CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Dimanche 2 août 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Dimanche 2 août 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Dimanche 2 août 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Dimanche 2 août 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Dimanche 2 août 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Dimanche 2 août 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Dimanche 2 août 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015
|
Réunion 90
|
Lundi 27 juillet 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 juillet 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 19 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cancer du poumon au Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 juin 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 67
|
Mercredi 17 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance
|
Réunion 63
|
Mercredi 17 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Changements de programmation à OMNI
|
Réunion 52
|
Mercredi 17 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 64
|
Mardi 16 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cancer du poumon au Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 16 juin 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 16 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 16 juin 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 16 juin 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 16 juin 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 52
|
Mardi 16 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 67
|
Mardi 16 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 67
|
Mardi 16 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Réunion 67
|
Mardi 16 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 16 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-431, Élection des présidents de comités
|
Réunion 88
|
Mardi 16 juin 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 55
|
Mardi 16 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Réunion 62
|
Mardi 16 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 66
|
Lundi 15 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 12 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 62
|
Jeudi 11 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013
|
Réunion 62
|
Jeudi 11 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 63
|
Jeudi 11 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien
|
Réunion 77
|
Jeudi 11 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Réunion 77
|
Jeudi 11 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 66
|
Jeudi 11 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Réunion 66
|
Jeudi 11 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 89
|
Jeudi 11 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 juin 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 54
|
Jeudi 11 juin 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 11 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 65
|
Mercredi 10 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 10 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 62
|
Mardi 9 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 61
|
Mardi 9 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 9 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 9 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 9 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 9 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 9 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Réunion 76
|
Mardi 9 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 65
|
Mardi 9 juin 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 51
|
Mardi 9 juin 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 9 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 9 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 87
|
Mardi 9 juin 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Code de conduite pour les députés
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 9 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 88
|
Mardi 9 juin 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Réunion 51
|
Mardi 9 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 9 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Réunion 60
|
Mardi 9 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 62
|
Lundi 8 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 60
|
Lundi 8 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 60
|
Lundi 8 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 64
|
Lundi 8 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Code de conduite pour les députés
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 75
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 87
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 4 juin 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 50
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 63
|
Jeudi 4 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 4 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 86
|
Jeudi 4 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 86
|
Jeudi 4 juin 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 86
|
Jeudi 4 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Réunion 51
|
Mercredi 3 juin 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Changements de programmation à OMNI
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 85
|
Mardi 2 juin 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 61
|
Mardi 2 juin 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 60
|
Mardi 2 juin 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 61
|
Mardi 2 juin 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Mexique
|
Réunion 74
|
Mardi 2 juin 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 2 juin 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 49
|
Mardi 2 juin 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Réunion 63
|
Mardi 2 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 2 juin 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 85
|
Mardi 2 juin 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 2 juin 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 2 juin 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 62
|
Mardi 2 juin 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 2 juin 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 84
|
Mardi 2 juin 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 2 juin 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Réunion 74
|
Mardi 2 juin 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 61
|
Lundi 1 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 1 juin 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 50
|
Lundi 1 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 59
|
Lundi 1 juin 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 59
|
Lundi 1 juin 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 62
|
Lundi 1 juin 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 1 juin 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 29 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 29 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme
|
Début de l'activité |
Vendredi 29 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cancer du poumon au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT
|
Réunion 57
|
Jeudi 28 mai 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 60
|
Jeudi 28 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 28 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 59
|
Jeudi 28 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 28 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé mentale au Canada
|
Réunion 65
|
Jeudi 28 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec une délégation de la République tchèque
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec une délégation de la République tchèque
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA
|
Réunion 48
|
Jeudi 28 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 28 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Réunion 84
|
Jeudi 28 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 28 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Réunion 84
|
Jeudi 28 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 28 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 28 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 28 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 44
|
Jeudi 28 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures
|
Réunion 72
|
Jeudi 28 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 53
|
Jeudi 28 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 83
|
Jeudi 28 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59
|
Réunion 50
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 52
|
Mercredi 27 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 49
|
Mercredi 27 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 61
|
Mercredi 27 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 51
|
Mardi 26 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 26 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 26 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 26 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 58
|
Mardi 26 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé mentale au Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 26 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 26 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 26 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 26 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Réunion 72
|
Mardi 26 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 26 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA
|
Réunion 47
|
Mardi 26 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 26 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 61
|
Mardi 26 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Réunion 62
|
Mardi 26 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 26 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 26 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques
|
Réunion 83
|
Mardi 26 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 43
|
Mardi 26 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 50
|
Mardi 26 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures
|
Réunion 71
|
Mardi 26 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures
|
Réunion 71
|
Mardi 26 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 82
|
Mardi 26 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 57
|
Mardi 26 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 26 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Réunion 49
|
Mardi 26 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 25 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 60
|
Lundi 25 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 60
|
Lundi 25 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 48
|
Lundi 25 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Réunion 48
|
Lundi 25 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Réunion 37
|
Lundi 25 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 25 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes
|
Début de l'activité |
Mardi 19 mai 2015 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 14 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 14 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé mentale au Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 14 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 14 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 71
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 61
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Réunion 61
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 61
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 46
|
Jeudi 14 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 14 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 42
|
Jeudi 14 mai 2015 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 14 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 14 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 14 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec une délégation de la République tchèque
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Réunion 47
|
Mercredi 13 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Réunion 76
|
Mercredi 13 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 57
|
Mardi 12 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 58
|
Mardi 12 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé mentale au Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 12 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 12 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Réunion 46
|
Mardi 12 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 46
|
Mardi 12 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 54
|
Mardi 12 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 70
|
Mardi 12 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 12 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 45
|
Mardi 12 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 60
|
Mardi 12 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Réunion 59
|
Mardi 12 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 12 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 82
|
Mardi 12 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 49
|
Mardi 12 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 49
|
Mardi 12 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 49
|
Mardi 12 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 49
|
Mardi 12 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 12 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.
|
Réunion 81
|
Mardi 12 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 41
|
Mardi 12 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 12 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
|
Réunion 55
|
Mardi 12 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Réunion 48
|
Mardi 12 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 48
|
Mardi 12 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Réunion 69
|
Mardi 12 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 58
|
Lundi 11 mai 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 10
|
Lundi 11 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Réunion 75
|
Lundi 11 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Réunion 75
|
Lundi 11 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
|
Réunion 75
|
Lundi 11 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Lundi 11 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 46
|
Lundi 11 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 36
|
Lundi 11 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Lundi 11 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 58
|
Lundi 11 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE
|
Réunion 58
|
Lundi 11 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 61
|
Jeudi 7 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 69
|
Jeudi 7 mai 2015 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 59
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 58
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 58
|
Jeudi 7 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 7 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 7 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 44
|
Jeudi 7 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Réunion 81
|
Jeudi 7 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 81
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Réunion 80
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Réunion 80
|
Jeudi 7 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 40
|
Jeudi 7 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 47
|
Jeudi 7 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 54
|
Jeudi 7 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 57
|
Mercredi 6 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Réunion 74
|
Mercredi 6 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 74
|
Mercredi 6 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Réunion 74
|
Mercredi 6 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 45
|
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 5 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 60
|
Mardi 5 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Réunion 55
|
Mardi 5 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 5 mai 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
|
Réunion 53
|
Mardi 5 mai 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Réunion 56
|
Mardi 5 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 5 mai 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 68
|
Mardi 5 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 5 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 80
|
Mardi 5 mai 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 5 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 5 mai 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Réunion 43
|
Mardi 5 mai 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 58
|
Mardi 5 mai 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 5 mai 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 57
|
Mardi 5 mai 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 5 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 5 mai 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 39
|
Mardi 5 mai 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Réunion 67
|
Mardi 5 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 5 mai 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 5 mai 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 79
|
Mardi 5 mai 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Mardi 5 mai 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 4 mai 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 56
|
Lundi 4 mai 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 9
|
Lundi 4 mai 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 57
|
Lundi 4 mai 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 73
|
Lundi 4 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Lundi 4 mai 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Réunion 58
|
Lundi 4 mai 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 4 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 4 mai 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 35
|
Lundi 4 mai 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé mentale au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 mai 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 mai 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Réunion 54
|
Jeudi 30 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 30 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 59
|
Jeudi 30 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 30 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 30 avril 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Réunion 59
|
Jeudi 30 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 67
|
Jeudi 30 avril 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 78
|
Jeudi 30 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Réunion 66
|
Jeudi 30 avril 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 45
|
Jeudi 30 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Réunion 72
|
Mercredi 29 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 57
|
Mercredi 29 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 43
|
Mercredi 29 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 56
|
Mercredi 29 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 55
|
Mardi 28 avril 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 58
|
Mardi 28 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Réunion 53
|
Mardi 28 avril 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 28 avril 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 28 avril 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 28 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 28 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Mexique
|
Réunion 66
|
Mardi 28 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 28 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Réunion 43
|
Mardi 28 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 57
|
Mardi 28 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
|
Réunion 42
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 79
|
Mardi 28 avril 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 56
|
Mardi 28 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Réunion 65
|
Mardi 28 avril 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 28 avril 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 77
|
Mardi 28 avril 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 77
|
Mardi 28 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 46
|
Mardi 28 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État des technologies perturbatrices
|
Début de l'étude |
Mardi 28 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 avril 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 27 avril 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 55
|
Lundi 27 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 55
|
Lundi 27 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Réunion 71
|
Lundi 27 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 27 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 56
|
Lundi 27 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 27 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 42
|
Lundi 27 avril 2015 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident
|
Début de l'activité |
Lundi 27 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
|
Début de l'étude |
Lundi 27 avril 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 23 avril 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 avril 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Réunion 54
|
Jeudi 23 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 23 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 65
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 56
|
Jeudi 23 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 55
|
Jeudi 23 avril 2015 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 23 avril 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 23 avril 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 avril 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 23 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 45
|
Jeudi 23 avril 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 76
|
Jeudi 23 avril 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 23 avril 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 44
|
Jeudi 23 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Réunion 64
|
Jeudi 23 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 avril 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Mexique
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 22 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 54
|
Mercredi 22 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 22 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 22 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 41
|
Mercredi 22 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2015 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 8
|
Mardi 21 avril 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 64
|
Mardi 21 avril 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 21 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 21 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 21 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 21 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 77
|
Mardi 21 avril 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 40
|
Mardi 21 avril 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 54
|
Mardi 21 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 55
|
Mardi 21 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 55
|
Mardi 21 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 21 avril 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Réunion 37
|
Mardi 21 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 21 avril 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 20 avril 2015 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 20 avril 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 20 avril 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 8
|
Lundi 20 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 53
|
Lundi 20 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 20 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 40
|
Lundi 20 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Réunion 40
|
Lundi 20 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Réunion 40
|
Lundi 20 avril 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 avril 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2015-2016
|
Début de l'étude |
Mardi 14 avril 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
|
Début de l'étude |
Lundi 13 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 2 avril 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Réunion 54
|
Jeudi 2 avril 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 2 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 44
|
Jeudi 2 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 1 avril 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 1 avril 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 52
|
Mercredi 1 avril 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
|
Réunion 39
|
Mercredi 1 avril 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2015 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 avril 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 avril 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 31 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réunion 56
|
Mardi 31 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 31 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 31 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 44
|
Mardi 31 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 31 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Réunion 51
|
Mardi 31 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 31 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 31 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 31 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan
|
Réunion 63
|
Mardi 31 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 31 mars 2015 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 31 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 53
|
Mardi 31 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 76
|
Mardi 31 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 53
|
Mardi 31 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 62
|
Mardi 31 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 31 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les activités de commémoration à venir
|
Réunion 43
|
Mardi 31 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 75
|
Mardi 31 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Mardi 31 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mars 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 51
|
Lundi 30 mars 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 30 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 30 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 69
|
Lundi 30 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 69
|
Lundi 30 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 30 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 38
|
Lundi 30 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Réunion 36
|
Lundi 30 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 61
|
Jeudi 26 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 26 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 55
|
Jeudi 26 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réunion 55
|
Jeudi 26 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 57
|
Jeudi 26 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Réunion 50
|
Jeudi 26 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 26 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh
|
Réunion 62
|
Jeudi 26 mars 2015 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 26 mars 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 39
|
Jeudi 26 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 75
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 74
|
Jeudi 26 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 26 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 42
|
Jeudi 26 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 26 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Réunion 42
|
Jeudi 26 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Réunion 35
|
Jeudi 26 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Réunion 44
|
Jeudi 26 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 60
|
Jeudi 26 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 59
|
Mercredi 25 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 25 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 52
|
Mercredi 25 mars 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 25 mars 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 50
|
Mercredi 25 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 53
|
Mercredi 25 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale
|
Réunion 53
|
Mercredi 25 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 53
|
Mercredi 25 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Réunion 53
|
Mercredi 25 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 68
|
Mercredi 25 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les activités de commémoration à venir
|
Début de l'activité |
Mercredi 25 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 58
|
Mardi 24 mars 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 56
|
Mardi 24 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Réunion 54
|
Mardi 24 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 24 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 24 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 24 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 24 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Réunion 49
|
Mardi 24 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario
|
Réunion 49
|
Mardi 24 mars 2015 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 12
|
Mardi 24 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 61
|
Mardi 24 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Réunion 38
|
Mardi 24 mars 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 38
|
Mardi 24 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Réunion 51
|
Mardi 24 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
|
Réunion 43
|
Mardi 24 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 74
|
Mardi 24 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 74
|
Mardi 24 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2015 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 24 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 24 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 41
|
Mardi 24 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 57
|
Mardi 24 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Réunion 73
|
Mardi 24 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 24 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Réunion 34
|
Mardi 24 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 24 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 56
|
Lundi 23 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 52
|
Lundi 23 mars 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 49
|
Lundi 23 mars 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 23 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 23 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 37
|
Lundi 23 mars 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 23 mars 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 23 mars 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 34
|
Lundi 23 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 23 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 67
|
Lundi 23 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 23 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 23 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 13 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 13 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 13 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario
|
Début de l'activité |
Vendredi 13 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 55
|
Jeudi 12 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 53
|
Jeudi 12 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 12 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 12 mars 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 55
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 12 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 12 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Réunion 60
|
Jeudi 12 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 12 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 50
|
Jeudi 12 mars 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 73
|
Jeudi 12 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 54
|
Jeudi 12 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 12 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 33
|
Jeudi 12 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 12 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 40
|
Jeudi 12 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Réunion 72
|
Jeudi 12 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 mars 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 19
|
Jeudi 12 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mars 2015 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 11 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Réunion 71
|
Mercredi 11 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 11 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 50
|
Mercredi 11 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mercredi 11 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 66
|
Mercredi 11 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 51
|
Mercredi 11 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2015 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 11
|
Mercredi 11 mars 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mars 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 41
|
Mardi 10 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 50
|
Mardi 10 mars 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 10 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mars 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 52
|
Mardi 10 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 47
|
Mardi 10 mars 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Réunion 47
|
Mardi 10 mars 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 54
|
Mardi 10 mars 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Programme Inter Pares en Birmanie
|
Réunion 59
|
Mardi 10 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 10 mars 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Réunion 36
|
Mardi 10 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 49
|
Mardi 10 mars 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Réunion 49
|
Mardi 10 mars 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 36
|
Mardi 10 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 72
|
Mardi 10 mars 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 72
|
Mardi 10 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 10 mars 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 50
|
Mardi 10 mars 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 53
|
Mardi 10 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mars 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Réunion 40
|
Mardi 10 mars 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 10 mars 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 39
|
Mardi 10 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 46
|
Mardi 10 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 10 mars 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 10 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Réunion 70
|
Mardi 10 mars 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 9 mars 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 50
|
Lundi 9 mars 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 9 mars 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 9 mars 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Réunion 48
|
Lundi 9 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 9 mars 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 65
|
Lundi 9 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 36
|
Lundi 9 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014
|
Réunion 52
|
Vendredi 6 mars 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 mars 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
|
Début de l'étude |
Mardi 3 mars 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Programme Inter Pares en Birmanie
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés
|
Réunion 39
|
Jeudi 26 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 26 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 26 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 26 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole
|
Réunion 53
|
Jeudi 26 février 2015 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 26 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 26 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 26 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 58
|
Jeudi 26 février 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 26 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 49
|
Jeudi 26 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 48
|
Jeudi 26 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 26 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
|
Réunion 71
|
Jeudi 26 février 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2015 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 26 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Réunion 38
|
Jeudi 26 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 26 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Réunion 69
|
Jeudi 26 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Réunion 39
|
Jeudi 26 février 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 18
|
Jeudi 26 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Code de sécurité 6 de Santé Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 25 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 48
|
Mercredi 25 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 49
|
Mercredi 25 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 25 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 35
|
Mercredi 25 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 25 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Réunion 64
|
Mercredi 25 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2015 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 25 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 46
|
Mardi 24 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 24 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 51
|
Mardi 24 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 52
|
Mardi 24 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 24 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 38
|
Mardi 24 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 24 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 48
|
Mardi 24 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh
|
Réunion 57
|
Mardi 24 février 2015 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 24 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 24 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 47
|
Mardi 24 février 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 24 février 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 24 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 24 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 70
|
Mardi 24 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 70
|
Mardi 24 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 48
|
Mardi 24 février 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 31
|
Mardi 24 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 24 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 24 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 24 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Réunion 68
|
Mardi 24 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue
|
Réunion 37
|
Mardi 24 février 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation à Hong Kong
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 23 février 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 4
|
Lundi 23 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Lundi 23 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 63
|
Lundi 23 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 23 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 47
|
Lundi 23 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Lundi 23 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 48
|
Lundi 23 février 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 23 février 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 33
|
Lundi 23 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 23 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 34
|
Lundi 23 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 47
|
Jeudi 19 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 19 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 50
|
Jeudi 19 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 45
|
Jeudi 19 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 19 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 19 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 51
|
Jeudi 19 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 19 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 56
|
Jeudi 19 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 47
|
Jeudi 19 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 19 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 35
|
Jeudi 19 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 69
|
Jeudi 19 février 2015 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 19 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 février 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 30
|
Jeudi 19 février 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 19 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 19 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Réunion 67
|
Jeudi 19 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 19 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Continuum des services de transition
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
La chasse et le piégeage avec permis au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 47
|
Mercredi 18 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 18 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 18 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 46
|
Mercredi 18 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 62
|
Mercredi 18 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 18 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La danse au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Réunion 46
|
Mardi 17 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 17 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 44
|
Mardi 17 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 37
|
Mardi 17 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 37
|
Mardi 17 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 17 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 17 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Réunion 50
|
Mardi 17 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan
|
Réunion 55
|
Mardi 17 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 68
|
Mardi 17 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 34
|
Mardi 17 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 17 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 45
|
Mardi 17 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 17 février 2015 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 17 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 17 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
La formation des compétences professionnelles pour délinquants
|
Réunion 49
|
Mardi 17 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Réunion 66
|
Mardi 17 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 43
|
Mardi 17 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne du long métrage
|
Début de l'étude |
Mardi 17 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Début de l'étude |
Mardi 17 février 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 16 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 47
|
Lundi 16 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 16 février 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 46
|
Lundi 16 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 16 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 45
|
Lundi 16 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 16 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 61
|
Lundi 16 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 61
|
Lundi 16 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan
|
Début de l'étude |
Lundi 16 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réunion 49
|
Jeudi 5 février 2015 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 5 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 43
|
Jeudi 5 février 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 5 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela
|
Réunion 54
|
Jeudi 5 février 2015 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 février 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 février 2015 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 45
|
Jeudi 5 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 44
|
Jeudi 5 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 67
|
Jeudi 5 février 2015 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 5 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 5 février 2015 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 février 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 février 2015 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 février 2015 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 17
|
Jeudi 5 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Renouveau de l’industrie forestière canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
La formation des compétences professionnelles pour délinquants
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 44
|
Mercredi 4 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 60
|
Mercredi 4 février 2015 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 31
|
Mercredi 4 février 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
|
Réunion 31
|
Mercredi 4 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 4 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 février 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 42
|
Mardi 3 février 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 36
|
Mardi 3 février 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réunion 48
|
Mardi 3 février 2015 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 3 février 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 3 février 2015 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 3 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 3 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 66
|
Mardi 3 février 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 43
|
Mardi 3 février 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 44
|
Mardi 3 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 3 février 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 37
|
Mardi 3 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 3 février 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Réunion 47
|
Mardi 3 février 2015 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 42
|
Mardi 3 février 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Centre canadien d'échange du renminbi
|
Début de l'étude |
Mardi 3 février 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 3 février 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 2 février 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Réunion 3
|
Lundi 2 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 2 février 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 43
|
Lundi 2 février 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 46
|
Lundi 2 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 2 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 59
|
Lundi 2 février 2015 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 59
|
Lundi 2 février 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière canadienne
|
Réunion 45
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Réunion 52
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 65
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
|
Réunion 42
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 43
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
|
Réunion 45
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Réunion 46
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 janvier 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 44
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 janvier 2015 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 janvier 2015 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 janvier 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
|
Réunion 47
|
Mardi 27 janvier 2015 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Réunion 47
|
Mardi 27 janvier 2015 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière canadienne
|
Réunion 44
|
Mardi 27 janvier 2015 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 51
|
Mardi 27 janvier 2015 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 27 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 64
|
Mardi 27 janvier 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 27 janvier 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 41
|
Mardi 27 janvier 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 42
|
Mardi 27 janvier 2015 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 42
|
Mardi 27 janvier 2015 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 7
|
Mardi 27 janvier 2015 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Réunion 45
|
Mardi 27 janvier 2015 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
|
Début de l'activité |
Mardi 27 janvier 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 26 janvier 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 26 janvier 2015 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 janvier 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 janvier 2015 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises
|
Début de l'étude |
Mardi 20 janvier 2015 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
|
Début de l'étude |
Lundi 12 janvier 2015 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 11 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 11 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 50
|
Jeudi 11 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Réunion 63
|
Jeudi 11 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 décembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 9 décembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 43
|
Mardi 9 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
|
Réunion 58
|
Mardi 9 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 9 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 49
|
Mardi 9 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 9 décembre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 9 décembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 9 décembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 46
|
Mardi 9 décembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 40
|
Mardi 9 décembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 40
|
Mardi 9 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 62
|
Mardi 9 décembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 9 décembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Examen des marchés du propane au Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 9 décembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 9 décembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 40
|
Mardi 9 décembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 41
|
Mardi 9 décembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires
|
Début de l'étude |
Mardi 9 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
|
Début de l'étude |
Mardi 9 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 8 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 8 décembre 2014 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 décembre 2014 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 décembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 42
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Réunion 30
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
|
Réunion 57
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Examen des marchés du propane au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 64
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA
|
Réunion 31
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 40
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 39
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Réunion 39
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 4 décembre 2014 |
SCCC
Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
|
Code de conduite pour les députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 décembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 35
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 63
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Réunion 43
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 41
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015
|
Réunion 28
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 3 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 décembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 41
|
Mardi 2 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 56
|
Mardi 2 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
|
Réunion 56
|
Mardi 2 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 2 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 47
|
Mardi 2 décembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela
|
Réunion 47
|
Mardi 2 décembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 44
|
Mardi 2 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 2 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Réunion 60
|
Mardi 2 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Réunion 60
|
Mardi 2 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 2 décembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 34
|
Mardi 2 décembre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 40
|
Mardi 2 décembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 39
|
Mardi 2 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 décembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets
|
Réunion 31
|
Mardi 2 décembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 38
|
Mardi 2 décembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 2 décembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 39
|
Mardi 2 décembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Réunion 38
|
Mardi 2 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 1 décembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Réunion 42
|
Lundi 1 décembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2014
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 décembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015
|
Début de l'étude |
Lundi 1 décembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)
|
Début de l'étude |
Lundi 1 décembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière canadienne
|
Début de l'étude |
Lundi 1 décembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 novembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Réunion 29
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Réunion 55
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 40
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
Réunion 30
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Réunion 59
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 33
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 39
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 43
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 45
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014
|
Réunion 37
|
Jeudi 27 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Code de conduite pour les députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Examen des marchés du propane au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 novembre 2014 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 62
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Réunion 36
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
|
Réunion 40
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Réunion 41
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 novembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 25 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 54
|
Mardi 25 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 25 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2014
|
Réunion 39
|
Mardi 25 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 25 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 39
|
Mardi 25 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Réunion 29
|
Mardi 25 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela
|
Réunion 45
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 61
|
Mardi 25 novembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 25 novembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 32
|
Mardi 25 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 25 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 25 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 58
|
Mardi 25 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 40
|
Mardi 25 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria
|
Réunion 36
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Réunion 30
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 37
|
Mardi 25 novembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets
|
Début de l'étude |
Mardi 25 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 25 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 25 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 24 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 24 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 39
|
Lundi 24 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 24 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 60
|
Lundi 24 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Réunion 40
|
Lundi 24 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 24 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria
|
Début de l'activité |
Lundi 24 novembre 2014 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 38
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
|
Réunion 53
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 44
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 42
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 30
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 20 novembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 39
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
|
Réunion 38
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
|
Réunion 34
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 59
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne
|
Réunion 37
|
Mardi 18 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 52
|
Mardi 18 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 18 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 18 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 37
|
Mardi 18 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 38
|
Mardi 18 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 18 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 57
|
Mardi 18 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 58
|
Mardi 18 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 29
|
Mardi 18 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 35
|
Mardi 18 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 34
|
Mardi 18 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 18 novembre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
Début de l'étude |
Mardi 18 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 18 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 57
|
Lundi 17 novembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 17 novembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
|
Réunion 33
|
Lundi 17 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 17 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 38
|
Lundi 17 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 17 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
|
Réunion 37
|
Lundi 17 novembre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Lundi 17 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne
|
Début de l'activité |
Mercredi 12 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Réunion 36
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale
|
Réunion 36
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 51
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2014
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Réunion 56
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 41
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 34
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 28
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 37
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Réunion 36
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement
|
Réunion 36
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 56
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 novembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 50
|
Mardi 4 novembre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
|
Réunion 35
|
Mardi 4 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 43
|
Mardi 4 novembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Réunion 42
|
Mardi 4 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 4 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 4 novembre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 40
|
Mardi 4 novembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 42
|
Mardi 4 novembre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 38
|
Mardi 4 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Réunion 55
|
Mardi 4 novembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Réunion 55
|
Mardi 4 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 55
|
Mardi 4 novembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 4 novembre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 33
|
Mardi 4 novembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 4 novembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 36
|
Lundi 3 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Réunion 35
|
Lundi 3 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 54
|
Lundi 3 novembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Lundi 3 novembre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 novembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Lundi 3 novembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2014
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 34
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 49
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran
|
Réunion 41
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
Réunion 35
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 41
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 37
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 39
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Réunion 54
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 54
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 32
|
Jeudi 30 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 octobre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 octobre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 35
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 53
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Réunion 31
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Réunion 34
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 33
|
Mardi 28 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 52
|
Mardi 28 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 48
|
Mardi 28 octobre 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 28 octobre 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 9
|
Mardi 28 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
Réunion 34
|
Mardi 28 octobre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 36
|
Mardi 28 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 28 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Réunion 53
|
Mardi 28 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 38
|
Mardi 28 octobre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 31
|
Mardi 28 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 40
|
Mardi 28 octobre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 octobre 2014 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 28 octobre 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 28 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 27 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Réunion 30
|
Lundi 27 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 27 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 51
|
Lundi 27 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 51
|
Lundi 27 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Réunion 33
|
Lundi 27 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Réunion 34
|
Lundi 27 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 27 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 23 octobre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 30
|
Jeudi 23 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
Réunion 33
|
Jeudi 23 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN
|
Réunion 32
|
Mardi 21 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 21 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 47
|
Mardi 21 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 50
|
Mardi 21 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
|
Réunion 28
|
Mardi 21 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 35
|
Mardi 21 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 21 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Réunion 39
|
Mardi 21 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 21 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Réunion 37
|
Mardi 21 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
Réunion 32
|
Mardi 21 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 52
|
Mardi 21 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 21 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 39
|
Mardi 21 octobre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 octobre 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 31
|
Mardi 21 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran
|
Début de l'activité |
Mardi 21 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 49
|
Lundi 20 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 20 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 32
|
Lundi 20 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 20 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 20 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Réunion 29
|
Lundi 20 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 20 octobre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 20 octobre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 10 octobre 2014 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Réunion 46
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Réunion 39
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 38
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 9 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Entités terroristes
|
Réunion 32
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014
|
Réunion 31
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 octobre 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les cigarettes électroniques
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 31
|
Mardi 7 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 7 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 7 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 47
|
Mardi 7 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 7 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
|
Réunion 45
|
Mardi 7 octobre 2014 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Mardi 7 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 37
|
Mardi 7 octobre 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 35
|
Mardi 7 octobre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 7 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 7 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 36
|
Mardi 7 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 37
|
Mardi 7 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Réunion 38
|
Mardi 7 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014
|
Début de l'étude |
Mardi 7 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 7 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 7 octobre 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN
|
Début de l'activité |
Mardi 7 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 7 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Entités terroristes
|
Début de l'étude |
Mardi 7 octobre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 6 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 46
|
Lundi 6 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 6 octobre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 30
|
Lundi 6 octobre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 octobre 2014 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Réunion 37
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 29
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Réunion 50
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Réunion 50
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 50
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 octobre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 octobre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 45
|
Mercredi 1 octobre 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 1 octobre 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 octobre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 30 septembre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 36
|
Mardi 30 septembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 44
|
Mardi 30 septembre 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 35
|
Mardi 30 septembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh
|
Réunion 35
|
Mardi 30 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Réunion 49
|
Mardi 30 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 30 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Réunion 49
|
Mardi 30 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Réunion 48
|
Lundi 29 septembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Réunion 43
|
Lundi 29 septembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 29 septembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Vendredi 26 septembre 2014 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 septembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 25 septembre 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 25 septembre 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 25 septembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 septembre 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 24 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Réunion 47
|
Mardi 23 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 23 septembre 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Réunion 47
|
Mardi 23 septembre 2014 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 septembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 septembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)
|
Réunion 29
|
Mardi 16 septembre 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 15 septembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq
|
Réunion 32
|
Mardi 9 septembre 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 septembre 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens
|
Réunion 42
|
Mardi 19 août 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 août 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 44
|
Mardi 15 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Jeudi 10 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 42
|
Jeudi 10 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 41
|
Jeudi 10 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 40
|
Mercredi 9 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 39
|
Mercredi 9 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 9 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 38
|
Mercredi 9 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 8 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Mardi 8 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Mardi 8 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Mardi 8 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 34
|
Lundi 7 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 33
|
Lundi 7 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 7 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 7 juillet 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 juin 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 18 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
|
Réunion 46
|
Mercredi 18 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Mercredi 18 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
|
Réunion 45
|
Mardi 17 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 34
|
Mardi 17 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 17 juin 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 30
|
Lundi 16 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 16 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 12 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 29
|
Jeudi 12 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 12 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 31
|
Jeudi 12 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-431, Élection des présidents de comités
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 33
|
Jeudi 12 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 32
|
Jeudi 12 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 12 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 30
|
Jeudi 12 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 12 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 34
|
Jeudi 12 juin 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Jeudi 12 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Réunion 32
|
Mercredi 11 juin 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 11 juin 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines
|
Réunion 26
|
Mercredi 11 juin 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Réunion 28
|
Mercredi 11 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 11 juin 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 29
|
Mercredi 11 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-431, Élection des présidents de comités
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 juin 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 10 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 28
|
Mardi 10 juin 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Mardi 10 juin 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits des femmes en Afghanistan
|
Réunion 33
|
Mardi 10 juin 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 10 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 27
|
Mardi 10 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 10 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 30
|
Mardi 10 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 10 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 28
|
Mardi 10 juin 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 29
|
Mardi 10 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 32
|
Mardi 10 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 33
|
Mardi 10 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 31
|
Mardi 10 juin 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 6 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 5 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 5 juin 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 27
|
Jeudi 5 juin 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Réunion 32
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 27
|
Jeudi 5 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 26
|
Jeudi 5 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Réunion 43
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 5 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 5 juin 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 5 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 32
|
Jeudi 5 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 31
|
Jeudi 5 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 5 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 28
|
Jeudi 5 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 31
|
Mercredi 4 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 juin 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 4 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 3 juin 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 3 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Réunion 26
|
Mardi 3 juin 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 3 juin 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 27
|
Mardi 3 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 31
|
Mardi 3 juin 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Réunion 31
|
Mardi 3 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 3 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 32
|
Mardi 3 juin 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 28
|
Mardi 3 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 25
|
Mardi 3 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 26
|
Mardi 3 juin 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Réunion 26
|
Mardi 3 juin 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 3 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Réunion 42
|
Mardi 3 juin 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-431, Élection des présidents de comités
|
Réunion 42
|
Mardi 3 juin 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 3 juin 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 3 juin 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Réunion 33
|
Mardi 3 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 3 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
|
Réunion 31
|
Mardi 3 juin 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 30
|
Mardi 3 juin 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 27
|
Mardi 3 juin 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée
|
Début de l'étude |
Mardi 3 juin 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 28
|
Lundi 2 juin 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Réunion 27
|
Lundi 2 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 2 juin 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 2 juin 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 30
|
Lundi 2 juin 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines
|
Réunion 25
|
Lundi 2 juin 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire
|
Réunion 35
|
Lundi 2 juin 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 31
|
Lundi 2 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Début de l'étude |
Lundi 2 juin 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 39
|
Jeudi 29 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 mai 2014 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Réunion 41
|
Jeudi 29 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 29
|
Jeudi 29 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 mai 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 29 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 38
|
Mercredi 28 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 28 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Réunion 34
|
Mercredi 28 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 27
|
Mercredi 28 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 29
|
Mercredi 28 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 28 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 29
|
Mercredi 28 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 37
|
Mardi 27 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 27 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 24
|
Mardi 27 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 27 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 26
|
Mardi 27 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Réunion 25
|
Mardi 27 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mai 2014 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mardi 27 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 24
|
Mardi 27 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 30
|
Mardi 27 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Agressions sexuelles dans les forces armées
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 26
|
Mardi 27 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 26
|
Mardi 27 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 28
|
Mardi 27 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 25
|
Mardi 27 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Vietnam
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 26 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Réunion 29
|
Lundi 26 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 26 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture
|
Réunion 25
|
Lundi 26 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 26
|
Lundi 26 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA
|
Réunion 24
|
Lundi 26 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Lundi 26 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire
|
Réunion 33
|
Lundi 26 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 28
|
Lundi 26 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accès aux capitaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 15 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 36
|
Jeudi 15 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 36
|
Jeudi 15 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mai 2014 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 15 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 29
|
Jeudi 15 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 15 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Réunion 23
|
Jeudi 15 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
|
Réunion 40
|
Jeudi 15 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Réunion 24
|
Jeudi 15 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mai 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Réunion 28
|
Mercredi 14 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 14 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 23
|
Mercredi 14 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 14 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 35
|
Mercredi 14 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 25
|
Mercredi 14 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Mercredi 14 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mai 2014 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Réunion 22
|
Mardi 13 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 13 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 25
|
Mardi 13 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 23
|
Mardi 13 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 25
|
Mardi 13 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 12 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 27
|
Lundi 12 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 12 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 12 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 22
|
Lundi 12 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 12 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 31
|
Lundi 12 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 26
|
Lundi 12 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 24
|
Lundi 12 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 22
|
Jeudi 8 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2014 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 8 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 24
|
Jeudi 8 mai 2014 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 8 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 22
|
Jeudi 8 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
Réunion 23
|
Jeudi 8 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2014 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 8 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 8 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 24
|
Jeudi 8 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 23
|
Jeudi 8 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Réunion 23
|
Jeudi 8 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Réunion 22
|
Jeudi 8 mai 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Gestion des déchets solides municipaux et industriels
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 26
|
Mercredi 7 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 30
|
Mercredi 7 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 23
|
Mercredi 7 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces
|
Réunion 22
|
Mercredi 7 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 21
|
Mercredi 7 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mai 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 23
|
Mardi 6 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 23
|
Mardi 6 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 6 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Réunion 21
|
Mardi 6 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 6 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 21
|
Mardi 6 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 21
|
Mardi 6 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 21
|
Mardi 6 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 5 mai 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 20
|
Lundi 5 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 5 mai 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 5 mai 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces
|
Réunion 21
|
Lundi 5 mai 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Lundi 5 mai 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 22
|
Lundi 5 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 5 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 29
|
Lundi 5 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 5 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 23
|
Lundi 5 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 25
|
Lundi 5 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 28
|
Lundi 5 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 mai 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 1 mai 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Réunion 21
|
Jeudi 1 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 mai 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 1 mai 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 1 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 mai 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 1 mai 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mai 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mai 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Mercredi 30 avril 2014 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces
|
Réunion 20
|
Mercredi 30 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 27
|
Mercredi 30 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 24
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 24
|
Mercredi 30 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 30 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 30 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 21
|
Mercredi 30 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 30 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 19
|
Mercredi 30 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Mardi 29 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Cas de Sergei Magnitsky
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 29 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 34
|
Mardi 29 avril 2014 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 29 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 19
|
Mardi 29 avril 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 29 avril 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Réunion 25
|
Mardi 29 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 19
|
Mardi 29 avril 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe
|
Réunion 25
|
Mardi 29 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 21
|
Mardi 29 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 29 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 19
|
Mardi 29 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Agressions sexuelles dans les forces armées
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces
|
Réunion 19
|
Lundi 28 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 28 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
|
Réunion 23
|
Lundi 28 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 26
|
Lundi 28 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Réunion 20
|
Lundi 28 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Lundi 28 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 28 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 28 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 33
|
Lundi 28 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 18
|
Jeudi 10 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 10 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Jeudi 10 avril 2014 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 10 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 20
|
Jeudi 10 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 31
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 9 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 9 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 9 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Réunion 25
|
Mercredi 9 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 21
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 19
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Réunion 22
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 9 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 30
|
Mardi 8 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 8 avril 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 8 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 17
|
Mardi 8 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 29
|
Mardi 8 avril 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 8 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 18
|
Mardi 8 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2014 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 8 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 19
|
Mardi 8 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 28
|
Lundi 7 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 7 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque
|
Réunion 17
|
Lundi 7 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 7 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 7 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 21
|
Lundi 7 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 7 avril 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Réunion 18
|
Lundi 7 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 7 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 7 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-489, Élection du Président
|
Début de l'étude |
Lundi 7 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 3 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 3 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 3 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 27
|
Jeudi 3 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 17
|
Jeudi 3 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 18
|
Jeudi 3 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 26
|
Mercredi 2 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 2 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 23
|
Mercredi 2 avril 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque
|
Réunion 16
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 27
|
Mercredi 2 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 19
|
Mercredi 2 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 22
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2013
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mardi 1 avril 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 1 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Mardi 1 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 1 avril 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Réunion 16
|
Mardi 1 avril 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 16
|
Mardi 1 avril 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 1 avril 2014 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 1 avril 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2014-2015
|
Réunion 17
|
Mardi 1 avril 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Cas de Sergei Magnitsky
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits des femmes en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 31 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Lundi 31 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 31 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 31 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 31 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 19
|
Lundi 31 mars 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 15
|
Lundi 31 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 31 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Réunion 19
|
Lundi 31 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
|
Début de l'étude |
Lundi 31 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Réunion 17
|
Jeudi 27 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 27 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 mars 2014 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 27 mars 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 27 mars 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 15
|
Jeudi 27 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Jeudi 27 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 27 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 17
|
Jeudi 27 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 20
|
Jeudi 27 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 18
|
Jeudi 27 mars 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 17
|
Jeudi 27 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2014-2015
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 mars 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 18
|
Mercredi 26 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mars 2014 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 26 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des testaments et successions
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Leadership économique et prospérité des Canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 mars 2014 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 25 mars 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 25 mars 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 25 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mars 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 25 mars 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 25 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 25 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 21
|
Mardi 25 mars 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 14
|
Mardi 25 mars 2014 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion avec une délégation de Finlande
|
Réunion 17
|
Mardi 25 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 19
|
Mardi 25 mars 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 16
|
Mardi 25 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2014-2015
|
Réunion 15
|
Mardi 25 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien
|
Début de l'étude |
Mardi 25 mars 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 24 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 24 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 17
|
Lundi 24 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
|
Réunion 17
|
Lundi 24 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 24 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 15
|
Lundi 24 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 24 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 24 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 24 mars 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 24 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 mars 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque
|
Début de l'activité |
Lundi 24 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
Début de l'étude |
Lundi 24 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
|
Début de l'activité |
Jeudi 13 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion avec une délégation de Finlande
|
Début de l'activité |
Mercredi 12 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2014-2015
|
Début de l'étude |
Mardi 11 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Innovation et Compétitivité
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 6 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mars 2014 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mars 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mars 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mars 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 5 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 5 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Systèmes émergents de paiement numérique
|
Réunion 22
|
Mardi 4 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mars 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mars 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mars 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mars 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mars 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 20
|
Mardi 4 mars 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mars 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 17
|
Mardi 4 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mars 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mars 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mars 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 9
|
Lundi 3 mars 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 3 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 3 mars 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 18
|
Lundi 3 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 3 mars 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 3 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mars 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mars 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 3 mars 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche récréative au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 mars 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 27 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Systèmes émergents de paiement numérique
|
Réunion 21
|
Jeudi 27 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 27 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 14
|
Jeudi 27 février 2014 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 27 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Réunion 16
|
Jeudi 27 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 14
|
Jeudi 27 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 février 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 27 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Érythrée
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 26 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Mercredi 26 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 17
|
Mercredi 26 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 26 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Réunion 14
|
Mercredi 26 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 février 2014 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 25 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 25 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Systèmes émergents de paiement numérique
|
Réunion 20
|
Mardi 25 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 14
|
Mardi 25 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 25 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 14
|
Mardi 25 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 25 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 19
|
Mardi 25 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 25 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 25 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 25 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 12
|
Mardi 25 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 13
|
Mardi 25 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2014 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 24 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 24 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 24 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes
|
Réunion 12
|
Lundi 24 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 24 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 24 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 13
|
Lundi 24 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 13
|
Lundi 24 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 16
|
Lundi 24 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen de l'industrie canadienne de la musique
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Lundi 17 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Lundi 17 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 février 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 7
|
Jeudi 13 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Systèmes émergents de paiement numérique
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Réunion 11
|
Jeudi 13 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 13 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 11
|
Jeudi 13 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 13 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 14
|
Jeudi 13 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2013
|
Réunion 14
|
Mercredi 12 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Système de manutention des grains au Canada
|
Réunion 15
|
Mercredi 12 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2014 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Mardi 11 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 11
|
Mardi 11 février 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 11 février 2014 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Mardi 11 février 2014 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mardi 11 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 17
|
Mardi 11 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 11 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Réunion 11
|
Mardi 11 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Réunion 12
|
Mardi 11 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 11 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
|
Réunion 11
|
Mardi 11 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 11 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Réunion 12
|
Mardi 11 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 11
|
Mardi 11 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 13
|
Mardi 11 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 11 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 10 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Système de manutention des grains au Canada
|
Réunion 14
|
Lundi 10 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 10 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 10 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 11
|
Lundi 10 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion
|
Réunion 11
|
Lundi 10 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
|
Début de l'étude |
Lundi 10 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 février 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 6 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 février 2014 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 6 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 12
|
Jeudi 6 février 2014 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Système de manutention des grains au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 février 2014 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2014
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 5 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 février 2014 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 février 2014 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 5 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 10
|
Mercredi 5 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 12
|
Mercredi 5 février 2014 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 12
|
Mercredi 5 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 10
|
Mercredi 5 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-431, Élection des présidents de comités
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 février 2014 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 4 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 4 février 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Réunion 12
|
Mardi 4 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 4 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 4 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 11
|
Mardi 4 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 9
|
Mardi 4 février 2014 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Lundi 3 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 9
|
Lundi 3 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 3 février 2014 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 9
|
Lundi 3 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Réunion 12
|
Lundi 3 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 12
|
Lundi 3 février 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 15
|
Lundi 3 février 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 3 février 2014 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Ukraine
|
Début de l'étude |
Lundi 3 février 2014 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 janvier 2014 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 5
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Réunion 11
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 14
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 13
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 13
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 janvier 2014 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
M-428, Pétitions électroniques
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 28 janvier 2014 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 13
|
Mardi 28 janvier 2014 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Réunion 10
|
Lundi 27 janvier 2014 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 janvier 2014 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les changements annoncés récemment par Postes Canada
|
Réunion 9
|
Mercredi 18 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 18 décembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les changements annoncés récemment par Postes Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 décembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 8
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Programmes et activités de Pêches et Océans Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 8
|
Mardi 10 décembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 11
|
Mardi 10 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 10 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 10 décembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 10
|
Mardi 10 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Réunion 12
|
Mardi 10 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Réunion 10
|
Mardi 10 décembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 décembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 12
|
Mardi 10 décembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 10 décembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 9
|
Mardi 10 décembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 10
|
Lundi 9 décembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 9 décembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Réunion 10
|
Lundi 9 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 9 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 9 décembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 4
|
Lundi 9 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 décembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 3
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 5 décembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 15
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 15
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 8
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2013
|
Réunion 10
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 décembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 3 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 6
|
Mardi 3 décembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 3 décembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 6
|
Mardi 3 décembre 2013 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 3 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 14
|
Mardi 3 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 3 décembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 3 décembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 9
|
Mardi 3 décembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements au Règlement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements au Règlement
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 9
|
Mardi 3 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 8
|
Mardi 3 décembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 3 décembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 10
|
Mardi 3 décembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 7
|
Mardi 3 décembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Programmes et activités de Pêches et Océans Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines
|
Début de l'activité |
Mardi 3 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements au Règlement
|
Début de l'étude |
Mardi 3 décembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 7
|
Lundi 2 décembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 2 décembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Réunion 8
|
Lundi 2 décembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 2 décembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 2 décembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 8
|
Lundi 2 décembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
|
Début de l'étude |
Lundi 2 décembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 novembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 5
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 9
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Réunion 5
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 7
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 28 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 12
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 6
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 6
|
Mardi 26 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 26 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 4
|
Mardi 26 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 6
|
Mardi 26 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013
|
Réunion 6
|
Mardi 26 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 6
|
Mardi 26 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 9
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 26 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 11
|
Mardi 26 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 9
|
Mardi 26 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 8
|
Mardi 26 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 6
|
Mardi 26 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 5
|
Mardi 26 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 7
|
Mardi 26 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 25 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Réunion 6
|
Lundi 25 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 10
|
Lundi 25 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 25 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Réunion 3
|
Lundi 25 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 25 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 6
|
Lundi 25 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 6
|
Lundi 25 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 5
|
Lundi 25 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 7
|
Lundi 25 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 25 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013
|
Début de l'étude |
Lundi 25 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Systèmes émergents de paiement numérique
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 novembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 1
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 8
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 4
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 5
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 7
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2013
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 5
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 8
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
|
Réunion 4
|
Mardi 19 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 4
|
Mardi 19 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 6
|
Mardi 19 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 7
|
Mardi 19 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 19 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 4
|
Mardi 19 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Réunion 3
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 5
|
Mardi 19 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 19 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Lundi 18 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 18 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 2
|
Lundi 18 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 6
|
Lundi 18 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 18 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 18 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie des terres rares au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 novembre 2013 |
SIWF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Réunion 2
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 novembre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Syrie
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Défense nord-américaine
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 novembre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 novembre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 novembre 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 novembre 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 novembre 2013 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 5 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 5 novembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Réunion 4
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 novembre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Emploi chez les jeunes au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2013
|
Début de l'étude |
Mardi 5 novembre 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 5 novembre 2013 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 4 novembre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 4 novembre 2013 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 4 novembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 4 novembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 2
|
Lundi 4 novembre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 4 novembre 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 4 novembre 2013 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Lundi 4 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
|
Début de l'étude |
Lundi 4 novembre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé
|
Début de l'étude |
Lundi 4 novembre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Début de l'étude |
Lundi 4 novembre 2013 |
SIWF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 4 novembre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 novembre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 octobre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 31 octobre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 31 octobre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 octobre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 octobre 2013 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 octobre 2013 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 octobre 2013 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 octobre 2013 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 29 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 octobre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 29 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Début de l'étude |
Mardi 29 octobre 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 29 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 28 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 28 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 28 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 28 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 28 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 28 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 25 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 octobre 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 octobre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2013
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 octobre 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la partie XVII du Code criminel
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 octobre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)
|
Début de l'étude |
Mardi 22 octobre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Mardi 22 octobre 2013 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 22 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement
|
Début de l'étude |
Lundi 21 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Début de l'étude |
Lundi 21 octobre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 21 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 octobre 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 octobre 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 octobre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 octobre 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 18 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 octobre 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2012
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 octobre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 octobre 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 42
|
Vendredi 13 septembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne
|
Réunion 84
|
Dimanche 8 septembre 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne
|
Début de l'activité |
Mardi 3 septembre 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications
|
Réunion 76
|
Mardi 27 août 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 août 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire
|
Réunion 77
|
Mardi 23 juillet 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 juillet 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mardi 18 juin 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 87
|
Mardi 18 juin 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 18 juin 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 18 juin 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au homard
|
Réunion 83
|
Mardi 18 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 18 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Réunion 88
|
Mardi 18 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réunion 88
|
Mardi 18 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 18 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des programmes législatifs
|
Réunion 94
|
Mardi 18 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 18 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 18 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 91
|
Mardi 18 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement
|
Réunion 83
|
Mardi 18 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Bureau de régie interne - BRI
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Lundi 17 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
|
Réunion 82
|
Lundi 17 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 87
|
Lundi 17 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
|
Réunion 129
|
Lundi 17 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 17 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 13 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 75
|
Jeudi 13 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 13 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 98
|
Jeudi 13 juin 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 85
|
Jeudi 13 juin 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 86
|
Jeudi 13 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 13 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 88
|
Jeudi 13 juin 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique
|
Réunion 82
|
Jeudi 13 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
|
Réunion 87
|
Jeudi 13 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 13 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 90
|
Jeudi 13 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 13 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
|
Réunion 81
|
Jeudi 13 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 13 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 12 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la mission en Afghanistan
|
Réunion 86
|
Mercredi 12 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mercredi 12 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Réunion 78
|
Mercredi 12 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Réunion 78
|
Mercredi 12 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 11 juin 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 11 juin 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 84
|
Mardi 11 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 11 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 97
|
Mardi 11 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 11 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 87
|
Mardi 11 juin 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 11 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 93
|
Mardi 11 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
|
Réunion 86
|
Mardi 11 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 88
|
Mardi 11 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 88
|
Mardi 11 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 11 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 83
|
Mardi 11 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mardi 11 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 89
|
Mardi 11 juin 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 11 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 11 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 11 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 82
|
Mardi 11 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés
|
Réunion 75
|
Lundi 10 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 85
|
Lundi 10 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Lundi 10 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 85
|
Lundi 10 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 68
|
Lundi 10 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Réunion 77
|
Lundi 10 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 10 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 10 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 10 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 60 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 juin 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 juin 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 76
|
Jeudi 6 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 96
|
Jeudi 6 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec la délégation de Guyane
|
Réunion 96
|
Jeudi 6 juin 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 85
|
Jeudi 6 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 6 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 91
|
Jeudi 6 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 6 juin 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 6 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 82
|
Jeudi 6 juin 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 86
|
Jeudi 6 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 6 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 85
|
Jeudi 6 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 86
|
Jeudi 6 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 86
|
Jeudi 6 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 81
|
Jeudi 6 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 6 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 87
|
Jeudi 6 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 88
|
Jeudi 6 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 78
|
Jeudi 6 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 6 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 81
|
Jeudi 6 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 6 juin 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés
|
Réunion 74
|
Jeudi 6 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 juin 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 84
|
Mercredi 5 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 84
|
Mercredi 5 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 67
|
Mercredi 5 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mercredi 5 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 79
|
Mercredi 5 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Réunion 76
|
Mercredi 5 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2012
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 20
|
Mercredi 5 juin 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 5 juin 2013 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 5 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 4 juin 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 90
|
Mardi 4 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord
|
Réunion 84
|
Mardi 4 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 4 juin 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 85
|
Mardi 4 juin 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 4 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 4 juin 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 86
|
Mardi 4 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 4 juin 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières
|
Réunion 92
|
Mardi 4 juin 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 juin 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 4 juin 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 4 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 4 juin 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accord définitif de la Première Nation de Yale
|
Réunion 77
|
Mardi 4 juin 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016
|
Réunion 79
|
Mardi 4 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 4 juin 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 87
|
Mardi 4 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 4 juin 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Réunion 80
|
Mardi 4 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 3 juin 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 83
|
Lundi 3 juin 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 3 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 83
|
Lundi 3 juin 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 83
|
Lundi 3 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Lundi 3 juin 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Réunion 75
|
Lundi 3 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Lundi 3 juin 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 78
|
Lundi 3 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec la délégation de Guyane
|
Début de l'activité |
Lundi 3 juin 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 31 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Accord définitif de la Première Nation de Yale
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 mai 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 30 mai 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 6
|
Jeudi 30 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 75
|
Jeudi 30 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 95
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 95
|
Jeudi 30 mai 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 89
|
Jeudi 30 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 84
|
Jeudi 30 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 84
|
Jeudi 30 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 83
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réunion 83
|
Jeudi 30 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 30 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 91
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
|
Réunion 126
|
Jeudi 30 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 30 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 76
|
Jeudi 30 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 29 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 82
|
Mercredi 29 mai 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 29 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 82
|
Mercredi 29 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 74
|
Mardi 28 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 72
|
Mardi 28 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 28 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 94
|
Mardi 28 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
|
Réunion 94
|
Mardi 28 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 83
|
Mardi 28 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 28 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 28 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 84
|
Mardi 28 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 83
|
Mardi 28 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 90
|
Mardi 28 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
|
Réunion 82
|
Mardi 28 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 28 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 80
|
Mardi 28 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 84
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
|
Réunion 79
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 56 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 mai 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 28 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 125
|
Mardi 28 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 73
|
Mardi 28 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 77
|
Mardi 28 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 75
|
Mardi 28 mai 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
|
Début de l'étude |
Mardi 28 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 27 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 27 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 81
|
Lundi 27 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 27 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 81
|
Lundi 27 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Partie XVII du Code criminel
|
Réunion 74
|
Lundi 27 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Réunion 77
|
Lundi 27 mai 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 27 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mai 2013 |
SIWF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 mai 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 5
|
Jeudi 23 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 73
|
Jeudi 23 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 73
|
Jeudi 23 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 71
|
Jeudi 23 mai 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 88
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
|
Réunion 93
|
Jeudi 23 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au homard
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 23 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 89
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 23 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 82
|
Jeudi 23 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 82
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Rapport 53 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mai 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 mai 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 74
|
Jeudi 23 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 23 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 23 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 23 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 72
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 124
|
Jeudi 23 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 124
|
Jeudi 23 mai 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 25
|
Jeudi 23 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 80
|
Mercredi 22 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 22 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 80
|
Mercredi 22 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 123
|
Mercredi 22 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 72
|
Mardi 21 mai 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 87
|
Mardi 21 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 70
|
Mardi 21 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 21 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 92
|
Mardi 21 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 21 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 21 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 82
|
Mardi 21 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 83
|
Mardi 21 mai 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 21 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 77
|
Mardi 21 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 77
|
Mardi 21 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 21 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 81
|
Mardi 21 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 81
|
Mardi 21 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 21 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programme de réinstallation intégré
|
Réunion 88
|
Mardi 21 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 82
|
Mardi 21 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 78
|
Mardi 21 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 80
|
Mardi 21 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 71
|
Mardi 21 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 21 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Réunion 73
|
Mardi 21 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 122
|
Mardi 21 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mai 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des programmes législatifs
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Programme de réinstallation intégré
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 9 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande
|
Réunion 69
|
Jeudi 9 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 71
|
Jeudi 9 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 9 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 91
|
Jeudi 9 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2012
|
Réunion 91
|
Jeudi 9 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 9 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 80
|
Jeudi 9 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 82
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 9 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 9 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 87
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 79
|
Jeudi 9 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Pertes dans les colonies d'abeilles
|
Réunion 80
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 77
|
Jeudi 9 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 76
|
Jeudi 9 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
|
Réunion 70
|
Jeudi 9 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 121
|
Jeudi 9 mai 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire
|
Réunion 86
|
Jeudi 9 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 75
|
Jeudi 9 mai 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche au homard
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 76
|
Mercredi 8 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 8 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Réunion 73
|
Mercredi 8 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 79
|
Mercredi 8 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 70
|
Mardi 7 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 7 mai 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 86
|
Mardi 7 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 68
|
Mardi 7 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 80
|
Mardi 7 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 79
|
Mardi 7 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 7 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 7 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réunion 78
|
Mardi 7 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 7 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 86
|
Mardi 7 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 86
|
Mardi 7 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 7 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 80
|
Mardi 7 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 75
|
Mardi 7 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Pertes dans les colonies d'abeilles
|
Réunion 79
|
Mardi 7 mai 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 7 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 75
|
Mardi 7 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Réunion 75
|
Mardi 7 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 75
|
Mardi 7 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 75
|
Mardi 7 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 7 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés
|
Réunion 69
|
Mardi 7 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 72
|
Mardi 7 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 7 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 7 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 120
|
Mardi 7 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 120
|
Mardi 7 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
|
Réunion 120
|
Mardi 7 mai 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 7 mai 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 85
|
Mardi 7 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 74
|
Mardi 7 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire
|
Début de l'activité |
Mardi 7 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada
|
Réunion 63
|
Lundi 6 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Lundi 6 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 76
|
Lundi 6 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 79
|
Lundi 6 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 78
|
Lundi 6 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 78
|
Lundi 6 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Réunion 72
|
Lundi 6 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 mai 2013 |
SIWF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen de la Partie XVII du Code criminel
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 4
|
Jeudi 2 mai 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 67
|
Jeudi 2 mai 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 85
|
Jeudi 2 mai 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 89
|
Jeudi 2 mai 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 2 mai 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 mai 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 mai 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 2 mai 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 75
|
Jeudi 2 mai 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 78
|
Jeudi 2 mai 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Réunion 77
|
Jeudi 2 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 2 mai 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 85
|
Jeudi 2 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 mai 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 2 mai 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 2 mai 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 71
|
Jeudi 2 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 119
|
Jeudi 2 mai 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 84
|
Jeudi 2 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 2 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 2 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mercredi 1 mai 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 78
|
Mercredi 1 mai 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mercredi 1 mai 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 73
|
Mercredi 1 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 77
|
Mercredi 1 mai 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Réunion 77
|
Mercredi 1 mai 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Réunion 71
|
Mercredi 1 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mercredi 1 mai 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 75
|
Mercredi 1 mai 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2013 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 mai 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 69
|
Mardi 30 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 30 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 88
|
Mardi 30 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 30 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 84
|
Mardi 30 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 78
|
Mardi 30 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 79
|
Mardi 30 avril 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 30 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 30 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 76
|
Mardi 30 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 76
|
Mardi 30 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 30 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Réunion 78
|
Mardi 30 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 30 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 72
|
Mardi 30 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 72
|
Mardi 30 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 30 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 73
|
Mardi 30 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mardi 30 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 118
|
Mardi 30 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 30 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 77
|
Mardi 30 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 84
|
Mardi 30 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 avril 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 30 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 70
|
Mardi 30 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 30 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 72
|
Mardi 30 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 117
|
Mardi 30 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 83
|
Mardi 30 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 30 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 29 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 74
|
Lundi 29 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 29 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 77
|
Lundi 29 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 76
|
Lundi 29 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 29 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Réunion 70
|
Lundi 29 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 avril 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 avril 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 68
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 25 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 83
|
Jeudi 25 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Réunion 65
|
Jeudi 25 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 25 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 78
|
Jeudi 25 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 25 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 71
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 77
|
Jeudi 25 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 25 avril 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 25 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 76
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 72
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 72
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Réunion 72
|
Jeudi 25 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 25 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 83
|
Jeudi 25 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Jeudi 25 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 78
|
Jeudi 25 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013
|
Réunion 78
|
Jeudi 25 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 69
|
Jeudi 25 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 71
|
Jeudi 25 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 82
|
Jeudi 25 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 116
|
Jeudi 25 avril 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 23
|
Jeudi 25 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 24 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 73
|
Mercredi 24 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
|
Réunion 60
|
Mercredi 24 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 82
|
Mercredi 24 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 82
|
Mercredi 24 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011
|
Réunion 75
|
Mercredi 24 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012
|
Réunion 75
|
Mercredi 24 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Réunion 76
|
Mardi 23 avril 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Réunion 67
|
Mardi 23 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 76
|
Mardi 23 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 82
|
Mardi 23 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 86
|
Mardi 23 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 23 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 77
|
Mardi 23 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique
|
Réunion 73
|
Mardi 23 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 23 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Réunion 70
|
Mardi 23 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 23 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 75
|
Mardi 23 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 76
|
Mardi 23 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Réunion 71
|
Mardi 23 avril 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 23 avril 2013 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 8
|
Mardi 23 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 68
|
Mardi 23 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 23 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 81
|
Mardi 23 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 115
|
Mardi 23 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 77
|
Mardi 23 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 70
|
Mardi 23 avril 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 23 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 69
|
Lundi 22 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 22 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 72
|
Lundi 22 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 22 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 59
|
Lundi 22 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 22 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 74
|
Lundi 22 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 74
|
Lundi 22 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 22 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
|
Réunion 69
|
Lundi 22 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
|
Début de l'étude |
Lundi 22 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 22 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 avril 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 18 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 81
|
Jeudi 18 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 18 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 64
|
Jeudi 18 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 76
|
Jeudi 18 avril 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 72
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 81
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 68
|
Jeudi 18 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 74
|
Jeudi 18 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Réunion 70
|
Jeudi 18 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 70
|
Jeudi 18 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 75
|
Jeudi 18 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 avril 2013 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 76
|
Jeudi 18 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 18 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 66
|
Jeudi 18 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 69
|
Jeudi 18 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 114
|
Jeudi 18 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 67
|
Jeudi 18 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 80
|
Jeudi 18 avril 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 17 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 76
|
Mercredi 17 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011
|
Réunion 73
|
Mercredi 17 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012
|
Réunion 73
|
Mercredi 17 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 avril 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 66
|
Mardi 16 avril 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 16 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 84
|
Mardi 16 avril 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Réunion 74
|
Mardi 16 avril 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 80
|
Mardi 16 avril 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 74
|
Mardi 16 avril 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 75
|
Mardi 16 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 74
|
Mardi 16 avril 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Réunion 74
|
Mardi 16 avril 2013 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 16 avril 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 67
|
Mardi 16 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 16 avril 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 80
|
Mardi 16 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 16 avril 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 73
|
Mardi 16 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 16 avril 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 69
|
Mardi 16 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 74
|
Mardi 16 avril 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 16 avril 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 16 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 16 avril 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 68
|
Mardi 16 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 16 avril 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 66
|
Mardi 16 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 16 avril 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 79
|
Mardi 16 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mardi 16 avril 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Réunion 113
|
Mardi 16 avril 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 75
|
Mardi 16 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Lundi 15 avril 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 58
|
Lundi 15 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Lundi 15 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 75
|
Lundi 15 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 75
|
Lundi 15 avril 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 71
|
Lundi 15 avril 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
|
Réunion 68
|
Lundi 15 avril 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 avril 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 avril 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011
|
Début de l'étude |
Lundi 8 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012
|
Début de l'étude |
Lundi 8 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 avril 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 avril 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 28 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 70
|
Mercredi 27 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mercredi 27 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 68
|
Mercredi 27 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mercredi 27 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
|
Réunion 67
|
Mercredi 27 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 27 mars 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 26 mars 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 26 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 65
|
Mardi 26 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 26 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 26 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 26 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Réunion 73
|
Mardi 26 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 26 mars 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 19
|
Mardi 26 mars 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 26 mars 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 74
|
Mardi 26 mars 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 73
|
Mardi 26 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 71
|
Mardi 26 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Réunion 72
|
Mardi 26 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 73
|
Mardi 26 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 66
|
Mardi 26 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Réunion 67
|
Mardi 26 mars 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 26 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mars 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 26 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 26 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 65
|
Mardi 26 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 26 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 112
|
Mardi 26 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 26 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Réunion 78
|
Mardi 26 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 74
|
Mardi 26 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 26 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 26 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 73
|
Lundi 25 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 69
|
Lundi 25 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Réunion 66
|
Lundi 25 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 mars 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 73
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 65
|
Jeudi 21 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 21 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 79
|
Jeudi 21 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 66
|
Jeudi 21 mars 2013 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 7
|
Jeudi 21 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 21 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 65
|
Jeudi 21 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 21 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 64
|
Jeudi 21 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 111
|
Jeudi 21 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 73
|
Jeudi 21 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 21 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 77
|
Jeudi 21 mars 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 21 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mercredi 20 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 71
|
Mercredi 20 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 71
|
Mercredi 20 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 68
|
Mercredi 20 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 57
|
Mercredi 20 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013
|
Réunion 57
|
Mercredi 20 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 65
|
Mercredi 20 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 72
|
Mercredi 20 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 mars 2013 |
IWFA
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 64
|
Mardi 19 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 19 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 19 mars 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 79
|
Mardi 19 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 19 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 19 mars 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 69
|
Mardi 19 mars 2013 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 19 mars 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 64
|
Mardi 19 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013
|
Réunion 64
|
Mardi 19 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 65
|
Mardi 19 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
|
Réunion 65
|
Mardi 19 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 71
|
Mardi 19 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 19 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 78
|
Mardi 19 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 19 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 19 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 63
|
Mardi 19 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 19 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 19 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 110
|
Mardi 19 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 19 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Réunion 76
|
Mardi 19 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 64
|
Mardi 19 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Réunion 72
|
Mardi 19 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 18 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réunion 56
|
Lundi 18 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Lundi 18 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La défense nord-américaine
|
Réunion 71
|
Lundi 18 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 18 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 18 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Réunion 67
|
Lundi 18 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Réunion 64
|
Lundi 18 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
|
Réunion 64
|
Lundi 18 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 18 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 70
|
Lundi 18 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
|
Début de l'étude |
Mardi 12 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Début de l'étude |
Lundi 11 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 8 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 7 mars 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 7 mars 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 78
|
Jeudi 7 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada
|
Réunion 60
|
Jeudi 7 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 7 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 77
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 70
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
|
Réunion 64
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 7 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 62
|
Jeudi 7 mars 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 109
|
Jeudi 7 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 64
|
Jeudi 7 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 mars 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 70
|
Mercredi 6 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 63
|
Mercredi 6 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 69
|
Mercredi 6 mars 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 18
|
Mercredi 6 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 62
|
Mardi 5 mars 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 77
|
Mardi 5 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 80
|
Mardi 5 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 5 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 69
|
Mardi 5 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 67
|
Mardi 5 mars 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 67
|
Mardi 5 mars 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 70
|
Mardi 5 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 5 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Réunion 63
|
Mardi 5 mars 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 63
|
Mardi 5 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 5 mars 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 76
|
Mardi 5 mars 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 5 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 5 mars 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 62
|
Mardi 5 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 5 mars 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Réunion 62
|
Mardi 5 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 61
|
Mardi 5 mars 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 61
|
Mardi 5 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 5 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 108
|
Mardi 5 mars 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 108
|
Mardi 5 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 63
|
Mardi 5 mars 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 63
|
Mardi 5 mars 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Réunion 74
|
Mardi 5 mars 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
|
Début de l'étude |
Mardi 5 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 4 mars 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 4 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 4 mars 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 62
|
Lundi 4 mars 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 69
|
Lundi 4 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 4 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 66
|
Lundi 4 mars 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 68
|
Lundi 4 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mars 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mars 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
|
Début de l'étude |
Lundi 4 mars 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
|
Début de l'étude |
Lundi 4 mars 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 61
|
Jeudi 28 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 76
|
Jeudi 28 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 28 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 79
|
Jeudi 28 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 61
|
Jeudi 28 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 28 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 66
|
Jeudi 28 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 75
|
Jeudi 28 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 28 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 62
|
Jeudi 28 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Réunion 62
|
Jeudi 28 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 68
|
Jeudi 28 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 69
|
Jeudi 28 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 28 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 71
|
Jeudi 28 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Réunion 107
|
Jeudi 28 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 28 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 62
|
Jeudi 28 février 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 28 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 27 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 27 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 65
|
Mercredi 27 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 27 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 68
|
Mercredi 27 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Réunion 61
|
Mercredi 27 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mercredi 27 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 67
|
Mercredi 27 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 février 2013 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 26 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 78
|
Mardi 26 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 78
|
Mardi 26 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 26 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 26 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 60
|
Mardi 26 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 26 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 75
|
Mardi 26 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine
|
Réunion 69
|
Mardi 26 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 65
|
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 61
|
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Réunion 61
|
Mardi 26 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 68
|
Mardi 26 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 60
|
Mardi 26 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 26 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 74
|
Mardi 26 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 74
|
Mardi 26 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 67
|
Mardi 26 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 26 février 2013 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 26 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 26 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 26 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 60
|
Mardi 26 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mardi 26 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 106
|
Mardi 26 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 72
|
Mardi 26 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 67
|
Lundi 25 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 25 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 64
|
Lundi 25 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Réunion 60
|
Lundi 25 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 25 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 66
|
Lundi 25 février 2013 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 25 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 25 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 19 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 19 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 74
|
Jeudi 14 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 14 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 14 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2012
|
Réunion 77
|
Jeudi 14 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 février 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Réunion 68
|
Jeudi 14 février 2013 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 14 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 64
|
Jeudi 14 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 73
|
Jeudi 14 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Réunion 66
|
Jeudi 14 février 2013 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2013 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 105
|
Jeudi 14 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 14 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 71
|
Jeudi 14 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 71
|
Jeudi 14 février 2013 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 février 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conservation des habitats au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 66
|
Mercredi 13 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 65
|
Mercredi 13 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 59
|
Mercredi 13 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 63
|
Mercredi 13 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 63
|
Mercredi 13 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 13 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 12 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 12 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 76
|
Mardi 12 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 73
|
Mardi 12 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 66
|
Mardi 12 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Réunion 59
|
Mardi 12 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 63
|
Mardi 12 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 12 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 58
|
Mardi 12 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 66
|
Mardi 12 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 12 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Réunion 59
|
Mardi 12 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Réunion 65
|
Mardi 12 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 72
|
Mardi 12 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 12 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Réunion 58
|
Mardi 12 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 104
|
Mardi 12 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 60
|
Mardi 12 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 70
|
Mardi 12 février 2013 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 12 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 69
|
Mardi 12 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 11 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 65
|
Lundi 11 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 62
|
Lundi 11 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 11 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Lundi 11 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 58
|
Lundi 11 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 58
|
Lundi 11 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 64
|
Lundi 11 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
|
Début de l'étude |
Lundi 11 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 65
|
Jeudi 7 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 7 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 72
|
Jeudi 7 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
L'état actuel de l'ingénierie au Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 février 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 7 février 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 67
|
Jeudi 7 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 65
|
Jeudi 7 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Réunion 64
|
Jeudi 7 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 58
|
Jeudi 7 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Réunion 58
|
Jeudi 7 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 7 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 71
|
Jeudi 7 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 février 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 59
|
Jeudi 7 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 103
|
Jeudi 7 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 69
|
Jeudi 7 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 68
|
Jeudi 7 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 février 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
État de l’entraînement amateur au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 février 2013 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 61
|
Mercredi 6 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 6 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 6 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 64
|
Mercredi 6 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mercredi 6 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 57
|
Mercredi 6 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mercredi 6 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 63
|
Mercredi 6 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 5 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 74
|
Mardi 5 février 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 55
|
Mardi 5 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 5 février 2013 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 58
|
Mardi 5 février 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 71
|
Mardi 5 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 5 février 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 67
|
Mardi 5 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 64
|
Mardi 5 février 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 64
|
Mardi 5 février 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Réunion 66
|
Mardi 5 février 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 62
|
Mardi 5 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 5 février 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 64
|
Mardi 5 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 57
|
Mardi 5 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
|
Réunion 57
|
Mardi 5 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 5 février 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 63
|
Mardi 5 février 2013 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 5 février 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du vice-président
|
Réunion 70
|
Mardi 5 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 64
|
Mardi 5 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 5 février 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 58
|
Mardi 5 février 2013 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 67
|
Mardi 5 février 2013 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 5 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 5 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 5 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 102
|
Mardi 5 février 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Réunion 102
|
Mardi 5 février 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 5 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2013 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 4 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Lundi 4 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 56
|
Lundi 4 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 4 février 2013 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 60
|
Lundi 4 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 4 février 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 62
|
Lundi 4 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Lundi 4 février 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 63
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2013 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 73
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 66
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 61
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Réunion 62
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 63
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 57
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 101
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 67
|
Jeudi 31 janvier 2013 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
L'état actuel de l'ingénierie au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 janvier 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 62
|
Mercredi 30 janvier 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 61
|
Mercredi 30 janvier 2013 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 30 janvier 2013 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 29 janvier 2013 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 72
|
Mardi 29 janvier 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 29 janvier 2013 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 63
|
Mardi 29 janvier 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine
|
Réunion 64
|
Mardi 29 janvier 2013 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 janvier 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 29 janvier 2013 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 55
|
Mardi 29 janvier 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 59
|
Mardi 29 janvier 2013 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 29 janvier 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 29 janvier 2013 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 56
|
Mardi 29 janvier 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 66
|
Mardi 29 janvier 2013 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Mardi 29 janvier 2013 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 28 janvier 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 60
|
Lundi 28 janvier 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 60
|
Lundi 28 janvier 2013 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 28 janvier 2013 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 28 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 35 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2013 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 28 janvier 2013 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Début de l'étude |
Mardi 22 janvier 2013 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 janvier 2013 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 8 janvier 2013 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 13 décembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 décembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 décembre 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011
|
Réunion 65
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 55
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 16
|
Mercredi 12 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 décembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 51
|
Mardi 11 décembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 11 décembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 59
|
Mardi 11 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 61
|
Mardi 11 décembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 11 décembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 59
|
Mardi 11 décembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Cas de Sergei Magnitsky
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 11 décembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 11 décembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 57
|
Mardi 11 décembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 11 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 60
|
Mardi 11 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 61
|
Mardi 11 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 62
|
Mardi 11 décembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 69
|
Mardi 11 décembre 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 11 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la mission en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Mardi 11 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 10 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 100
|
Lundi 10 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 54
|
Lundi 10 décembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 66
|
Lundi 10 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 10 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 65
|
Lundi 10 décembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 58
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 60
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 99
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 58
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste
|
Réunion 61
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 69
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 56
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 61
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 59
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 61
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
|
Réunion 68
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 61
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 60
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 53
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 98
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 58
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 64
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 4 décembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 4 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 54
|
Mardi 4 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 54
|
Mardi 4 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 54
|
Mardi 4 décembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 68
|
Mardi 4 décembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 60
|
Mardi 4 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 4 décembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 69
|
Mardi 4 décembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 64
|
Mardi 4 décembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 55
|
Mardi 4 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 58
|
Mardi 4 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des changements à la Loi sur les pêches
|
Réunion 58
|
Mardi 4 décembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 60
|
Mardi 4 décembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 60
|
Mardi 4 décembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 67
|
Mardi 4 décembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 53
|
Mardi 4 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 4 décembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 59
|
Mardi 4 décembre 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des changements à la Loi sur les pêches
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 52
|
Lundi 3 décembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Réunion 52
|
Lundi 3 décembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 3 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 97
|
Lundi 3 décembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 97
|
Lundi 3 décembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 63
|
Lundi 3 décembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 56
|
Lundi 3 décembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 65
|
Lundi 3 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 57
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 54
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 49
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Liberté de religion en Indonésie
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 50
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
|
Réunion 53
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 53
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 54
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 63
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 67
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 57
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 58
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 66
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 52
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 96
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 55
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 56
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 62
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 64
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 64
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 57
|
Mardi 27 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 27 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 56
|
Mardi 27 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 27 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 53
|
Mardi 27 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 53
|
Mardi 27 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 48
|
Mardi 27 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Réunion 48
|
Mardi 27 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Liberté de religion en Indonésie
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 27 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 27 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 53
|
Mardi 27 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 49
|
Mardi 27 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Diabète juvénile
|
Réunion 66
|
Mardi 27 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 62
|
Mardi 27 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 56
|
Mardi 27 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 27 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 65
|
Mardi 27 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 65
|
Mardi 27 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 65
|
Mardi 27 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 27 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 51
|
Mardi 27 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 57
|
Mardi 27 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 58
|
Mardi 27 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 54
|
Lundi 26 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 26 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 51
|
Lundi 26 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Réunion 95
|
Lundi 26 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 26 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 61
|
Lundi 26 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 26 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 63
|
Lundi 26 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 57
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 52
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 52
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 65
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 57
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 61
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 55
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 58
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 56
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 57
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
|
Réunion 64
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 50
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 18
|
Jeudi 22 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 94
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 60
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 62
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 53
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 20 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 55
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 93
|
Mardi 20 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 20 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Réunion 47
|
Mardi 20 novembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Réunion 51
|
Mardi 20 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 20 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 57
|
Mardi 20 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 20 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 52
|
Mardi 20 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 64
|
Mardi 20 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 20 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 20 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 20 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 51
|
Mardi 20 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 60
|
Mardi 20 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 20 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 61
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Réunion 55
|
Mardi 20 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 20 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 63
|
Mardi 20 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 63
|
Mardi 20 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Réunion 57
|
Mardi 20 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 56
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 49
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 20 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 54
|
Mardi 20 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 19 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 52
|
Lundi 19 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 19 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 50
|
Lundi 19 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Réunion 59
|
Lundi 19 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 92
|
Lundi 19 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 53
|
Lundi 19 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 53
|
Lundi 19 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 60
|
Lundi 19 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 19 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 59
|
Lundi 19 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 91
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 52
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 58
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Réunion 90
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 58
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 6 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 56
|
Mardi 6 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 55
|
Mardi 6 novembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 54
|
Mardi 6 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 46
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 89
|
Mardi 6 novembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 55
|
Mardi 6 novembre 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 6 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 6 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 56
|
Mardi 6 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 63
|
Mardi 6 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 6 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 59
|
Mardi 6 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 55
|
Mardi 6 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 6 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 51
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 50
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 6 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 50
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 52
|
Mardi 6 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Réunion 55
|
Mardi 6 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Réunion 55
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 6 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 6 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 6 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Cas de Sergei Magnitsky
|
Début de l'étude |
Mardi 6 novembre 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 5 novembre 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 5 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 49
|
Lundi 5 novembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 57
|
Lundi 5 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 5 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 5 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 88
|
Lundi 5 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 88
|
Lundi 5 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 88
|
Lundi 5 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 5 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone
|
Réunion 51
|
Lundi 5 novembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 5 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 5 novembre 2012 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 5 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Lundi 5 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Lundi 5 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 45
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Réunion 55
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 62
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 58
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 47
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 51
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Réunion 53
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 61
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Réunion 54
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 17
|
Jeudi 1 novembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 50
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 56
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 48
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 56
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 30 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 48
|
Mardi 30 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 85
|
Mardi 30 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 85
|
Mardi 30 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 44
|
Mardi 30 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation aux Philippines
|
Réunion 54
|
Mardi 30 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 30 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 30 octobre 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 30 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 30 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Réunion 57
|
Mardi 30 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 30 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 61
|
Mardi 30 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 50
|
Mardi 30 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 52
|
Mardi 30 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
|
Réunion 52
|
Mardi 30 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Réunion 53
|
Mardi 30 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 30 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 60
|
Mardi 30 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 29 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 47
|
Lundi 29 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 29 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 29 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 55
|
Lundi 29 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 55
|
Lundi 29 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 29 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 49
|
Lundi 29 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 84
|
Lundi 29 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 29 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 49
|
Lundi 29 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Réunion 43
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 53
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Réunion 83
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 47
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 53
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Réunion 53
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 56
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 60
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Réunion 52
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 61
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 49
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Réunion 52
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 59
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 46
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
|
Réunion 51
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Réunion 52
|
Jeudi 25 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation aux Philippines
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 54
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 82
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 82
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 46
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 54
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 48
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC
|
Réunion 48
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 24 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 81
|
Mardi 23 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 52
|
Mardi 23 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 52
|
Mardi 23 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 23 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Réunion 46
|
Mardi 23 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 23 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 23 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 52
|
Mardi 23 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 23 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 23 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 51
|
Mardi 23 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 48
|
Mardi 23 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 23 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 55
|
Mardi 23 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
|
Réunion 48
|
Mardi 23 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 59
|
Mardi 23 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 23 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 23 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 58
|
Mardi 23 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 23 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 50
|
Mardi 23 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 48
|
Mardi 23 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 23 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Réunion 51
|
Mardi 23 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 45
|
Mardi 23 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
|
Début de l'étude |
Mardi 23 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
|
Début de l'étude |
Mardi 23 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 23 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 80
|
Lundi 22 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 47
|
Lundi 22 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 53
|
Lundi 22 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 45
|
Lundi 22 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 22 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 47
|
Lundi 22 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC
|
Début de l'activité |
Lundi 22 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 19 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 79
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 41
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Réunion 45
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 51
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 47
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
|
Réunion 47
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Réunion 58
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Réunion 49
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 57
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 18 octobre 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Réunion 46
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 44
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 52
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices
|
Réunion 46
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 78
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Diabète juvénile
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
|
Réunion 40
|
Mardi 16 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 77
|
Mardi 16 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Réunion 44
|
Mardi 16 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 50
|
Mardi 16 octobre 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 16 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 16 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 58
|
Mardi 16 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 16 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Réunion 46
|
Mardi 16 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 16 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 46
|
Mardi 16 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 53
|
Mardi 16 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 16 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
|
Réunion 57
|
Mardi 16 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 16 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 56
|
Mardi 16 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 49
|
Mardi 16 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Réunion 48
|
Mardi 16 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Réunion 44
|
Mardi 16 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 16 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 46
|
Mardi 16 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
|
Début de l'activité |
Mardi 16 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 15 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Réunion 43
|
Lundi 15 octobre 2012 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 15 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada
|
Réunion 45
|
Lundi 15 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement
|
Réunion 45
|
Lundi 15 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 45
|
Lundi 15 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 53
|
Lundi 15 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 51
|
Lundi 15 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Réunion 76
|
Lundi 15 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices
|
Début de l'activité |
Lundi 15 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 5 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Innovation dans le secteur de l'énergie
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réunion 39
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 40
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 52
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 47
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 48
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 4 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Liberté de religion en Indonésie
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Honduras
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 44
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 52
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 50
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
|
Réunion 44
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 75
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 3 octobre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 octobre 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 2 octobre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 48
|
Mardi 2 octobre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Réunion 43
|
Mardi 2 octobre 2012 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 2 octobre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 48
|
Mardi 2 octobre 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 2 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 2 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 2 octobre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 2 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 2 octobre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie
|
Réunion 55
|
Mardi 2 octobre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 51
|
Mardi 2 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 2 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 47
|
Mardi 2 octobre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 46
|
Mardi 2 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 2 octobre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Réunion 54
|
Mardi 2 octobre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 2 octobre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 1 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 1 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Réunion 43
|
Lundi 1 octobre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 51
|
Lundi 1 octobre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 74
|
Lundi 1 octobre 2012 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 1 octobre 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 1 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pratiques de conservation urbaine au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 octobre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Lundi 1 octobre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 septembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 47
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 38
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Réunion 42
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 49
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Réunion 47
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 44
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 50
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 44
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 44
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 44
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 45
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 45
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 46
|
Jeudi 27 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 septembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 41
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada
|
Réunion 42
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 42
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 50
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 50
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 73
|
Mercredi 26 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 46
|
Mardi 25 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Réunion 46
|
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Mardi 25 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 48
|
Mardi 25 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 48
|
Mardi 25 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 25 septembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 25 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 43
|
Mardi 25 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 25 septembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 25 septembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 38
|
Mardi 25 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 54
|
Mardi 25 septembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 53
|
Mardi 25 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 septembre 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 25 septembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 46
|
Mardi 25 septembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 46
|
Mardi 25 septembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 25 septembre 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 52
|
Mardi 25 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 45
|
Mardi 25 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 25 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 45
|
Mardi 25 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Début de l'étude |
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
|
Début de l'étude |
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
|
Début de l'étude |
Mardi 25 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
|
Début de l'étude |
Mardi 25 septembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste
|
Début de l'activité |
Mardi 25 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 41
|
Lundi 24 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 24 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 48
|
Lundi 24 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 72
|
Lundi 24 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 72
|
Lundi 24 septembre 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 24 septembre 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 21 septembre 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 septembre 2012 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 20 septembre 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 septembre 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 19 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 18 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 18 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 18 septembre 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Inégalité des revenus au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 18 septembre 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 septembre 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 septembre 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 17 septembre 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 17 septembre 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 septembre 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 17 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 17 septembre 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 17 septembre 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 septembre 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 9
|
Mercredi 29 août 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 28 août 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Vendredi 27 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 7
|
Vendredi 27 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 25 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 24 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 24 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 10 juillet 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 10 juillet 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 21 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 45
|
Jeudi 21 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 21 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 45
|
Jeudi 21 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 juin 2012 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 44
|
Mercredi 20 juin 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mercredi 20 juin 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 20 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 20 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Situation des coopératives au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 juin 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 19 juin 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 19 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 19 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 49
|
Mardi 19 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 19 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 47
|
Mardi 19 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
|
Réunion 47
|
Mardi 19 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Réunion 3
|
Mardi 19 juin 2012 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mardi 19 juin 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 47
|
Mardi 19 juin 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 19 juin 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 37
|
Mardi 19 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 19 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 46
|
Mardi 19 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 19 juin 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 19 juin 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 49
|
Mardi 19 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 44
|
Mardi 19 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 19 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 52
|
Mardi 19 juin 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 19 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 51
|
Lundi 18 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 44
|
Lundi 18 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 44
|
Lundi 18 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 44
|
Lundi 18 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 44
|
Lundi 18 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 44
|
Lundi 18 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 18 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 43
|
Lundi 18 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 18 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 43
|
Lundi 18 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 43
|
Lundi 18 juin 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 18 juin 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 40
|
Lundi 18 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 juin 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Début de l'étude |
Lundi 18 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
|
Début de l'étude |
Lundi 18 juin 2012 |
COOP
Comité spécial sur les coopératives
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 43
|
Mercredi 13 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 43
|
Mercredi 13 juin 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 13 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 42
|
Mercredi 13 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 42
|
Mercredi 13 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 13 juin 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 13
|
Mercredi 13 juin 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 40
|
Mardi 12 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 48
|
Mardi 12 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 46
|
Mardi 12 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 41
|
Mardi 12 juin 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 12 juin 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 12 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
|
Réunion 43
|
Mardi 12 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 12 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 45
|
Mardi 12 juin 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 46
|
Mardi 12 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 43
|
Mardi 12 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 12 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 43
|
Mardi 12 juin 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 12 juin 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 48
|
Mardi 12 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 51
|
Mardi 12 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 11 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 42
|
Lundi 11 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 11 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 42
|
Lundi 11 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
|
Réunion 41
|
Lundi 11 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique
|
Début de l'étude |
Lundi 11 juin 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Lundi 11 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Réunion 45
|
Jeudi 7 juin 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 7 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 40
|
Jeudi 7 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 7 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 43
|
Jeudi 7 juin 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 7 juin 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 36
|
Jeudi 7 juin 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 45
|
Jeudi 7 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 7 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 44
|
Jeudi 7 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
|
Réunion 42
|
Jeudi 7 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 42
|
Jeudi 7 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 7 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 42
|
Jeudi 7 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Réunion 42
|
Jeudi 7 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 50
|
Jeudi 7 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 42
|
Jeudi 7 juin 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 47
|
Jeudi 7 juin 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 7 juin 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
|
Réunion 39
|
Mercredi 6 juin 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 41
|
Mercredi 6 juin 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 6 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 40
|
Mercredi 6 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 50
|
Mercredi 6 juin 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 45
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 juin 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 5 juin 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 38
|
Mardi 5 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 70
|
Mardi 5 juin 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 5 juin 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 5 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste
|
Réunion 44
|
Mardi 5 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 5 juin 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 39
|
Mardi 5 juin 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 12
|
Mardi 5 juin 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 42
|
Mardi 5 juin 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Réunion 35
|
Mardi 5 juin 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 44
|
Mardi 5 juin 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 5 juin 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 43
|
Mardi 5 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 5 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 5 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 5 juin 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 46
|
Mardi 5 juin 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 49
|
Mardi 5 juin 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 41
|
Mardi 5 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Début de l'étude |
Mardi 5 juin 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 39
|
Lundi 4 juin 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 49
|
Lundi 4 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 69
|
Lundi 4 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
|
Réunion 69
|
Lundi 4 juin 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 4 juin 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Pertes dans les colonies d'abeilles
|
Réunion 44
|
Lundi 4 juin 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux
|
Début de l'étude |
Lundi 4 juin 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 68
|
Vendredi 1 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Aspects économiques liés aux services de police
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 juin 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 juin 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Réunion 5
|
Jeudi 31 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 67
|
Jeudi 31 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 31 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 46
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 46
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 46
|
Jeudi 31 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 43
|
Jeudi 31 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 41
|
Jeudi 31 mai 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Réunion 34
|
Jeudi 31 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 43
|
Jeudi 31 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 31 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 42
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 31 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 66
|
Jeudi 31 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 31 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 40
|
Jeudi 31 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 48
|
Jeudi 31 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 31 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 31 mai 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 31 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Pertes dans les colonies d'abeilles
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Réunion 4
|
Mercredi 30 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 65
|
Mercredi 30 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 40
|
Mercredi 30 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 48
|
Mercredi 30 mai 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 30 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 30 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 43
|
Mercredi 30 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 41
|
Mercredi 30 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 37
|
Mercredi 30 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Réunion 3
|
Mardi 29 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 64
|
Mardi 29 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 29 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 37
|
Mardi 29 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 29 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 29 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 29 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 29 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 40
|
Mardi 29 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 29 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 33
|
Mardi 29 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 42
|
Mardi 29 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 29 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Réunion 41
|
Mardi 29 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 41
|
Mardi 29 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 29 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 63
|
Mardi 29 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 38
|
Mardi 29 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 39
|
Mardi 29 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 29 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 29 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 47
|
Mardi 29 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 29 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Réunion 2
|
Lundi 28 mai 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 37
|
Lundi 28 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 62
|
Lundi 28 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 28 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 36
|
Lundi 28 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 47
|
Lundi 28 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 47
|
Lundi 28 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 28 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 40
|
Lundi 28 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 40
|
Lundi 28 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 36
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 17 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités
|
Réunion 35
|
Jeudi 17 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 61
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 41
|
Jeudi 17 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 32
|
Jeudi 17 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Réunion 38
|
Jeudi 17 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 40
|
Jeudi 17 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 17 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 38
|
Jeudi 17 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 60
|
Jeudi 17 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 37
|
Jeudi 17 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 17 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 38
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 17 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 46
|
Jeudi 17 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 17 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 39
|
Mercredi 16 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 46
|
Mercredi 16 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 16 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 42
|
Mercredi 16 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 59
|
Mercredi 16 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 39
|
Mercredi 16 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 39
|
Mercredi 16 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 16 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 35
|
Mercredi 16 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 mai 2012 |
SC38
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 15 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 35
|
Mardi 15 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 15 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 58
|
Mardi 15 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 15 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 15 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 15 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 40
|
Mardi 15 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 38
|
Mardi 15 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 31
|
Mardi 15 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Réunion 39
|
Mardi 15 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 40
|
Mardi 15 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 38
|
Mardi 15 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 38
|
Mardi 15 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 36
|
Mardi 15 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 37
|
Mardi 15 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 15 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 40
|
Mardi 15 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 15 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 31
|
Mardi 15 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 14 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 14 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 14 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 34
|
Lundi 14 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 14 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 38
|
Lundi 14 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 38
|
Lundi 14 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 14 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 41
|
Lundi 14 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 14 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 45
|
Lundi 14 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La vie privée et les médias sociaux
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 10 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 33
|
Jeudi 10 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 10 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Réunion 39
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 45
|
Jeudi 10 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 10 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 37
|
Jeudi 10 mai 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 10 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 37
|
Jeudi 10 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 10 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Réunion 38
|
Jeudi 10 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 39
|
Jeudi 10 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 36
|
Jeudi 10 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 44
|
Jeudi 10 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 42
|
Jeudi 10 mai 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 10 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Régime de propriété intellectuelle au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Réunion 40
|
Mercredi 9 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 9 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 37
|
Mercredi 9 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 37
|
Mercredi 9 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 44
|
Mercredi 9 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 43
|
Mercredi 9 mai 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 11
|
Mercredi 9 mai 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 9 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 42
|
Mercredi 9 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mai 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 8 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 57
|
Mardi 8 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 32
|
Mardi 8 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 8 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 8 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 34
|
Mardi 8 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Réunion 38
|
Mardi 8 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 36
|
Mardi 8 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 35
|
Mardi 8 mai 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 8 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 29
|
Mardi 8 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Réunion 35
|
Mardi 8 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 8 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 36
|
Mardi 8 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 8 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 35
|
Mardi 8 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 8 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 43
|
Mardi 8 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 43
|
Mardi 8 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 38
|
Mardi 8 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 8 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 8 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 41
|
Mardi 8 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 29
|
Mardi 8 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 7 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 37
|
Lundi 7 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 41
|
Lundi 7 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 36
|
Lundi 7 mai 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 36
|
Lundi 7 mai 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 7 mai 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 36
|
Lundi 7 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 7 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 33
|
Lundi 7 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 43
|
Lundi 7 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 7 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 39
|
Lundi 7 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 7 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Lundi 7 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 40
|
Lundi 7 mai 2012 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Lundi 7 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 3 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 31
|
Jeudi 3 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 39
|
Jeudi 3 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 3 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 33
|
Jeudi 3 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 28
|
Jeudi 3 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 3 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 3 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 3 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 40
|
Jeudi 3 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Jeudi 3 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 2 mai 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 36
|
Mercredi 2 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 37
|
Mercredi 2 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 mai 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide au développement accordée à l'Éthiopie
|
Réunion 35
|
Mercredi 2 mai 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 42
|
Mercredi 2 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 38
|
Mercredi 2 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 36
|
Mercredi 2 mai 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 1 mai 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 30
|
Mardi 1 mai 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 35
|
Mardi 1 mai 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la démutualisation
|
Réunion 55
|
Mardi 1 mai 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Réunion 36
|
Mardi 1 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 32
|
Mardi 1 mai 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux
|
Réunion 32
|
Mardi 1 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 1 mai 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 34
|
Mardi 1 mai 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Réunion 27
|
Mardi 1 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 37
|
Mardi 1 mai 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 37
|
Mardi 1 mai 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Réunion 34
|
Mardi 1 mai 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 1 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 1 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 35
|
Mardi 1 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 35
|
Mardi 1 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 1 mai 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 1 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 1 mai 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 1 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 33
|
Mardi 1 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 1 mai 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 41
|
Mardi 1 mai 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 34
|
Mardi 1 mai 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 39
|
Mardi 1 mai 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mai 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 37
|
Lundi 30 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 30 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 35
|
Lundi 30 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 35
|
Lundi 30 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 30 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 31
|
Lundi 30 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 33
|
Lundi 30 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 41
|
Lundi 30 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 41
|
Lundi 30 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 34
|
Lundi 30 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 32
|
Lundi 30 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 30 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 31
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 29
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 35
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Réunion 35
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 31
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 31
|
Jeudi 26 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 26 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 54
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Réunion 33
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Réunion 33
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 avril 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Réunion 36
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 26
|
Jeudi 26 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 26 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
Réunion 32
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 32
|
Jeudi 26 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 32
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
|
Réunion 34
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
|
Réunion 34
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 34
|
Jeudi 26 avril 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 36
|
Jeudi 26 avril 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 26 avril 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 40
|
Jeudi 26 avril 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 26 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Jeudi 26 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 38
|
Jeudi 26 avril 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 26 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 30
|
Mercredi 25 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 25 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 35
|
Mercredi 25 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 35
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 34
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan
|
Réunion 33
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada
|
Réunion 33
|
Mercredi 25 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 40
|
Mercredi 25 avril 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 36
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 avril 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 24 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 34
|
Mardi 24 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 24 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 30
|
Mardi 24 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 24 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 24 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 53
|
Mardi 24 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 24 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 28
|
Mardi 24 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 24 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 32
|
Mardi 24 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 24 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 32
|
Mardi 24 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 24 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 31
|
Mardi 24 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
Réunion 31
|
Mardi 24 avril 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 24 avril 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 25
|
Mardi 24 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 24 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 31
|
Mardi 24 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 33
|
Mardi 24 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 24 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député
|
Réunion 33
|
Mardi 24 avril 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 24 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 24 avril 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 24 avril 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 24 avril 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du premier vice-président
|
Réunion 25
|
Mardi 24 avril 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 35
|
Mardi 24 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 37
|
Mardi 24 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Réunion 32
|
Mardi 24 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 33
|
Lundi 23 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 34
|
Lundi 23 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 34
|
Lundi 23 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 34
|
Lundi 23 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 29
|
Lundi 23 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 29
|
Lundi 23 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 23 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 32
|
Lundi 23 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Réunion 32
|
Lundi 23 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 39
|
Lundi 23 avril 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 35
|
Lundi 23 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 23 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Lundi 23 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
|
Début de l'étude |
Lundi 23 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 23 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Corée du Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 23 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 avril 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen des procédures de protocole national
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 17 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 4 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 38
|
Mercredi 4 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 avril 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 34
|
Mercredi 4 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 31
|
Mercredi 4 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Réunion 31
|
Mercredi 4 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 28
|
Mercredi 4 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Documents reliés aux F-35 et CF-18
|
Réunion 52
|
Mercredi 4 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 avril 2012 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 29
|
Mardi 3 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 3 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 3 avril 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
Réunion 51
|
Mardi 3 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 3 avril 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 27
|
Mardi 3 avril 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 32
|
Mardi 3 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 33
|
Mardi 3 avril 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 33
|
Mardi 3 avril 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 9
|
Mardi 3 avril 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 3 avril 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation des Philippines
|
Réunion 31
|
Mardi 3 avril 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 3 avril 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 24
|
Mardi 3 avril 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Réunion 31
|
Mardi 3 avril 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 32
|
Mardi 3 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 3 avril 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Réunion 30
|
Mardi 3 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 3 avril 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 3 avril 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 3 avril 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 3 avril 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 3 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 3 avril 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 30
|
Mardi 3 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 3 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.
|
Réunion 31
|
Mardi 3 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 3 avril 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 35
|
Mardi 3 avril 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux
|
Début de l'étude |
Mardi 3 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 3 avril 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 2 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 32
|
Lundi 2 avril 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 32
|
Lundi 2 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Réunion 32
|
Lundi 2 avril 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 37
|
Lundi 2 avril 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 27
|
Lundi 2 avril 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 33
|
Lundi 2 avril 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 avril 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 avril 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
|
Début de l'étude |
Lundi 2 avril 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 29 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Réunion 29
|
Jeudi 29 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mars 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 29 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.
|
Réunion 30
|
Jeudi 29 mars 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 28 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 29
|
Mercredi 28 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 26
|
Mercredi 28 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 26
|
Mercredi 28 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 36
|
Mercredi 28 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Mali
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Documents reliés aux F-35 et CF-18
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 26
|
Mardi 27 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
Réunion 50
|
Mardi 27 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 27 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Réunion 28
|
Mardi 27 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 28
|
Mardi 27 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mars 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 27 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mars 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 27 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
|
Réunion 29
|
Mardi 27 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 33
|
Mardi 27 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 26 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 35
|
Lundi 26 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 28
|
Lundi 26 mars 2012 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 25
|
Lundi 26 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 25
|
Lundi 26 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 26 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation des Philippines
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la démutualisation
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mars 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 22
|
Jeudi 15 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 25
|
Jeudi 15 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 15 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 49
|
Jeudi 15 mars 2012 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 15 mars 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 15 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 15 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 15 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Jeudi 15 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 32
|
Jeudi 15 mars 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mars 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 29
|
Mercredi 14 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 29
|
Mercredi 14 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 29
|
Mercredi 14 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 34
|
Mercredi 14 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 34
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 31
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation humanitaire en Afrique
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 48
|
Mardi 13 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 24
|
Mardi 13 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mars 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Mardi 13 mars 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 mars 2012 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 26
|
Mardi 13 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 11
|
Mardi 13 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 13 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 31
|
Mardi 13 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2012
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 mars 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 12 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 10
|
Lundi 12 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 26
|
Lundi 12 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 26
|
Lundi 12 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Réunion 26
|
Lundi 12 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 33
|
Lundi 12 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 33
|
Lundi 12 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 23
|
Lundi 12 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 30
|
Lundi 12 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Réunion 30
|
Lundi 12 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 47
|
Jeudi 8 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Réunion 25
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 23
|
Jeudi 8 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux prisonniers d'opinion
|
Réunion 27
|
Jeudi 8 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mars 2012 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 8 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 25
|
Jeudi 8 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 8 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 8 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 8 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 8 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 30
|
Jeudi 8 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 7 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 32
|
Mercredi 7 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 7 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 9
|
Mercredi 7 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 29
|
Mercredi 7 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mars 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 22
|
Mardi 6 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 46
|
Mardi 6 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 24
|
Mardi 6 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 6 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 26
|
Mardi 6 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 24
|
Mardi 6 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 8
|
Mardi 6 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 6 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 31
|
Mardi 6 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 6 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 29
|
Mardi 6 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 5 mars 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 31
|
Lundi 5 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 7
|
Lundi 5 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 5 mars 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 21
|
Lundi 5 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 5 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 28
|
Lundi 5 mars 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Réunion 28
|
Lundi 5 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 5 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 26
|
Lundi 5 mars 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Réunion 24
|
Lundi 5 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mars 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 1 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 23
|
Jeudi 1 mars 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 45
|
Jeudi 1 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mars 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 1 mars 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 25
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 23
|
Jeudi 1 mars 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mars 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Appui à l’industrie canadienne du phoque
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mars 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 1 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mars 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 28
|
Jeudi 1 mars 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 1 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 29 février 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 29 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 23
|
Mercredi 29 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 29 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 29 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 27
|
Mercredi 29 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 30
|
Mercredi 29 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 29 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 5
|
Mercredi 29 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 27
|
Mercredi 29 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 23
|
Mardi 28 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 26
|
Mardi 28 février 2012 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 28 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 28 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 28 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 44
|
Mardi 28 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 28 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 24
|
Mardi 28 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 28
|
Mardi 28 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 28 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 23
|
Mardi 28 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 28 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 22
|
Mardi 28 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 25
|
Mardi 28 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 25
|
Mardi 28 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 23
|
Mardi 28 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 4
|
Mardi 28 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 28 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 28 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 28 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 28 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 30
|
Mardi 28 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 30
|
Mardi 28 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Réunion 23
|
Mardi 28 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 28 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 27
|
Mardi 28 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 28
|
Lundi 27 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 27 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 26
|
Lundi 27 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Appui à l’industrie canadienne du phoque
|
Réunion 26
|
Lundi 27 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 3
|
Lundi 27 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 27 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 22
|
Lundi 27 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 24
|
Lundi 27 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 27 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 26
|
Lundi 27 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Appui à l’industrie canadienne du phoque
|
Début de l'étude |
Lundi 27 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande
|
Début de l'étude |
Lundi 20 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés
|
Début de l'étude |
Lundi 20 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Réunion 43
|
Jeudi 16 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 22
|
Jeudi 16 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 25
|
Jeudi 16 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 16 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 27
|
Jeudi 16 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 16 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 22
|
Jeudi 16 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Réunion 22
|
Jeudi 16 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 16 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 16 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 27
|
Jeudi 16 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 16 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses
|
Réunion 28
|
Jeudi 16 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 26
|
Jeudi 16 février 2012 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 16 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux prisonniers d'opinion
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 15 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 15 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Réunion 23
|
Mercredi 15 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 25
|
Mercredi 15 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE
|
Réunion 21
|
Mercredi 15 février 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 15 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 15 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 27
|
Mercredi 15 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 25
|
Mercredi 15 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 15 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 22
|
Mardi 14 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Réunion 1
|
Mardi 14 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 14 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 42
|
Mardi 14 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 23
|
Mardi 14 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 24
|
Mardi 14 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 26
|
Mardi 14 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Réunion 22
|
Mardi 14 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 14 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 22
|
Mardi 14 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 20
|
Mardi 14 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Diffusion des délibérations de la Chambre
|
Réunion 21
|
Mardi 14 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 14 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 23
|
Mardi 14 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 14 février 2012 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 26
|
Mardi 14 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
|
Réunion 28
|
Mardi 14 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 14 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Chaîne agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2012 |
CC11
Comité législatif chargé du projet de loi C-11
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Revue du Règlement
|
Début de l'étude |
Mardi 14 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 13 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 22
|
Lundi 13 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 20
|
Lundi 13 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Réunion 26
|
Lundi 13 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 24
|
Lundi 13 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 13 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 24
|
Lundi 13 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Diffusion des délibérations de la Chambre
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 41
|
Jeudi 9 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 9 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 9 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 février 2012 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 9 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 22
|
Jeudi 9 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 février 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 9 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 février 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Innovation technologique
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
Réunion 21
|
Mercredi 8 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 8 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 17
|
Mercredi 8 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Réunion 19
|
Mercredi 8 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 25
|
Mercredi 8 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 23
|
Mercredi 8 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 19
|
Mardi 7 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 22
|
Mardi 7 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 40
|
Mardi 7 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 7 février 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 19
|
Mardi 7 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 20
|
Mardi 7 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 7 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 22
|
Mardi 7 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Réunion 20
|
Mardi 7 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 19
|
Mardi 7 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 7 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 21
|
Mardi 7 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 24
|
Mardi 7 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 19
|
Mardi 7 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 7 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Réunion 18
|
Mardi 7 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 21
|
Mardi 7 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 7 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 20
|
Mardi 7 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 7 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 7 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 7 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 7 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 7 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 26
|
Mardi 7 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 6 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
Réunion 20
|
Lundi 6 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 6 février 2012 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 23
|
Lundi 6 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 6 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 6 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 22
|
Lundi 6 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Lundi 6 février 2012 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 février 2012 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 février 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 février 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec une délégation de la république de Namibie
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 février 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 février 2012 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 février 2012 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 février 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 février 2012 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 février 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 février 2012 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 février 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 février 2012 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 février 2012 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 2 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Syrie
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 février 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 1 février 2012 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
Réunion 19
|
Mercredi 1 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 1 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 1 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 1 février 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Réunion 23
|
Mercredi 1 février 2012 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 21
|
Mercredi 1 février 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 février 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle en Ukraine
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide au développement accordée à l'Éthiopie
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec une délégation de la république de Namibie
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 février 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Surveillance électronique
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 31 janvier 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 18
|
Mardi 31 janvier 2012 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 31 janvier 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Réunion 38
|
Mardi 31 janvier 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 31 janvier 2012 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 17
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec le Commissaire de la GRC
|
Réunion 20
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SRRO
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 3
|
Mardi 31 janvier 2012 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 19
|
Mardi 31 janvier 2012 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 17
|
Mardi 31 janvier 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 31 janvier 2012 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 19
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 31 janvier 2012 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 31 janvier 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
|
Réunion 24
|
Mardi 31 janvier 2012 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 31 janvier 2012 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2012 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2012 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Birmanie
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2012 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 30 janvier 2012 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 30 janvier 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 janvier 2012 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec le Commissaire de la GRC
|
Début de l'activité |
Mardi 24 janvier 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé
|
Début de l'activité |
Lundi 23 janvier 2012 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
|
Début de l'étude |
Mardi 10 janvier 2012 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 décembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 20
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 17
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 16
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 22
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 décembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 décembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 14 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 14 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 14 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 13 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 13 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Réunion 22
|
Mardi 13 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 13 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 19
|
Mardi 13 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 16
|
Mardi 13 décembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 17
|
Mardi 13 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 16
|
Mardi 13 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 15
|
Mardi 13 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 17
|
Mardi 13 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone
|
Réunion 17
|
Mardi 13 décembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 19
|
Mardi 13 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 13 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 21
|
Mardi 13 décembre 2011 |
SRRO
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 2
|
Mardi 13 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 17
|
Mardi 13 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La minorité francophone de la Saskatchewan
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politique du livre en Ontario français
|
Réunion 20
|
Mardi 13 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Réunion 18
|
Mardi 13 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 18
|
Lundi 12 décembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du secteur forestier au Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 12 décembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 12 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 12 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 12 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 21
|
Lundi 12 décembre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Lundi 12 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 12 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 15
|
Lundi 12 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 12 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
|
Début de l'étude |
Lundi 12 décembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Début de l'étude |
Lundi 12 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 décembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 21
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 18
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 15
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 18
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 36
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 14
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 19
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 16
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 18
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 35
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 16
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 19
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur la Loi du Lobbying
|
Réunion 17
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 19
|
Jeudi 8 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des plans de dépenses du ministère
|
Réunion 17
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Institut Perimeter pour la physique théorique
|
Réunion 18
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 20
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 19
|
Mercredi 7 décembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des plans de dépenses du ministère
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 14
|
Mardi 6 décembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 20
|
Mardi 6 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 34
|
Mardi 6 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 6 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 13
|
Mardi 6 décembre 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 6 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 18
|
Mardi 6 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 15
|
Mardi 6 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 15
|
Mardi 6 décembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 33
|
Mardi 6 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 15
|
Mardi 6 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 18
|
Mardi 6 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 6 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 16
|
Mardi 6 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 17
|
Mardi 6 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 6 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 18
|
Mardi 6 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 6 décembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Début de l'activité |
Mardi 6 décembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 5 décembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 16
|
Lundi 5 décembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Réunion 19
|
Lundi 5 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 5 décembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Réunion 19
|
Lundi 5 décembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 18
|
Lundi 5 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 décembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 19
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Réunion 13
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 20
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Réunion 12
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Espèces terrestres envahissantes
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces
|
Réunion 13
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 32
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey
|
Réunion 14
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 16
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 15
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 17
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 13
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 17
|
Jeudi 1 décembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 décembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur la Loi du Lobbying
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 décembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 17
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 17
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 18
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 17
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Mercredi 30 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Institut Perimeter pour la physique théorique
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 29 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 18
|
Mardi 29 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 29 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 19
|
Mardi 29 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 29 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 29 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 29 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 12
|
Mardi 29 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 31
|
Mardi 29 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 29 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 16
|
Mardi 29 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 15
|
Mardi 29 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Réunion 14
|
Mardi 29 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 16
|
Mardi 29 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 29 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 16
|
Mardi 29 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2011
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation dans le camp d'Ashraf
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 28 novembre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 28 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 28 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 28 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 17
|
Lundi 28 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 16
|
Lundi 28 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 28 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 28 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey
|
Début de l'activité |
Vendredi 25 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 17
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 18
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 10
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 13
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 11
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 30
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 14
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 15
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 13
|
Jeudi 24 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 14
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 15
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 15
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 16
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 16
|
Mardi 22 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 14
|
Mardi 22 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 22 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 11
|
Mardi 22 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 17
|
Mardi 22 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 17
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 9
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 9
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 22 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 22 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 22 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 14
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 12
|
Mardi 22 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 14
|
Mardi 22 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 22 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 14
|
Mardi 22 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
État du secteur forestier au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 21 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 21 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 14
|
Lundi 21 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 15
|
Lundi 21 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 21 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 13
|
Lundi 21 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 14
|
Lundi 21 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politique du livre en Ontario français
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 15
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 16
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Réunion 13
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 11
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Réunion 11
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 13
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 11
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 13
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 17 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 12
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 13
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 14
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 13
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 15 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 10
|
Mardi 15 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 14
|
Mardi 15 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Réunion 7
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 15 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 15 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 10
|
Mardi 15 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 9
|
Mardi 15 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 15 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 15 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 15 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 10
|
Mardi 15 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 11
|
Mardi 15 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 12
|
Mardi 15 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 11
|
Lundi 14 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 14 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 14 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du premier vice-président
|
Début de l'activité |
Lundi 14 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Réunion 4
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 28
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 15
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 27
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 9
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 3 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 26
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 10
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 13
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 25
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 2 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Utilisation des terres et le développement économique durable
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Réunion 2
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 24
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 12
|
Mardi 1 novembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 14
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 8
|
Mardi 1 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 1 novembre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 5
|
Mardi 1 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 1 novembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 7
|
Mardi 1 novembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 8
|
Mardi 1 novembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 7
|
Mardi 1 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 23
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 23
|
Mardi 1 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 1 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 10
|
Mardi 1 novembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation humanitaire en Afrique
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 31 octobre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Réunion 1
|
Lundi 31 octobre 2011 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 31 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 11
|
Lundi 31 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 31 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 31 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 31 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 31 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 12
|
Lundi 31 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 22
|
Lundi 31 octobre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 11
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 7
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 7
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information ministérielle sur le processus des traités
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 21
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 11
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Réunion 9
|
Jeudi 27 octobre 2011 |
CC18
Comité législatif chargé du projet de loi C-18
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 10
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 11
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 9
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 20
|
Mercredi 26 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 25 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Réunion 10
|
Mardi 25 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 6
|
Mardi 25 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 25 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 12
|
Mardi 25 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Réunion 3
|
Mardi 25 octobre 2011 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec la BC Treaty Commission
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 5
|
Mardi 25 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 6
|
Mardi 25 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 5
|
Mardi 25 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales avec le Brésil
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 19
|
Mardi 25 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Égypte
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 25 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 10
|
Mardi 25 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 8
|
Mardi 25 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 25 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Égypte
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 24 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 24 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 8
|
Lundi 24 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 24 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 24 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 10
|
Lundi 24 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 9
|
Lundi 24 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 24 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information ministérielle sur le processus des traités
|
Début de l'activité |
Lundi 24 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec la BC Treaty Commission
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 5
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 11
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 8
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Réunion 5
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 4
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 4
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 18
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Ukraine
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Ukraine
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 9
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Le 150e anniversaire du Canada en 2017
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits humains en Érythrée
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Violations des droits de la personne au Venezuela
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 7
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 8
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 9
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 17
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 18 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 18 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 18 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Réunion 4
|
Mardi 18 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 10
|
Mardi 18 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 5
|
Mardi 18 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 18 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 5
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Réunion 3
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 3
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 6
|
Mardi 18 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis
|
Réunion 6
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 18 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 7
|
Mardi 18 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 16
|
Mardi 18 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 8
|
Mardi 18 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Haïti
|
Réunion 6
|
Mardi 18 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel
|
Réunion 5
|
Mardi 18 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 18 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Réunion 7
|
Mardi 18 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 5
|
Mardi 18 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'aquaculture en parc clos de saumon
|
Début de l'étude |
Mardi 18 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 18 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mardi 18 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2011 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 octobre 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 17 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 17 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 6
|
Lundi 17 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 8
|
Lundi 17 octobre 2011 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 17 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 17 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 17 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 7
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis
|
Début de l'activité |
Jeudi 13 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Espèces terrestres envahissantes
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 octobre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 octobre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Réunion 7
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 5
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Promotion de la santé et la prévention des maladies
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies neurologiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La défense nord-américaine
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2011 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 octobre 2011 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 octobre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réunion avec une délégation de la République du Kenya
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exposés d'introduction
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Réunion 8
|
Mardi 4 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les revendications territoriales particulières
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Espèces terrestres envahissantes
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 5
|
Mardi 4 octobre 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 octobre 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 13
|
Mardi 4 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 octobre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Réunion 4
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Célébrations commémoratives du 21e siècle
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Haïti
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Ukraine
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La minorité francophone de la Saskatchewan
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle entité Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 3 octobre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada
|
Réunion 6
|
Lundi 3 octobre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 4
|
Lundi 3 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 3 octobre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Réunion 5
|
Lundi 3 octobre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 3 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 12
|
Lundi 3 octobre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les revendications territoriales particulières
|
Début de l'activité |
Lundi 3 octobre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les mauvais traitements envers les femmes âgées
|
Début de l'étude |
Lundi 3 octobre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir 2
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 30 septembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 septembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exposés d'introduction
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement
|
Réunion 7
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
SRRO
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 septembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 septembre 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Espèces terrestres envahissantes
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Violence faite aux femmes autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Maladies chroniques liées au vieillissement
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2011 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 septembre 2011 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Réunion 3
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 septembre 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réunion avec une délégation de la République du Kenya
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 septembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 septembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Réunion 4
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Réunion 10
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 27 septembre 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 septembre 2011 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 septembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Réunion 3
|
Mardi 27 septembre 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 septembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du premier vice-président
|
Réunion 2
|
Mardi 27 septembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange
|
Début de l'activité |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales avec le Brésil
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Service des délégués commerciaux
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le marché du cybercommerce au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 27 septembre 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Drogues et alcool dans les prisons
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 27 septembre 2011 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 27 septembre 2011 |
SRRO
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
État du crime organisé
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie nationale de transport en commun
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2011 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 26 septembre 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 septembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 26 septembre 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 septembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé
|
Début de l'activité |
Lundi 26 septembre 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Exposés d'introduction
|
Début de l'activité |
Lundi 26 septembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations
|
Début de l'étude |
Lundi 26 septembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien
|
Début de l'étude |
Lundi 26 septembre 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Technologies de transport novatrices
|
Début de l'étude |
Lundi 26 septembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 septembre 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 septembre 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du premier vice-président
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 septembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2011 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 septembre 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2011 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 septembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 septembre 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 20 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 20 septembre 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 septembre 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 septembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Mardi 20 septembre 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2011 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 20 septembre 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Début de l'activité |
Mardi 20 septembre 2011 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 19 septembre 2011 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 septembre 2011 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 septembre 2011 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 septembre 2011 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 septembre 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec
|
Début de l'étude |
Lundi 12 septembre 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
|
Réunion 7
|
Vendredi 19 août 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
|
Réunion 6
|
Lundi 15 août 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 15 août 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 août 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Réunion 2
|
Lundi 8 août 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Réunion 2
|
Lundi 8 août 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 août 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Libye
|
Début de l'activité |
Mercredi 27 juillet 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 23 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 23 juin 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 23 juin 2011 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 23 juin 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 23 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2011
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 juin 2011 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 juin 2011 |
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada
|
Réunion 2
|
Mercredi 22 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Fluctuations des prix de l'essence
|
Réunion 3
|
Mercredi 22 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen du projet de règlement sur le tabac
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen du projet de règlement sur le tabac
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 juin 2011 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 juin 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 21 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 21 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
|
Réunion 2
|
Mardi 21 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 21 juin 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Fluctuations des prix de l'essence
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Mardi 21 juin 2011 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Réunion 5
|
Lundi 20 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Réunion 5
|
Lundi 20 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
|
Réunion 5
|
Lundi 20 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
|
Réunion 5
|
Lundi 20 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 20 juin 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 20 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen du projet de règlement sur le tabac
|
Réunion 3
|
Lundi 20 juin 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 20 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Réunion 4
|
Lundi 20 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Réunion 3
|
Lundi 20 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 20 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 20 juin 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 juin 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 16 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2011 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Réunion 2
|
Mercredi 15 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 15 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 15 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen du projet de règlement sur le tabac
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Réunion 3
|
Mardi 14 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
|
Réunion 3
|
Mardi 14 juin 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Réunion 2
|
Lundi 13 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 13 juin 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
|
Début de l'étude |
Lundi 13 juin 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 13 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 9 juin 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2011 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2011 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 juin 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2011 |