dépôt, 2002 (8560-351-64C)
    >>>Volume 3--novembre 1995, dépôt, 2136 (8560-351-64D)
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports; Protection des renseignements personnels, Loi

Vérificateur général, Loi (approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général)--C-255. Gauthier, J.-R.

Vérificateur général, Loi et Parlement, Loi (nomination du vérificateur général du Canada)--C-257. Gauthier, J.-R.

Vérificateur général, Loi (examen du discours sur le budget). Voir Finances publiques, gestion, Loi et Vérificateur général, Loi (examen du discours sur le budget)--C-45

Vérificateur général, Loi (modification)--C-83. Ministre de l'environnement

    >>1re l., 1360
    >>2e l., 1882, 1893, 1915, adoptée sur vote par appel nominal, 1918-9
    >>Environnement et développement durable, Comité
    >>>Déféré, 1918
    >>>Rapport avec am., 2098
    >>Étape du rapport, 2131-2, adoptée sur vote par appel nominal, 2139-40
    >>>M. d'am. (Guay), rejetée sur division, 2132
    >>3e l., 2150-1, adoptée sur vote par appel nominal, 2170-1
    >>Sénat, adoption, 2256
    >>S.R. (Chap. 43, L.C. 1995), 2267

Vérificateur général, Loi (rapports)--C-207. Gauthier, J.-R.

    >>1re l., 87
    >>2e l., 317, adoption sur division, 422
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 317
    >>Comptes publics, Comité
    >>>Déféré, 422
    >>>Rapport avec am., 534
    >>Étape du rapport, adoptée, 568
    >>>Am. (Bélisle), rejetée sur division, 568
    >>3e l. et adoption, 568
    >>Sénat, adoption, 662
    >>S.R. (Chap. 32, L.C. 1994), 670
    >>Voir aussi Vérificateur général--Lettre

Vérificateur général pour la famille, Loi--C-322. Strahl

    >>1re l., 1383
    >>2e l., 2114. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 2114

Vers la 35e élection générale. Voir Élections, directeur général

VIA Rail Canada Inc.

    >>Pétitions
    >>>(Bernier, Y.), 351-1077 à 351-1079, 828, rg, 982 (8545-351-69C)
    >>>(Caron), 351-0865, 745; 351-1416, 940, rg, 1025 (8545-351-69D)
    >>>(Dromisky), 351-2377, 1208, rg, 1352 (8545-351-69F)
    >>>(Gallaway), 351-0944 à 351-0957, 770, rg, 785 (8545-351-69A)
    >>>(Guimond), 351-0444 et 351-0445, 590, rg, 697 (8545-351-52); 351-1703, 1047, rg, 1088 (8545-351-69E)
    >>>(Keyes), 351-0752, 715, rg, 750 (8545-351-69)
    >>>(Richardson), 351-0347 à 351-0349, 529, rg, 697 (8545-351-52); 351-0492 à 351-0495, 616, rg, 697 (8545-351-52); 351-1107 à 351-1117, 829, rg, 967 (8545-351-69B); 351-3383, 1566, rg, 1903 (8545-351-50AA); 351-4011 et 351-4012, 2052, rg, 2197 (8545-351-69H)
    >>>(Telegdi), 351-0542 à 351-0548, 630, rg, 697 (8545-351-52)
    >>>(Ur), 351-0606 à 351-0608, 652, rg, 697 (8545-351-52); 351-1489 et 351-1490, 976, rg, 1088 (8545-351-69E)
    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
    >>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 383 (8560-351-128)
    >>>1994 à 1998, résumés du plan d'entreprise et les budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1994, 651 (8562-351-803)
    >>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1391 (8560-351-128A)
    >>>1995 à 1999, résumés du plan d'entreprise et les budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1995, 1387 (8562-351-803A)

Viande, importation, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1991, 1992 et 1993, rapports annuels, 1811 (8560-351-600)

Vice-président

    >>Kilgour, nomination, m. (Chrétien, J.), 18

Vietnam

VIH/SIDA. Voir Santé, Comité--Rapports--Huitième

VIH/SIDA, sous-comité

    >>Agent de recherche, autorisation de voyager, 1594
    >>Réunions, télédiffusion, 2208

VIH, test. Voir Immigration

Violence

Visas de séjour. Voir Immigration (visas de séjour)--C-219

Visiteurs à la Chambre

    >>États-Unis, président Clinton, discours prononcés devant les deux Chambres, 23 février 1995
    >>>Impression en appendice au hansard, m. (Milliken) adoptée, 1142
    >>>Télédiffusion, autorisation
    >>>>Deux caméras, l'une pour les réseaux américains et l'autre pour les réseaux canadiens, 1151
    >>>>M. (Milliken) adoptée, 1142

Voie maritime du Saint-Laurent

    >>Navigabilité, mesures, m. (Pomerleau), 265. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 265

Voie maritime du Saint-Laurent, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, 456

Voies et moyens (Avis de motions)

    >>Accise, Loi (modification), 1173 (8570-351-24), retirée, 1866
    >>Accise, Taxe d'accise, Impôt sur le revenu, Lois (modification), 130 (8570-351-3), retirée, 529
    >>Budget, 27 février 1995, 1173 (8570-351-20); 1213 (8570-351-25)
    >>>Adoption, m. (Martin, P.), adoptée sur division, 1221
    >>>Budget en bref, 1173 (8570-351-20B)
    >>>Discours du budget, 1173 (8570-351-20A)
    >>>Plan budgétaire, 1173 (8570-351-20C)
    >>Budget, politique, 181, 1173
    >>Douanes et Douanes, Tarif, Loi et autres lois (modification), 1713 (8570-351-28); présentation et adoption sur division, 1830
    >>Étude des motions, jours, désignation, 78, 130-1, 145, 151, 154, 177, 181, 314, 347, 409, 465, 808, 908, 999, 1125, 1147, 1156, 1174, 1213, 1319, 1366, 1713, 1785, 2243
    >>Impôt sur le revenu, Loi, 78 (8570-351-308); présentation et adoption, 96
    >>Impôt sur le revenu, Loi, 181 (8570-351-9), retirée, 1866
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Accise, Loi, Taxe d'accise, Loi, Bureau du surintendant des institutions financières, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), 2243 (8570-351-30)
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Pensions du Canada, Régime, et Assurance-chômage, Loi, 1173 (8570-351-21)
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, 908 (8570-351-16); présentation et adoption sur vote par appel nominal, 919
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), 1124-5 (8570-351-18); présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1143-4
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada, Sociétés par actions, Loi, Taxe d'accise, Loi, Assurance-chômage, Loi et lois connexes, 408-9 (8570-351-13); présentation et adoption, 425
    >>Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, 808 (8570-351-15); présentation et adoption, 817
    >>Taxe d'accise, Accise, impôt sur le revenu, Lois (modification), 365 (8570-351-14); présentation et adoption, 474
    >>Taxe d'accise et Accise, Lois (modification), 1366 (8570-351-27); présentation et adoption sur vote par appel nominal, 1457
    >>Taxe d'accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification), 1785 (8570-351-29); présentation, 1830, adoption sur vote par appel nominal, 1842-3
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 130 (8570-351-2), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 131 (8570-351-4), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 145 (8570-351-5), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 154 (8570-351-7); présentation et adoption, 166-7
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 177 (8570-351-8), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 177 (8570-351-10), retirée, 1866
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 314 (8570-351-11), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 347 (8570-351-12), retirée, 529
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 999 (8570-351-17)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 1147 (8570-351-19), retirée, 1866
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 1173 (8570-351-22), retirée, 1866
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 1173 (8570-351-23)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification), 1319 (8570-351-26), retirée, 1866
    >>Voir aussi Procédure

Vols d'affaires. Voir Transport aérien

Vols militaires. Voir Défense aérienne

Votes

    >>De défiance (confiance), m. (Jennings), 358, 477, 592, adoptée sur division, 593
    >>>Am. (Boudria), 477, 592, adopté sur division, 593
    >>>>Sous-am. (Jennings), 592, adopté sur division, 593
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 83 du Règlement, 358, 477
    >>Vote électronique. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--Soixante-neuvième

Votes par appel nominal

    >>Accès à l'information, Loi, Parlement et sociétés d'État, assujettissement, m. (Mills, B.) rejetée (pour 74, contre 93), 1261
    >>Aéroport international Pearson, accords, Loi--C-22
    >>>2e l., adoptée (pour 132, contre 82), 452-3
    >>>>Am. (Bouchard), rejeté (pour 81, contre 136), 445-6
    >>>>>Sous-am. (Harper, Ed) rejeté (pour 91, contre 143), 420-1
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 135, contre 95), 582-3
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Gouk), rejetée (pour 95, contre 135), 581-2
    >>>>>(Guimond), rejetée (pour 95, contre 135), 582
    >>>3e l., adoptée (pour134, contre 84), 599-600
    >>Agriculture, compétences, réattribution, négociations entre le fédéral, le provincial et les industries, m. (Kerpan), rejetée (pour 56, contre 103), 1445-6
    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 178, contre 41), 2075-6
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Hermanson), rejetées
    >>>>>>(pour 77, contre 140), 2068-9
    >>>>>>(pour 44, contre 174), 2069-71
    >>>>>>(pour 41, contre 178), 2071-2, 2074
    >>>>>>(pour 77, contre 142), 2072-4
    >>>>>>(pour 74, contre 145), 2073-4
    >>>>>(Landry), rejetées (pour 77, contre 142), 2072-5
    >>>3e l., adoptée (pour 125, contre 76), 2087-8
    >>Agriculture, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-49, étape du rapport, m. d'am. (Easter) rejetée (pour 103, contre 133), 793-4
    >>Armes à feu, Loi--C-68
    >>>2e l., adoptée (pour 173, contre 53), 1337-8
    >>>>Am. (Breitkreuz, G.), rejeté (pour 55, contre 173), 1336-7
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 133, contre 100), 1335-6
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 170, contre 58), 1707-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 42), 1595-6
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Bellehumeur), rejetées (pour 34, contre 189), 1674-6, 1683
    >>>>>(Breitkreuz, G.), rejetées
    >>>>>>(pour 50, contre 175), 1662-3
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 1669-70, 1693-4
    >>>>>(Brien), rejetée (pour 34, contre 179), 1675-6, 1703
    >>>>>(Crête), rejetées (pour 34, contre 189), 1675-6, 1703
    >>>>>(Hubbard), rejetée (pour 49, contre 173), 1669-70, 1697
    >>>>>(Meredith), rejetées
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 1669-70, 1689-91, 1694-5
    >>>>>>(pour 77, contre 146), 1676-7, 1695
    >>>>>(Mitchell), rejetées
    >>>>>>(pour 96, contre 123), 1657-8
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 1691
    >>>>>(Murphy), rejetées
    >>>>>>(pour 60, contre 163), 1667-8
    >>>>>>(pour 2, contre 221), 1678-80
    >>>>>>(pour 8, contre 213), 1701-2, 1705
    >>>>>(Ramsey), rejetées
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 1669-71, 1673-4, 1676, 1680, 1682-9, 1691-2, 1695-6, 1699-702, 1704-5
    >>>>>>(pour 77, contre 146), 1676-7, 1684, 1687-8, 1702-4
    >>>>>>(pour 43, contre 180), 1690-2
    >>>>>(Riis), rejetées (pour 86, contre 137), 1663-5
    >>>>>(Rock), adoptées
    >>>>>>(pour 152, contre 74), 1665-6
    >>>>>>(pour 153, contre 71), 1666-7
    >>>>>>(pour 173, contre 49), 1671-2, 1674, 1699
    >>>>>>(pour 180, contre 42), 1672-4
    >>>>>>(pour 195, contre 28), 1677-8, 1696-7
    >>>>>>(pour 152, contre 71), 1680-2, 1691, 1700
    >>>>>>(pour 180, contre 43), 1692-3
    >>>>>>(pour 132, contre 85), 1698-9
    >>>>>>(pour 178, contre 43), 1705-6
    >>>>>(St. Denis), rejetées
    >>>>>>(pour 17, contre 209), 1658-9
    >>>>>>(pour 39, contre 187), 1659-60
    >>>>>>(pour 50, contre 177), 1660-2
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 1669-70, 1697, 1699-700
    >>>>>>(pour 8, contre 213), 1701-4
    >>>>>>(pour 34, contre 189), 1675-6, 1703
    >>>>>(Venne), rejetées
    >>>>>>(pour 28, contre 195), 1683-4, 1694, 1707
    >>>>>>(pour 77, contre 146), 1676-7, 1696
    >>>3e l., adoptée (pour 192, contre 63), 1715-6
    >>>>Am. (Ramsay), rejeté (pour 57, contre 199), 1714-5
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 42), 1595-6
    >>Assurance-chômage, Loi (emplois exclus)--C-218, 2e l., rejetée (pour 53, contre 126), 859
    >>Assurance-chômage, Loi (fonctions de juré)--C-216, 3e l., am. (Hanrahan), rejeté (pour 34, contre 171), 1010-1
    >>Assurance-chômage, régime, modifications, m. subsides (Lalonde), rejetée (pour 42, contre 181), 2210-1
    >>>Am. (Johnston), rejeté (pour 33, contre 190), 2209-10
    >>Autochtones, revendications territoriales, Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), rejetée (pour 42, contre 194), 2233-4
    >>Banque de développement du Canada, Loi--C-91
    >>>Industrie, Comité, déféré, m. (Manley), adoptée (pour 187, contre 38), 1517-8
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 145, contre 90), 1843-4, 1855
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Blondin-Andrew), adoptées (pour 145, contre 90), 1843-4
    >>>>>(Manley), adoptées
    >>>>>>(pour 145, contre 90), 1843-4
    >>>>>>(pour 149, contre 86), 1851-2
    >>>>>(McClelland)
    >>>>>>Adoptée (pour 186, contre 49), 1852-3
    >>>>>>Rejetées
    >>>>>>>(pour 37, contre 198), 1845-6, 1848-9
    >>>>>>>(pour 41, contre 194), 1847-50
    >>>>>>>(pour 90, contre 145), 1850-1
    >>>>>>>(pour 86, contre 149), 1853-5
    >>>>>(Rocheleau)
    >>>>>>Adoptée (pour 198, contre 37), 1842-3, 1849
    >>>>>>Rejetées
    >>>>>>>(pour 53, contre 182), 1844-5, 1851
    >>>>>>>(pour 49, contre 186), 1846-9
    >>>2e l., adoptée (pour 145, contre 90), 1843-4, 1855
    >>>3e l., adoptée (pour 121, contre 69), 1869-70
    >>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93
    >>>2e l., adoptée (pour 168, contre 36), 1984-5
    >>>>Am. (Solberg), rejeté (pour 25, contre 147), 1975-6
    >>>3e l., adoptée (pour 132, contre 39), 2047-8
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17
    >>>2e l., adoptée (pour 146, contre 95), 366
    >>>>Am. (Lalonde) rejeté (pour 55, contre 182), 333-4
    >>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Milliken), adoptée (pour 146, contre 95), 365-6
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 130, contre 62), 505-6
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Breitkreuz, G.), rejetées (pour 0, contre 192), 503-4
    >>>>>(Crête), rejetée (pour 36, contre 156), 499-500, 504-5
    >>>>>(Harper, S.), rejetées (pour 36, contre 156), 499-500, 502
    >>>>>(Lalonde), rejetées (pour 36, contre 156), 499-500, 504-5
    >>>>>(Loubier), rejetées
    >>>>>>(pour 62, contre 130), 500-2
    >>>>>>(pour 0, contre 192), 503
    >>>>>(Solberg), rejetées (pour 26, contre 166), 502-3
    >>>>>(Tremblay, S.), rejeté (pour 62, contre 130), 501, 503
    >>>>>(Williams), rejetées (pour 36, contre 156), 499-500
    >>>3e l., adoptée (pour 137, contre 91), 511-2
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76
    >>>2e l., adoptée (pour 132, contre 88), 1385-6
    >>>>Am. (Loubier), rejeté (pour 94, contre 143), 1367-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 138, contre 90), 1384-5
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 115, contre 67), 1562-3
    >>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), présentation et débat, adoptée (pour 105, contre 52), 1539-40
    >>>>(Allmand), rejetées (pour 32, contre 149), 1553-4
    >>>>(Godin), rejetée (pour 27, contre 155), 1561-2
    >>>>(Grubel), rejetées
    >>>>>(pour 61, contre 121), 1559-60
    >>>>>(pour 34, contre 148), 1560-1
    >>>>(Loubier), rejetées
    >>>>>(pour 31, contre 150), 1550-1
    >>>>>(pour 26, contre 155), 1551-2
    >>>>>(pour 32, contre 149), 1558-9
    >>>>(Martin, P.), adoptées
    >>>>>(pour 116, contre 65), 1552-3
    >>>>>(pour 150, contre 31), 1557-8
    >>>>(Speaker), rejetées
    >>>>>(pour 65, contre 116), 1548-9
    >>>>>(pour 39, contre 142), 1549-50
    >>>>>(pour 34, contre 147), 1554-6
    >>>>>(pour 60, contre 121), 1555-6
    >>>3e l., adoptée (pour 141, contre 85), 1567-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Gray, H.), présentation et débat, adoptée (pour 105, contre 52), 1539-40
    >>Budget, 22 février 1994
    >>>Approbation, m. (Martin, P.), adoptée (pour 146, contre 90), 298-9
    >>>>Am. (Loubier), rejeté (pour 54, contre 206), 230-1
    >>>>>Sous-am. (Speaker) rejeté (pour 49, contre 216), 223-4
    >>>Dette et déficit, réduction, m. subsides (Speaker), rejetée (pour 41, contre 193), 254-5
    >>Budget, 27 février 1995, approbation, m. (Martin, P.), adoptée (pour 142, contre 81), 1220-1
    >>>Am. (Loubier), rejeté (pour 50, contre 182), 1213-4
    >>>>Sous-am. (Manning), rejeté (pour 41, contre 186), 1190-1
    >>Budget des dépenses, 1994-1995
    >>>Principal
    >>>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>>>Crédits provisoires (par ministère), présentation et adoption (pour 146, contre 93), 286-7
    >>>>Industrie, ministère, crédit 10 (Programme du développement de l'industrie et des sciences--Subventions et contributions), adoption (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>>>Parlement
    >>>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du programme), adoption (pour 139, contre 93), 547-8
    >>>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du Programme), adoption, m. Eggleton, am. (White, R.), rejeté (pour 41, contre 191), 548-9
    >>>>Transports, ministère, crédit 30 (Paiements à Via Rail Canada Inc.), adoption (pour 143, contre 89), 549-50
    >>>>>Am. (Speaker), 547, rejeté (pour 41, contre 191), 548-9
    >>>Supplémentaire (A), adoption (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>>Supplémentaire (B), adoption (pour 134, contre 74), 1006
    >>>Supplémentaire (C), adoption (pour 208, contre 2), 1007
    >>>Supplémentaire (D), adoption (pour 125, contre 62), 1267-8
    >>Budget des dépenses, 1995-1996, principal
    >>>Adoption, m. (Eggleton), (moins les crédits adoptés aujourd'hui et les sommes votées au titre des crédits provisoires) (pour 138, contre 87), 1590-1
    >>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère
    >>>>Crédit 1 (Affaires extérieures--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1585
    >>>>Crédit 5 (Affaires extérieures--Dépenses en capital), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1585
    >>>>Crédit 10 (Affaires extérieures--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1585
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>>Crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme d'administration--Dépenses du Programme), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1589
    >>>>Crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1589
    >>>>Crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Dépenses en capital), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1589
    >>>>Crédit 15 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Subventions et contributions), adoption (pour 177, contre 47), 1576-8, 1589
    >>>>Crédit L20 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Prêts à des revendicateurs autochtones), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1589-90
    >>>>Crédit L30 (Affaires indiennes et du Nord canadien--Programme des affaires indiennes et inuit--Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1590
    >>>Agence de promotion économique du Canada Atlantique, ministère, crédit 5 (Agence de promotion économique du Canada atlantique--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1586
    >>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
    >>>>Crédit 1 (Agriculture et agroalimentaire--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1582
    >>>>Crédit 5 (Agriculture et agroalimentaire--Commission canadienne des grains--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1582
    >>>>Crédit 10 (Agriculture et agroalimentaire--Dépenses en capital), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1582-3
    >>>>Crédit 15 (Agriculture et agroalimentaire--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1583
    >>>Citoyenneté et Immigration, ministère
    >>>>Crédit 1, (Citoyenneté et Immigration--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1584
    >>>>Crédit 5 (Citoyenneté et Immigration--Dépenses en capital), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1584
    >>>>Crédit 10 (Citoyenneté et Immigration--Subventions et contributions), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1584-5
    >>>Conseil du Trésor
    >>>>Crédit 1 (Secrétariat--Programme relatif à l'administration centrale de la Fonction publique--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1586
    >>>>Crédit 5 (Secrétariat--Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale--Éventualités du gouvernement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1586-7
    >>>>Crédit 10 (Secrétariat--Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale--Reprographie), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1587
    >>>Conseil privé
    >>>>Crédit 1 (Conseil privé--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8
    >>>>Crédit 5 (Centre canadien de gestion--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1588
    >>>>Crédit 10 (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes--Dépenses du Programme), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1588
    >>>>Crédit 25 (Commissaire aux langues officielles--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1586
    >>>>Crédit 35 (Commission des relations de travail dans la fonction publique--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1588
    >>>Crédits provisoires (par ministère), adoption (pour 125, contre 62), 1267-9
    >>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère
    >>>>Crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-9
    >>>>Crédit 5 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1587-8
    >>>Environnement, ministère
    >>>>Crédit 10 (Environnement--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1588
    >>>Finances, ministère
    >>>>Crédit 5 (Finances--Programme des politiques financières et économiques--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1588-9
    >>>>Crédit 45 (Bureau fédéral de développement régional (Québec)--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1587
    >>>>Crédit 50 (Bureau fédéral de développement régional (Québec)--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1587
    >>>Parlement
    >>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8
    >>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du Programme), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7
    >>>Patrimoine canadien, ministère
    >>>>Crédit 40 (Conseil des Arts du Canada--Paiements au Conseil des arts du Canada), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1580-1
    >>>>Crédit 140 (Commission de la fonction publique--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1581
    >>>Ressources humaines, développement, ministère
    >>>>Crédit 1 (Emploi et Immigration--Programme des services généraux--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8
    >>>>Crédit 5 (Emploi et Immigration--Programme d'emploi et d'assurance--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-9
    >>>>Crédit 10 (Emploi et Immigration--Programme d'emploi et d'assurance--Subventions et contributions), adoption (pour 137, contre 86), 1574-5
    >>>>Crédit 15 (Emploi et Immigration--Programme du travail--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1583
    >>>>Crédit 20 (Emploi et Immigration--Programme du travail--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1583
    >>>>Crédit 25 (Emploi et Immigration--Programme de la sécurité du revenu--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-9
    >>>>Crédit 30 (Emploi et Immigration--Programme du développement social et de l'éducation--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-9
    >>>>Crédit 40 (Conseil canadien des relations du travail--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1583
    >>>>Crédit 45 (Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs--Dépenses du Programme), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1583-4
    >>>>Crédit 50 (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail--Dépenses du Programme), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1584
    >>>Ressources naturelles, ministère
    >>>>Crédit 1 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1585
    >>>>Crédit 5 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Dépenses en capital), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1585-6
    >>>>Crédit 10 (Énergie, Mines et Ressources et Forêts--Programme de l'énergie, des mines et des ressources--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1586
    >>>Revenu national, ministère, crédit 1 (Revenu national--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8
    >>>Santé, ministère
    >>>>Crédit 1 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-80
    >>>>Crédit 5 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Dépenses en capital), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1580
    >>>>Crédit 10 (Santé nationale et Bien-être social--Programme de santé--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1580
    >>>>Crédit 20 (Conseil de recherches médicales--Dépenses de fonctionnement) adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1580
    >>>>Crédit 25 (Conseil de recherches médicales--Subventions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1580
    >>>Transports, ministère
    >>>>Crédit 10 (Transports--Subventions et contributions), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1582
    >>>>Crédit 35 (Transports--Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides), adoption (pour 177, contre 47), 1576-7, 1582
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
    >>>>Crédit 10 (Travaux publics et Approvisionnements et Services--Programme des biens immobiliers--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1581
    >>>>Crédit 35 (Société canadienne d'hypothèque et de logement--Dépenses de fonctionnement), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1581
    >>>>Crédit 40 (Société canadienne des postes--Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales), adoption (pour 138, contre 86), 1577-8, 1581-2
    >>Budget, finances, Comité, consultations, m. (Gagliano), adoptée (pour 143, contre 49), 958-9
    >>Carburants de remplacement, Loi--S-7
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 196, contre 42), 1807-8
    >>>>M. d'am. (Morrison), rejetées (pour 42, contre 196), 1806-7
    >>>3e l., adoptée (pour 196, contre 42), 1807-8
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, m. (Gray, H.), adoptée (pour 188, contre 51), 369-70
    >>>Am. (Abbott), adoptée (pour 191, contre 48), 368-9
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 132, contre 90), 1304
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Hermanson), rejetée (pour 38, contre 183), 1301-2
    >>>>>(Langlois), rejetée (pour 48, contre 174), 1303
    >>>3e l., adoptée (pour 144, contre 94), 1368-9
    >>>Sénat, am., prise en considération
    >>>>Clôture, présentation et adoption (pour 145, contre 82), 1817-8
    >>>>M. (Gray, H.), adoptée (pour 152, contre 92), 1820-1
    >>>>>Am. (Hermanson), rejeté (pour 34, contre 170), 1819-20
    >>>>>>Sous-am. (Ablonczy), rejeté (pour 49, contre 193), 1787-8
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18
    >>>2e l., adoptée (pour 155, contre 27), 310-1
    >>>>Am. (Harper, S.), rejeté (pour 27, contre 155), 309-10
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud) adoptée (pour 140, contre 78), 305-6
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 191, contre 46), 332-3
    >>>>M. d'am. (Hermanson) rejetées
    >>>>>(pour 46, contre 190), 330-1
    >>>>>(pour 46, contre 191), 331-2
    >>>3e l., adoptée (pour 184, contre 45), 341-2
    >>>>Am. (Harper, S.), rejeté (pour 45, contre 184), 340-1
    >>Citoyenneté et Immigration, ministère, Loi--C-35, 3e l., attribution de temps, m. (Robichaud), adoptée (pour 146, contre 36), 636-7
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89
    >>>Transports, Comité, déféré, m. (Young) adoptée (pour 155, contre 29), 1477-8
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 193, contre 50), 1794-5
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Guimond), rejetées
    >>>>>>(pour 50, contre 192), 1788-9, 1793-4
    >>>>>>(pour 96, contre 147), 1791-2
    >>>>>>(pour 47, contre 195), 1792-3
    >>>>>(Mercier), rejetées (pour 50, contre 192), 1788-91
    >>>2e l., adoptée (pour 193, contre 50), 1794-5
    >>>3e l., adoptée (pour 194, contre 53), 1821-2
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (briseurs de grève et services essentiels)--C-317, 2e l., rejetée (pour 104, contre 114), 2140-1
    >>Code criminel, Loi (détermination de la peine) et autres lois--C-41
    >>>2e l., adoptée (pour 189, contre 48), 799-800
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 167, contre 50), 1747-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 40), 1596-7
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(McTeague), rejetées
    >>>>>>(pour 59, contre 166), 1732-3
    >>>>>>(pour 65, contre 157), 1734-5
    >>>>>(Ramsay), rejetées
    >>>>>>(pour 47, contre 179), 1728-9
    >>>>>>(pour 48, contre 180), 1730-1
    >>>>>>(pour 47, contre 75), 1745-6
    >>>>>(Robinson), rejetée (pour 37, contre 178), 1736-7
    >>>>>(Rock) adoptées
    >>>>>>(pour 158 contre 14), 1742-3
    >>>>>>>Am. (Keyes) adopté (pour 150, contre 12), 1741-2
    >>>>>>(pour 80, contre 36), 1744-5
    >>>>>>(pour 107, contre 44), 1746-7
    >>>>>(Skoke), rejetées
    >>>>>>(pour 53, contre 174), 1731-2
    >>>>>>(pour 6, contre 67), 1738-9
    >>>>>(Venne), rejetées
    >>>>>>(pour 87, contre 140), 1729-30
    >>>>>>(pour 33, contre 114), 1735
    >>>>>>(pour 33, contre 79), 1740-1
    >>>>>>(pour 59, contre 116), 1743-4
    >>>>>(Wappel)
    >>>>>>Adoptée (pour 91, contre 62), 1739-40
    >>>>>>Rejetées
    >>>>>>>(pour 24, contre 105), 1737
    >>>>>>>(pour 22, contre 74), 1738
    >>>3e l., adoptée (pour 168, contre 51), 1762-3
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 40), 1596-7
    >>Code criminel, Loi (modification)--C-226, 2e l., adoptée (pour 136, contre 103), 1039-40; vote révisé (pour 137, contre 103), 1101-2
    >>Code d'éthique, Comité mixte spécial, création, m. (Gray, H.), adoptée (pour 153, contre 90), 1801-3
    >>>Am. (Bélisle), rejeté (pour 87, contre 148), 1408-9
    >>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, rapport «The Heritage Front Affair», copie, m. documents (Richardson) adoptée (pour 185, contre 42), 1055-6
    >>Commerce intérieur, accord, mise en oeuvre--C-88, 2e l., adoptée (pour 121, contre 57), 2099-100
    >>>Am. (Harper, Ed), rejeté (pour 46, contre 197), 1805-6
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50, étape du rapport, adoptée (pour 157, contre 45), 866-7
    >>>M. d'am.
    >>>>(Althouse), rejetée (pour 6, contre 195), 863-4
    >>>>(Benoit), rejetées
    >>>>>(pour 73, contre 127), 862-3
    >>>>>(pour 79, contre 121), 865-6
    >>>>(Chrétien, J.-G.), rejetées
    >>>>>(pour 36, contre 159), 861-2
    >>>>>(pour 45, contre 157), 864-5
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86, étape du rapport, m. d'am. (Benoit), rejetée (pour 49, contre 194), 1803-4
    >>Commission des traités de la Colombie-Britannique, établissement, Loi--C-107, 3e l., adoptée (pour 187, contre 42), 2183-5
    >>Commission du droit du Canada, Loi--C-106, 2e l., adoptée (pour 119, contre 51), 2039-40
    >>Constitution, modification de 1993 (Île-du-Prince-Édouard), m. (Dingwall), adoptée (pour 190, contre 51), 163-4
    >>Constitution, modifications, Loi--C-110
    >>>2e l. adoptée (pour 145, contre 76), 2203-4
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 120, contre 27), 2195-6
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 147, contre 95), 2245-6
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), présentation et adoption (pour 151, contre 89), 2239-41
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Harper, S.), rejetée (pour 45, contre 196), 2243-4
    >>>>>(Rock), adoptée (pour 164, contre 77), 2244-5
    >>>3e l., adoptée (pour 150, contre 101), 2252-3
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), présentation et adoption (pour 151, contre 89), 2239-41
    >>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 2e l., adoptée (pour 165, contre 34), 1221-2
    >>Crédits, Loi no 3 de 1993-1994--C-19, 3e l., adoptée (pour 146, contre 92), 284-5
    >>Crédits, Loi no 1 de 1994-1995--C-20
    >>>2e l., adoptée (pour 146, contre 93), 287-8
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 146, contre 93), 288-9
    >>>3e l., adoptée (pour 146, contre 93), 289-90
    >>Crédits, Loi no 2 de 1994-1995--C-39
    >>>2e l., adoptée (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>>3e l., adoptée (pour 139, contre 93), 547-8, 551
    >>Crédits, Loi no 3 de 1994-1995--C-63
    >>>2e l., adoptée (pour 134, contre 76), 1008-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 134, contre 76), 1008-9
    >>>3e l., adoptée (pour 134, contre 76), 1008-9
    >>Crédits, Loi no 4 pour 1994-1995--C-79
    >>>2e l., adoptée (pour 125, contre 62), 1267-8
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 125, contre 62), 1267-8
    >>>3e l., adoptée (pour 125, contre 62), 1267-9
    >>Crédits, Loi no 1 pour 1995-1996--C-80
    >>>2e l., adoptée (pour 125, contre 62), 1267-8, 1270
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 125, contre 62), 1267-8, 1270
    >>>3e l., adoptée (pour 125, contre 62), 1267-8, 1270
    >>Crédits, Loi no 2 pour 1995-1996--C-97
    >>>2e l., adoptée (pour 138, contre 87), 1590-1
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 138 contre 87), 1590-1
    >>>3e l., adoptée (pour 138, contre 87), 1590-2
    >>Crédits, Loi no 3 pour 1995-1996--C-116, 3e l., adoptée (pour 145, contre 86), 2235-6
    >>Défense nationale, ministère, direction, contrôle et commandement, lacunes, m. subsides (Frazer), rejetée (pour 62, contre 125), 1266-7
    >>Défense, politique, Comité mixte spécial, création, m. (Collenette) adoptée (pour 202, contre 49), 187-8
    >>Députés, pensions, régime, m. subsides (Grey, D.), rejetée (pour 42, contre 190), 909-10
    >>Députés, révocation, Loi--C-210, 2e l., rejetée (pour 40, contre 179), 853-4
    >>Discours, Adresse en réponse, considération, remise à son Excellence le Gouverneur général, m. (Jackson), adoptée (pour 167, contre 104), 89-90; vote révisé, (pour 168, contre 103), 90-1
    >>>Am. (Bouchard), rejeté (pour 50, contre 208), 53-4
    >>>>Sous-am. (Manning), rejeté (pour 52, contre 214), 41-2
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 2e l., adoptée (pour 146, contre 95), 372
    >>>Am. (Bridgman), rejeté (pour 95, contre, 146), 370-1
    >>Édition, industrie, protection, m. subsides (Bouchard), rejetée (pour, 54, contre 191), 261-2
    >>>Am. (Brown, J.), rejeté (pour 44, contre 204), 260-1
    >>Emploi, équité, Loi--C-64
    >>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, déféré, m. (Axworthy, L.) adoptée (pour 199, contre 46), 1038-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 162, contre 38), 1997-8
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(McLelland, I.), rejetées
    >>>>>>(pour 39, contre 159), 1992-3
    >>>>>>(pour 38, contre 162), 1993-4
    >>>>>(Ménard), rejetées
    >>>>>>(pour 78, contre 122), 1994-5
    >>>>>>(pour 41, contre 159), 1995-7
    >>>2e l., adoptée (pour 162, contre 38), 1997-8
    >>>3e l., adoptée (pour 156, contre 41), 2018-9
    >>Emploi, équité, politique, m. subsides (Strahl), rejetée (pour 41, contre 183), 1515-6
    >>Espèces en voie de disparition et espèces menacées, Loi--C-275, 2e l., adoptée (pour 154, contre 68), 2141-2
    >>Étudiants, aide financière, Loi--C-28
    >>>2e l., adoptée (pour 156, contre 46), 476-7
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 161, contre 45), 603-4
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Dubé), rejetée (pour 45, contre 158), 601-2
    >>>>>(Crête), rejetée (pour 45, contre 161), 602-3
    >>>>>(Lalonde), rejetée (pour 45, contre 161), 602-3
    >>>3e l., adoptée (pour 180, contre 49), 619-20
    >>Étudiants, prêts, programmes, modification, m. (Manning), am. (Valeri), adopté (pour 129, contre 80), 1252-3
    >>Évaluation environnementale, Loi (modification)--C-56
    >>>2e l., adoptée (pour 180, contre 44), 849-50
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 142, contre 80), 996-7
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Gilmour), rejetée (pour 48, contre 174), 991-2, 994-5
    >>>>>(Taylor) rejetées
    >>>>>>(pour 48, contre 174), 991-2, 994
    >>>>>>(pour 8, contre 214), 990-1, 995-6
    >>>>>>>Am. (Guay), rejetée (pour 49, contre 173), 986-7, 995-6
    >>>3e l., adoptée (pour 156, contre 91), 1031-2
    >>Faillite, Loi (priorité des créances)--C-237, 2e l., adoptée (pour 85, contre 79), 1011-2
    >>Fédéralisme, m. subsides (Manning), adoptée (pour 179, contre 49), 540-1
    >>>Am. (Robichaud), adopté (pour 140, contre 87), 540
    >>Femmes, équité économique, reconnaissance, m. subsides (Gagnon, C.) adoptée (pour 217, contre 48), 222-3
    >>>Am. (Jennings), rejeté (pour 49, contre 216), 221-2
    >>Finances, Comité, rapport, dixième, adoption, débat, ajournement, m. (Milliken) adoptée (pour 134, contre 89), 1026-7
    >>Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (Sociétés d'État exemptées)--C-263, 2e l., rejetée (pour 88, contre 143), 1378-9
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification)--C-58, 2e l., adoptée (pour 181, contre 51), 910-1
    >>Gouvernement, organisation (organismes gouvernementaux), Loi--C-65
    >>>2e l., adoptée (pour 147, contre 83), 1126-7
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 149, contre 86), 1851-2, 1857
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Bélisle), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1856
    >>>>>(Bellemare), adoptée (pour 198, contre 37), 1842-3, 1856
    >>>>>(Epp), rejetées
    >>>>>>(pour 37, contre 198), 1845-6, 1856
    >>>>>>(pour 86, contre 149), 1853-4, 1856-7
    >>>>>(Fillion), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1856
    >>>>>(Godin), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1856
    >>>>>(Laurin), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1856
    >>>>>(Marchand), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1856
    >>>>>(Rocheleau), rejetées (pour 49, contre 186), 1846-7, 1855-6
    >>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 2e l., rejetée (pour 31, contre 91), 1239-40
    >>Grains du Canada, Loi (modifications)--C-51
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 182, contre 40), 993-4
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Althouse) rejetées
    >>>>>>(pour 8, contre 214), 990-1
    >>>>>>(pour 48, contre 174), 991-2
    >>>>>(Benoit) rejetées (pour 40, contre 182), 985-6, 992-3
    >>>>>(Chrétien, J.-G.), rejetée (pour 80, contre 142), 989-90
    >>>3e l., adoptée (pour 194, contre 53), 1029-30
    >>Habitation, Loi nationale (modification)--C-108
    >>>2e l., adoptée (pour 180, contre 41), 2112-3
    >>>>Am. (White, T.), rejeté (pour 32, contre 146), 2100-1
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 187, contre 45), 2171-2
    >>>3e l., adoptée (pour 207, contre 47), 2253-4
    >>Homosexuels et lesbiennes, conjoints de même sexe, reconnaissance légale, m. (Ménard), rejetée (pour 52, contre 124), 1881-2
    >>Immigration, Citoyenneté, Douanes, Lois (modification)--C-44
    >>>2e l., adoptée (pour 199, contre 44), 735-6
    >>>>Am. (Mayfield), rejeté (pour 46, contre 194), 719
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 149, contre 98), 1037-8
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Debien), rejetées (pour 53, contre 194), 1034-5
    >>>>>(Nunez), rejetées
    >>>>>>(pour 53, contre 194), 1032-3, 1036
    >>>>>>(pour 53, contre 193), 1033-4
    >>>>>>(pour 45, contre 202), 1035-6
    >>>3e l., adoptée (pour 152, contre 84), 1096-7
    >>Immigration, VIH, détection, tests, m. (Hanger), rejetée (pour 52, contre 88), 843-4
    >>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu--C-59
    >>>2e l., adoptée (pour 134, contre 88), 987-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 147, contre 83), 1130
    >>>>M. d'am. (Lalonde), rejetée (pour 38, contre 192), 1129-30
    >>>3e l., adoptée (pour 129, contre 64), 1157
    >>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification)--C-70
    >>>2e l., adoptée (pour 106, contre 57), 1445
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 127, contre 76), 1758-9
    >>>3e l., adoptée (pour 147, contre 96), 1800-1
    >>Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification)--S-9, étape du rapport, adoptée (pour 179, contre 7), 2021-2
    >>>M. d'am. (Baker), rejetées
    >>>>(Pour 12, contre 172), 2019-20
    >>>>(Pour 15, contre 170), 2020-1
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46
    >>>2e l., adoptée (pour 122, contre 86), 831-2
    >>>>Am. (Rocheleau), rejeté (pour 44, contre 163), 831
    >>>>>Sous-am. (McClelland), rejeté (pour 48, contre 189), 795
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 134, contre 88), 987-8
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Leroux, G.) rejetées
    >>>>>>(pour 40, contre 182), 983-5
    >>>>>>(pour 49, contre 173), 986-7
    >>>>>(Schmidt) rejetées (pour 40, contre 182), 985-6
    >>>3e l., adoptée (pour 134, contre 76), 1008-9
    >>Institutions financières, Loi (modification)--C-100, 2e l., adoptée (pour 142, contre 87), 2172-3
    >>Jeunes contrevenants, adolescent, définition, m. subsides (Forseth), rejetée (pour 36, contre 169), 466-7
    >>Jeunes contrevenants et Code criminel, Lois (modification)--C-37
    >>>2e l., adoptée (pour 186, contre 53), 631-2
    >>>>Am. (Venne), rejeté (pour 49, contre 179), 618-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 147, contre 83), 1129
    >>>>M. d'am. (Rock), adoptée (pour 147, contre 83), 1128-9
    >>>3e l., adoptée (pour 146, contre 79), 1181-2
    >>Journée nationale des patriotes, m. (Bergeron) adoptée (pour 133, contre 85), 1040-1
    >>Langues officielles, Loi, modification, m. subsides (Ringma), rejetée (pour 43, contre 197), 366-8
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi et autres lois (modification)--C-43
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 144, contre 94), 1368-9, 1378
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Bellehumeur), rejetées
    >>>>>>(pour 52, contre 186), 1376-7
    >>>>>>(pour 94, contre 144), 1375, 1378
    >>>>>(Epp)
    >>>>>>Adoptées (pour 186, contre 52), 1373-6
    >>>>>>Rejetées
    >>>>>>>(pour 47, contre 191), 1369-70, 1376, 1378
    >>>>>>>(pour 89, contre 149), 1370-3
    >>>>>>>(pour 94, contre 144), 1374-5, 1377-8
    >>>>>(Manley), adoptées (pour 233, contre 5), 1372-3, 1378
    >>>2e l., adoptée (pour 144, contre 94), 1368-9, 1378
    >>>3e l., adoptée (pour 106, contre 57), 1438-9
    >>Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)--C-319, 2e l., adoptée (pour 117, contre 67), 1493-4
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94
    >>>2e l., adoptée (pour 145, contre 26), 1973-4
    >>>>Am. (Ablonczy), rejeté (pour 34, contre 156), 1942-3, 1949-50
    >>>>Am. (Gouk), rejeté (pour 35, contre 169), 1953-4
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 177, contre 42), 2078-9
    >>>>M. d'am. (Steckle), adoptée (pour 177, contre 42), 2078-9
    >>>3e l., am.
    >>>>(Martin, K.), rejetée (pour 81, contre 151), 2137
    >>>>(Sauvageau), rejeté (pour 81, contre 147), 2181-2
    >>Monnaie royale canadienne, Loi--C-82
    >>>2e l., adoptée (pour 146, contre 79), 1518-9
    >>>3e l., adoptée (pour 145, contre 90), 1843-4, 1855
    >>Océans, Loi--C-98, 2e l., adoptée (pour 137, contre 67), 1985-6
    >>>Am. (Bernier), rejeté (pour 47, contre 125), 1976-7
    >>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 2e l., adoptée (pour 183, contre 41), 884-5
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 163, contre 5), 949-50
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Bergeron), rejetée (pour 30, contre 138), 945-6
    >>>>>(Debien), rejetée (pour 30, contre 138), 946-7
    >>>>>(Leblanc, N.), rejetée (pour 30, contre 138), 946-7
    >>>>>(Paré), rejetée (pour 30, contre 138), 946-8
    >>>>>(Taylor), am., rejeté (pour 30, contre 137), 948-9
    >>>3e l., adoptée (pour 185, contre 7), 957-8
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 2e l., rejetée (pour 93, contre 145), 1808-9
    >>Parlementaires, allocations de retraite, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85
    >>>2e l., adoptée (pour 144, contre 40), 1476-7
    >>>>Am. (Grey, D.), rejeté (pour 30, contre 133), 1438
    >>>>Débat, ajournement, m. (Hanger), rejetée (pour 32, contre 134), 1459-60
    >>>>Motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Boudria), adoptée (pour 117, contre 65), 1475-6
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 193, contre 47), 1799-800
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 40), 1597-8
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Harper, S.), rejetées (pour 46, contre 194), 1796-7, 1798-9
    >>>>>(Plamondon), rejetée (pour 93, contre 147), 1795-6, 1799
    >>>>>(Silye), rejetées
    >>>>>>(pour 93, contre 147), 1795-7
    >>>>>>(pour 46, contre 194), 1796-8
    >>>3e l., adoptée (pour 181, contre 42), 1867-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 152, contre 40), 1597-8
    >>Partis politiques, financement, contribution, restrictions, m. (Plamondon), rejetée (pour 85, contre 138), 737-8
    >>>Am. (Assad), rejeté (pour 7, contre 206), 736-7
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53
    >>>2e l., adoptée (pour 140, contre 92), 916
    >>>>Am. (Tremblay, S.), rejeté (pour 92, contre 132), 883-4
    >>>>>Sous-am. (McClelland), rejeté (pour 93, contre 131), 851
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 141, contre, 86), 1065-6
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Brown, J.) rejetées
    >>>>>>(pour 38, contre 189), 1059-60, 1062-3
    >>>>>>(pour 80, contre 147), 1060-3
    >>>>>>(pour 86, contre 141), 1064-5
    >>>>>(Gagnon, C.) rejetées (pour 42, contre 185), 1058-9
    >>>>>(Tremblay, S.) rejetées
    >>>>>>(pour 42, contre 186), 1056-7, 1062
    >>>>>>(pour 42, contre 185), 1058-9, 1063-5
    >>>>>>(pour 48, contre 179), 1061-2
    >>>3e l., adoptée (pour 123, contre 71), 1071-2
    >>Petites entreprises, prêts, Loi (modification)--C-99
    >>>2e l., adoptée (pour 142, contre 77), 2076-7
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 182, contre 47), 2182-3
    >>>>M. d'am. (Rocheleau), rejetée (pour 46, contre 183), 2179-80, 2182
    >>Politique étrangère, comité mixte spécial, création, m. (Ouellet), am. (Mills, B.), rejeté (pour 96, contre 149), 263-5
    >>Pouvoir d'emprunt, Loi de 1994-1995--C-14
    >>>2e l., adoptée (pour 162, contre 105), 224-6
    >>>3e l., adoptée (pour 146, contre 90), 297-8
    >>Pouvoir d'emprunt, Loi de 1995-1996--C-73
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 93, contre 52), 1240-1
    >>>3e l., adoptée (pour 132, contre 90), 1304-5
    >>Procédure
    >>>Ajournement, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant», rejetée (pour 41, contre 155), 518-9
    >>>Chambre des communes, séances, prolongation au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement, du 12 au 23 Juin 1995, adoptée (pour 174, contre 48), 1639-40
    >>>Motion «Que la chambre passe maintenant à l'ordre du jour», adoptée (pour 165, contre 35), 1487-8
    >>>Motion «Qu'un député soit maintenant entendu», rejetée (pour 31, contre 135), 1448-9
    >>Procédure et affaires de la Chambre, rapports, cinquante et unième (Révision des limites des circonscriptions électorales), adoption, m. (Gray, H.) adoptée (pour 176, contre 54), 1125-6
    >>Programmes sociaux, normes nationales, transfert social canadien, m. subsides (Bouchard), rejetée (pour 47, contre 188), 1405-6
    >>>Am. (Ablonczy), rejeté (pour 41, contre 192), 1404-5
    >>Québec
    >>>Réclamations, m. subsides (Bernier, M.), rejetée (pour 38, contre 187), 1516-7
    >>>Référendum, m. subsides (Duceppe), rejetée (pour 40, contre 166), 1005-6
    >>>Société distincte, Chambre des communes, reconnaissance, m. (Chrétien, J.), adoptée (pour 148, contre 91), 2230-3
    >>>>Am. (Manning), rejetée (pour 41, contre 197), 2231-2
    >>>>Clôture du débat, m. (Gray, H.), adoptée (pour 146, contre 93), 2214-5
    >>Question préalable (motion «Que cette question soit maintenant mise aux voix»)
    >>>(Boudria), adoptée (pour 117, contre 65), 1475-6
    >>>(Milliken) adoptée (pour 146, contre 95), 365-6
    >>Règlements, Loi--C-84, opérations gouvernementales, Comité, déféré, m. (Rock), adoptée (pour 120, contre 52), 1977-8
    >>Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315, 2e l., rejetée (pour 111, contre 122), 2254-5
    >>Ressources humaines, développement, ministère, Loi--C-96, 2e l., adoptée (pour 140, contre 91), 2169-70
    >>>Am. (Lalonde), rejeté (pour 80, contre 153), 2138-9
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi (modification)--C-48
    >>>2e l., adoptée (pour 189, contre 45), 797-8
    >>>>Am. (Canuel) rejeté (pour 45, contre 189), 796-7
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 186, contre 46), 914-5
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Canuel)
    >>>>>>Rejetée (pour 92, contre 140), 911-2
    >>>>>>Rejetée (pour 46, contre 186), 913-4
    >>>>>(Deshaies), rejetée (pour 87, contre 145), 912-3
    >>>3e l., adoptée (pour 159, contre 43), 925-6
    >>Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale, règlement--C-16, 3e l., adoptée (pour 185, contre 44), 579-81
    >>Santé, ministère, Loi--C-95, 2e l., adoptée (pour 178, contre 44), 2113-4
    >>>Am. (Picard, P.), rejeté (pour 54, contre 124), 2101-2
    >>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification)--C-54
    >>>2e l., adoptée (pour 178, contre 45), 885-6
    >>>>Am. (Dumas), rejeté (pour 52, contre 172), 852-3
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 123, contre 61), 1485-6
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Ablonczy), rejetée (pour 36, contre 148), 1482-4
    >>>>>>Am. (Lalonde), rejeté (pour 25, contre 159), 1479-80, 1482
    >>>>>(Axworthy, L.), adoptée (pour 148, contre 36), 1480-1
    >>>>>(Dumas), rejetées
    >>>>>>(pour 25, contre 159), 1479-82
    >>>>>>(pour 29, contre 155), 1484-5
    >>>>>(Lalonde), rejetée (pour 25, contre 159), 1479-81
    >>>3e l., adoptée (pour 149, contre 86), 1851-2, 1857
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, Ressources humaines, perfectionnement, Comité, étude, m. (Axworthy, L.) adoptée (pour 216, contre 52) , 132-4
    >>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77
    >>>2e l., adoptée (171, contre 35), 1258-9
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano) adoptée (pour 173, contre 34), 1257-8
    >>>Comité, étude, attribution de temps, m. (Gagliano) adoptée (pour 164, contre 34), 1259-60
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 133, contre 39), 1286-7
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 131, contre 41), 1277-8
    >>>>M. d'am. (Lalonde), rejetées (pour 40, contre 133), 1283-6
    >>>3e l., adoptée (pour 137, contre 39), 1289-90
    >>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée (pour 131, contre 41), 1277-8
    >>Société Radio-Canada, financement, m. subsides (Tremblay, S.), rejetée (pour 37, contre 172), 1251-2
    >>>Am. (Hanrahan), rejeté (pour 44, contre 165), 1250-1
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants transfèrement, Loi (modification)--C-45
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 156, contre 34), 1944-5, 1948
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Gagnon), adoptée (pour 156, contre 34), 1944-5
    >>>>>(Thompson), rejetées
    >>>>>>(pour 34, contre 156), 1942-8
    >>>>>>(pour 37, contre 153), 1946-7
    >>>2e l., adoptée (pour 156, contre 34), 1944-5, 1948
    >>Taxe d'accise, Accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification)--C-32
    >>>Étape du rapport, m. d'am. (Brien), rejetée (pour 49, contre 180), 621
    >>>3e l., adoptée (pour 125, contre 76), 656-7
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud) adoptée (pour 144, contre 37), 635-6
    >>Taxe d'accise et accise, Loi--C-90
    >>>2e l., adoptée (pour 126, contre 64), 1948-9
    >>>3e l., adoptée (pour 125, contre 64), 2022-3
    >>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)--C-103
    >>>2e l., adoptée (pour 156, contre 34), 1944-5, 1950
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 178, contre 41), 2075-7
    >>Témoins, protection, programme, Loi--C-78, étape du rapport, m. d'am. (Hanger), rejetées (pour 88, contre 141), 2175-6, 2185-6
    >>Train à très grande vitesse (TGV), construction, autorisation, m. (Laurin), rejetée (pour 48, contre 147), 475-6
    >>Transports au Canada, Loi--C-101, déféré au Comité des transports, m. (Young), adoptée (pour 120, contre 52), 1977-8
    >>Travail, ministère, Loi (modification)--C-30, 3e l., adoptée (pour 188, contre 41), 622-3
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52
    >>>2e l., adoptée (pour 122, contre 86), 833
    >>>>Am. (Marchand) rejeté (pour 100, contre 138), 798-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 141, contre 88), 2178-9, 2181
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Chamberlain), adoptée (pour 148, contre 81), 2176-7
    >>>>>(Epp), rejetée (pour 88, contre 141), 2175-6
    >>>>>>Am. (Marchand), rejeté (pour 39, contre 190), 2174-5
    >>>>>(Marchand), rejetées
    >>>>>>(pour 88, contre 141), 2175-8
    >>>>>>(pour 46, contre 183), 2179-81
    >>>>>(Milliken), adoptée (pour 141, contre 88), 2178-9
    >>Tribunal des anciens combattants, Loi (révision et appel)--C-67
    >>>2e l., adoptée (pour 177, contre 53), 1127-8
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 133, contre 30), 1444-5
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Godin), rejetées (pour 27, contre 136), 1440-2
    >>>>>(Ringma), rejetées
    >>>>>>(pour 30, contre 133), 1438, 1440-1, 1443
    >>>>>>(pour 57, contre 106), 1442-4
    >>>3e l., adoptée (pour 144, contre 40), 1476-7, 1479
    >>Vérificateur général, Loi (modification)--C-83
    >>>2e l., adoptée (pour 183, contre 48), 1918-9
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 144, contre 89), 2139-40
    >>>3e l., adoptée (pour 141, contre 91), 2170-1
    >>Voies et moyens, motions
    >>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, m. (Peters), adoptée (pour 128, contre 87), 919-20
    >>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), m. (Peters), adoptée (pour 130, contre 74), 1143-4
    >>>Taxe d'accise et Accise, Lois (modification), m. (Peters), adoptée (pour 119, contre 64), 1456-7
    >>>Taxe d'accise et Impôt sur le revenu, Lois (modification), m. (Peters), adoptée (pour 198, contre 37), 1842-3
    >>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34
    >>>2e l., adoptée (pour 185, contre 44), 579-80
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 80, contre, 39), 641
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), adoptée (pour 152, contre 23), 634
    >>>>M. d'am. (Chatters) rejetées
    >>>>>(pour 41, contre 119), 639
    >>>>>(pour 41, contre 95), 639-40
    >>>>>(pour 41, contre 76), 640-1
    >>>3e l., adoptée (pour 152, contre 35), 657-8
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), 633, adoptée (pour 152, contre 23), 634
    >>Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi--C-33
    >>>2e l., adoptée (pour 185, contre 44), 581
    >>>Étape du rapport, adoptée (pour 126, contre 37), 646-7
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), adoptée (pour 164, contre 35), 635
    >>>>M. d'am. (Duncan) rejetées
    >>>>>(pour 38, contre 119), 643-4
    >>>>>(pour 37, contre 138), 644-5
    >>>>>(pour 37, contre 119), 645-6
    >>>3e l., adoptée (pour 153, contre 35), 659-60
    >>>>Attribution de temps, m. (Robichaud), adoptée (pour 164, contre 35), 635
    >>Voir aussi Procédure

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