Travaux

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 23 - Propositions de 1998 présentées en vue d'une loi corrective
Détail de l'étude
Rapport 22 - Projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels)
Détail de l'étude
Rapport 21 - Vers l'élimination de la conduite avec faculté affaiblie
Détail de l'étude
Rapport 20 - Projet de loi C-284
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi C-69
Détail de l'étude
Rapport 18 - Projet de loi C-251
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-57
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-40
Détail de l'étude
Rapport 15 - Projet de loi C-51
Détail de l'étude
Rapport 14 - Les droits des victimes - Participer sans entraver
Détail de l'étude
Rapport 13 - Plan the travail du Comité
Adopté par le Comité : Jeudi 22 octobre 1998
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-208
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-37
Détail de l'étude
Rapport 10 - Crédits sous la rubrique JUSTICE, SOLLICITEUR GÉNÉRAL ET CONSEIL PRIVÉ
Détail de l'étude
Rapport 9 - Dispositions et l'application du projet de loi C-104 (1995): mandats relatifs aux analyses génétiques médico-légales
Détail de l'étude
Rapport 8 - Rédaction d'un projet de loi aux fins de modifier les articles du Code criminel qui traitent de la conduite avec facultés affaiblies
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi S-5
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-3
Détail de l'étude
Rapport 5 - Projet de loi C-12
Détail de l'étude
Rapport 4 - Examen des projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre par la ministre de la Justice le 30 octobre 1997
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-18
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-16
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-16
Détail de l'étude