Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CIMM	Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Dimanche 2 août 2015
ENVI	Rapport 8 - Gestion des déchets solides municipaux et industriels Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Dimanche 2 août 2015
FAAE	Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Dimanche 2 août 2015
FAAE	Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Dimanche 2 août 2015
HESA	Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Dimanche 2 août 2015
LANG	Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Dimanche 2 août 2015
TRAN	Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Dimanche 2 août 2015
JUST	Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Vendredi 19 juin 2015
ACVA	Rapport 6 - Continuum des services de transition Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
FAAE	Rapport 13 - Au-delà de la survie : Protéger et autonomiser les enfants et les jeunes Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
FAAE	Rapport 12 - L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
FINA	Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
PACP	Rapport 23 - Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Jeudi 18 juin 2015
PROC	Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
RNNR	Rapport 13 - La transformation du secteur forestier canadien Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 18 juin 2015
CIIT	Rapport 5 - Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d'action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
ENVI	Rapport 10 - La chasse et le piégeage avec permis au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
HESA	Rapport 13 - Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
HUMA	Rapport 12 - Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
PACP	Rapport 20 - Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
PACP	Rapport 21 - Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
PACP	Rapport 22 - Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
PROC	Rapport 21 - M-489, Élection du Président Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
TRAN	Rapport 9 - Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 17 juin 2015
CIMM	Rapport 7 - La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 16 juin 2015
FAAE	Rapport 11 - Avenir démocratique de Hong Kong Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 15 juin 2015
LIAI	Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 15 juin 2015
NDDN	Rapport 13 - Défense nord-américaine Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 15 juin 2015
SECU	Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 12 juin 2015
FEWO	Rapport 8 - Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 11 juin 2015
OGGO	Rapport 11 - Un examen de l'Office des normes générales du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 11 juin 2015
PROC	Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 11 juin 2015
CHPC	Rapport 15 - Examen de la danse au Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 10 juin 2015
AANO	Rapport 10 - Accès aux capitaux Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 9 juin 2015
CHPC	Rapport 14 - Examen de l'industrie canadienne du long métrage Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 9 juin 2015
PROC	Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel Détails de l'étude	Rapport 38 adopté par la Chambre	Mardi 9 juin 2015
FINA	Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 8 juin 2015
FINA	Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 8 juin 2015
PACP	Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 8 juin 2015
PROC	Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Lundi 8 juin 2015
FINA	Rapport 10 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 5 juin 2015
AGRI	Rapport 9 - Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 4 juin 2015
FEWO	Rapport 7 - Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 4 juin 2015
LANG	Rapport 5 - L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 3 juin 2015
RNNR	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 3 juin 2015
SECU	Rapport 13 - Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 3 juin 2015
HESA	Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 2 juin 2015
HUMA	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 29 mai 2015
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 29 mai 2015
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 29 mai 2015
CHPC	Rapport 13 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mai 2015
HUMA	Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 28 mai 2015
CIMM	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
ENVI	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
HESA	Rapport 12 - Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
OGGO	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
CIIT	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015
ETHI	Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015
ETHI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015
ACVA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FAAE	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FAAE	Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 25 mai 2015
FEWO	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
JUST	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
LANG	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
NDDN	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 14 mai 2015
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
FINA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
HUMA	Rapport 10 - Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
SECU	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 13 mai 2015
HESA	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 12 mai 2015
JUST	Rapport 20 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mardi 12 mai 2015
FINA	Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Lundi 11 mai 2015
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 11 mai 2015
PACP	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 11 mai 2015
JUST	Rapport 19 - Étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2015
JUST	Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2015
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
RNNR	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
SECU	Rapport 11 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
AGRI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mai 2015
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mai 2015
FOPO	Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2015
INDU	Rapport 7 - Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2015
HESA	Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 28 avril 2015
RNNR	Rapport 10 - Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 24 avril 2015
AANO	Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 23 avril 2015
INDU	Rapport 6 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
PROC	Rapport 36 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
PROC	Rapport 36 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Mercredi 22 avril 2015
CHPC	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 21 avril 2015
FEWO	Rapport 5 - Leadership économique et prospérité des Canadiennes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 avril 2015
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Lundi 20 avril 2015
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Lundi 20 avril 2015
AGRI	Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 2 avril 2015
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 2 avril 2015
SECU	Rapport 10 - Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 2 avril 2015
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 avril 2015
TRAN	Rapport 7 - Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 1 avril 2015
CHPC	Rapport 10 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 31 mars 2015
FAAE	Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 30 mars 2015
FAAE	Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 30 mars 2015
NDDN	Rapport 9 - Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
NDDN	Rapport 11 - Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
NDDN	Rapport 10 - Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
OGGO	Rapport 9 - Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
PROC	Rapport 34 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 26 mars 2015
JUST	Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 25 mars 2015
REGS	Rapport 4 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 mars 2015
JUST	Rapport 16 - Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 24 mars 2015
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 23 mars 2015
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 23 mars 2015
FEWO	Rapport 4 - Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 13 mars 2015
LANG	Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 13 mars 2015
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 13 mars 2015
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 13 mars 2015
NDDN	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 4 - Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
TRAN	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mars 2015
PROC	Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Mercredi 11 mars 2015
HESA	Rapport 9 - Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 10 mars 2015
LIAI	Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
LIAI	Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
PROC	Rapport 33 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2015
CIMM	Rapport 4 - Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2015
ENVI	Rapport 8 - Gestion des déchets solides municipaux et industriels Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2015
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2015
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2015
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2015
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 19 février 2015
CHPC	Rapport 9 - Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 février 2015
HESA	Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 18 février 2015
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mardi 17 février 2015
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mardi 17 février 2015
SECU	Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 février 2015
PROC	Rapport 28 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 4 février 2015
SECU	Rapport 8 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 4 février 2015
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 3 février 2015
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 3 février 2015
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Jeudi 29 janvier 2015
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Jeudi 29 janvier 2015
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Jeudi 29 janvier 2015
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Jeudi 29 janvier 2015
HESA	Rapport 8 - Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 janvier 2015
HUMA	Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 28 janvier 2015
PROC	Rapport 29 - Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Lundi 26 janvier 2015
AGRI	Rapport 7 - Accord économique et commercial global Canada-Union européenne Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 10 décembre 2014
FINA	Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 10 décembre 2014
JUST	Rapport 12 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 10 décembre 2014
PROC	Rapport 28 - Examen du Règlement Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Lundi 8 décembre 2014
OGGO	Rapport 7 - Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 4 décembre 2014
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 3 décembre 2014
JUST	Rapport 11 - Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 3 décembre 2014
PROC	Rapport 27 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 3 décembre 2014
SECU	Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 2 décembre 2014
AGRI	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 1 décembre 2014
CHPC	Rapport 8 - Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 1 décembre 2014
PACP	Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2014 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 1 décembre 2014
PROC	Rapport 27 - M-428, Pétitions électroniques Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 1 décembre 2014
ETHI	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 28 novembre 2014
HUMA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 28 novembre 2014
JUST	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 28 novembre 2014
OGGO	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-15 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 28 novembre 2014
PROC	Rapport 26 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Vendredi 28 novembre 2014
ENVI	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 27 novembre 2014
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 27 novembre 2014
PROC	Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 27 novembre 2014
PROC	Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Jeudi 27 novembre 2014
CHPC	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 26 novembre 2014
FOPO	Rapport 1 - Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 novembre 2014
NDDN	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 26 novembre 2014
RNNR	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 26 novembre 2014
HESA	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, credits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, credit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, credits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 25 novembre 2014
JUST	Rapport 8 - Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 24 novembre 2014
ENVI	Rapport 6 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 20 novembre 2014
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Mercredi 19 novembre 2014
SECU	Rapport 6 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 18 novembre 2014
ACVA	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 17 novembre 2014
FEWO	Rapport 4 - Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 17 novembre 2014
FINA	Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Lundi 17 novembre 2014
CHPC	Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Vendredi 7 novembre 2014
NDDN	Rapport 5 - Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2014
NDDN	Rapport 6 - Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 7 novembre 2014
ENVI	Rapport 5 - Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 novembre 2014
AGRI	Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2014
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2014
PROC	Rapport 23 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 5 novembre 2014
RNNR	Rapport 1 - Nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 5 novembre 2014
AANO	Rapport 6 - Objet des testaments et successions Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 4 novembre 2014
OGGO	Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 3 novembre 2014
ACVA	Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 30 octobre 2014
FINA	Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014 Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 30 octobre 2014
RNNR	Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 29 octobre 2014
CIMM	Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 28 octobre 2014
HUMA	Rapport 6 - Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 27 octobre 2014
HUMA	Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 27 octobre 2014
CHPC	Rapport 6 - Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 23 octobre 2014
AANO	Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 21 octobre 2014
HESA	Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 21 octobre 2014
JUST	Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Lundi 20 octobre 2014
CHPC	Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 10 octobre 2014
CIIT	Rapport 3 - Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 10 octobre 2014
CIIT	Rapport 2 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 10 octobre 2014
FINA	Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 10 octobre 2014
HUMA	Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 10 octobre 2014
NDDN	Rapport 4 - Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 10 octobre 2014
TRAN	Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 10 octobre 2014
RNNR	Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 9 octobre 2014
RNNR	Rapport 2 - Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 9 octobre 2014
CHPC	Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 8 octobre 2014
OGGO	Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 8 octobre 2014
PROC	Rapport 22 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 8 octobre 2014
PROC	Rapport 22 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Mercredi 8 octobre 2014
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Vendredi 3 octobre 2014
PROC	Rapport 21 - M-489, Élection du Président Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Vendredi 3 octobre 2014
RNNR	Rapport 3 - Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Vendredi 3 octobre 2014
PROC	Rapport 19 - Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 2 octobre 2014
PROC	Rapport 20 - M-489, Élection du Président Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 2 octobre 2014
ACVA	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 1 octobre 2014
ETHI	Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 1 octobre 2014
PROC	Rapport 18 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mardi 30 septembre 2014
ENVI	Rapport 3 - Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 29 septembre 2014
AANO	Rapport 6 - Objet des testaments et successions Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 26 septembre 2014
PROC	Rapport 17 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 26 septembre 2014
PROC	Rapport 17 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Vendredi 26 septembre 2014
HUMA	Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 25 septembre 2014
IWFA	Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones Détails de l'étude	Rapport 1 rejeté par la Chambre	Mercredi 24 septembre 2014
ENVI	Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 18 septembre 2014
FINA	Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 18 septembre 2014
AANO	Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
AGRI	Rapport 1 - Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2014
CIMM	Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2014
FAAE	Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 septembre 2014
FAAE	Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
INDU	Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
IWFA	Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2014
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2014
JUST	Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
LANG	Rapport 1 - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 15 septembre 2014
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2014
SECU	Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2014
CIIT	Rapport 2 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2014
HESA	Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 16 juin 2014
OGGO	Rapport 5 - Les données ouvertes : la voie du futur Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2014
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2014
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2014
TRAN	Rapport 3 - Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2014
CHPC	Rapport 5 - Examen de l'industrie canadienne de la musique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2014
FINA	Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2014
NDDN	Rapport 4 - Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2014
PROC	Rapport 16 - M-431, Élection des présidents de comités Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2014
ETHI	Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2014
PROC	Rapport 16 - M-431, Élection des présidents de comités Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2014
RNNR	Rapport 7 - Avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2014
RNNR	Rapport 8 - Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 11 juin 2014
LIAI	Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2014
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2014
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2014
FEWO	Rapport 2 - Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 6 juin 2014
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2014
PACP	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 6 juin 2014
ENVI	Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 5 juin 2014
ETHI	Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 5 juin 2014
FAAE	Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 5 juin 2014
HUMA	Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 5 juin 2014
CIMM	Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2014
ETHI	Rapport 4 - Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2014
HESA	Rapport 4 - Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2014
ACVA	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2014
CHPC	Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 3 juin 2014
ENVI	Rapport 3 - Étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2014
ENVI	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2014
AANO	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
AANO	Rapport 6 - Objet des testaments et successions Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
AANO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
ACVA	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
FAAE	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
FINA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
NDDN	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
RNNR	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mai 2014
AGRI	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2014
CHPC	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
HESA	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
HUMA	Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
HUMA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
INDU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
OGGO	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mercredi 28 mai 2014
PROC	Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 27 mai 2014
ETHI	Rapport 3 - Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
ETHI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
JUST	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
PROC	Rapport 13 - Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2014
FAAE	Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2014
LANG	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2014
INDU	Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 12 mai 2014
SECU	Rapport 4 - Aspects économiques liés aux services de police Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 12 mai 2014
FEWO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 6 mai 2014
AGRI	Rapport 3 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
CIIT	Rapport 1 - Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
FAAE	Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
PROC	Rapport 11 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2014
JUST	Rapport 4 - Examen de la Partie XVII du Code criminel Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2014
HESA	Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2014
FINA	Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 9 avril 2014
OGGO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2014
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2014
AGRI	Rapport 2 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 8 avril 2014
FAAE	Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2014
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2014
PACP	Rapport 1 - Comptes publics du Canada 2013 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
PACP	Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
REGS	Rapport 3 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
SECU	Rapport 3 - Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2014
NDDN	Rapport 1 - Le Concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mardi 1 avril 2014
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 31 mars 2014
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Lundi 31 mars 2014
AGRI	Rapport 1 - Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 27 mars 2014
AANO	Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mars 2014
CIMM	Rapport 2 - Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2014
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2014
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 24 mars 2014
REGS	Rapport 2 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 24 mars 2014
IWFA	Rapport 1 - Violence faite aux femmes autochtones Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mars 2014
INDU	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mars 2014
OGGO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2014
PROC	Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2014
SECU	Rapport 2 - Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2014
TRAN	Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2014
LIAI	Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 4 mars 2014
FAAE	Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 3 mars 2014
LANG	Rapport 1 - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 27 février 2014
PROC	Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 26 février 2014
PROC	Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 26 février 2014
HUMA	Rapport 3 - Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 24 février 2014
CHPC	Rapport 3 - Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 12 février 2014
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 12 février 2014
PROC	Rapport 7 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 12 février 2014
PROC	Rapport 7 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 12 février 2014
RNNR	Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 12 février 2014
HUMA	Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 février 2014
AANO	Rapport 3 - Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 février 2014
FAAE	Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 février 2014
FEWO	Rapport 2 - Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 février 2014
CHPC	Rapport 2 - Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2014
ENVI	Rapport 2 - Conservation des habitats terrestres au Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2014
ETHI	Rapport 1 - Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 février 2014
PROC	Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 30 janvier 2014
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 30 janvier 2014
PROC	Rapport 5 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 30 janvier 2014
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 30 janvier 2014
FINA	Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 10 décembre 2013
FINA	Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 10 décembre 2013
FAAE	Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 9 décembre 2013
INDU	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2013
INDU	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 5 décembre 2013
FEWO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
HUMA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
JUST	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
SECU	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 décembre 2013
PROC	Rapport 4 - Changements au Règlement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 décembre 2013
PROC	Rapport 4 - Changements au Règlement Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 3 décembre 2013
CHPC	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
ENVI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
NDDN	Rapport 1 - Le Concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
NDDN	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
PROC	Rapport 3 - Examen du Bureau de régie interne - BRI Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 décembre 2013
AANO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 29 novembre 2013
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2013
RNNR	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2013
RNNR	Rapport 1 - Nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2013
RNNR	Rapport 3 - Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2013
RNNR	Rapport 2 - Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 novembre 2013
HESA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 27 novembre 2013
AANO	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 25 novembre 2013
ACVA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 25 novembre 2013
TRAN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 20 novembre 2013
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 novembre 2013
LIAI	Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 30 juin 2013 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 novembre 2013
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 novembre 2013
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 18 novembre 2013
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 8 novembre 2013
FAAE	Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 8 novembre 2013
PROC	Rapport 2 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 25 octobre 2013
PROC	Rapport 2 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 25 octobre 2013
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 22 octobre 2013
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 22 octobre 2013
ACVA	Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 16 octobre 2013
CHPC	Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
CIIT	Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 16 octobre 2013
ENVI	Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
FINA	Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 16 octobre 2013
FOPO	Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 16 octobre 2013
HESA	Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 16 octobre 2013
HUMA	Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
HUMA	Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
LANG	Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 16 octobre 2013
OGGO	Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 16 octobre 2013
SDIR	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
SDIR	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
OGGO	Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 13 septembre 2013
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 13 septembre 2013
PROC	Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 42	Vendredi 13 septembre 2013
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2013
ETHI	Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 18 juin 2013
CIMM	Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 17 juin 2013
FINA	Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2013
INDU	Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 juin 2013
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2013
TRAN	Rapport 6 - Technologies de transport novatrices Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 17 juin 2013
FAAE	Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2013
CIIT	Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 13 juin 2013
HUMA	Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
JUST	Rapport 25 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
OGGO	Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
AGRI	Rapport 10 - Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
HESA	Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
PROC	Rapport 61 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 61 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
CHPC	Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2013
FINA	Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mardi 11 juin 2013
CHPC	Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 10 juin 2013
FAAE	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 10 juin 2013
SDIR	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PROC	Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 60 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2013
PROC	Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 60 adopté par la Chambre	Vendredi 7 juin 2013
AANO	Rapport 8 - Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2013
ETHI	Rapport 7 - Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2013
PACP	Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012 Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2013
ACVA	Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2013
PROC	Rapport 57 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 57 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
PROC	Rapport 58 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
PROC	Rapport 59 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
FAAE	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2013
AANO	Rapport 7 - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FINA	Rapport 20 - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
INDU	Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FINA	Rapport 19 - Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2013
PROC	Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2013
PROC	Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 56 adopté par la Chambre	Mardi 28 mai 2013
HUMA	Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
HUMA	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
PACP	Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
FAAE	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2013
SDIR	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2013
FEWO	Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 54 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 53 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
LANG	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 21 mai 2013
ACVA	Rapport 10 - Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
FAAE	Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
FINA	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
CIIT	Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
ETHI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
JUST	Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
OGGO	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2013
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 6 mai 2013
AANO	Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2013
FINA	Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2013
CHPC	Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CIMM	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 50 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
FOPO	Rapport 4 - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
PROC	Rapport 48 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
PROC	Rapport 48 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 48 adopté par la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
JUST	Rapport 23 - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public) Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 24 avril 2013
RNNR	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 24 avril 2013
CIMM	Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2013
ETHI	Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2013
HESA	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 avril 2013
LANG	Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 avril 2013
ENVI	Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 avril 2013
JUST	Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2013
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2013
ACVA	Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 avril 2013
NDDN	Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 avril 2013
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 avril 2013
HUMA	Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 28 mars 2013
JUST	Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 47 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
CHPC	Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
CHPC	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
FINA	Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
LANG	Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
RNNR	Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 27 mars 2013
SECU	Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 26 mars 2013
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PROC	Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012 Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 adopté par la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 21 mars 2013
FEWO	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
LANG	Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
TRAN	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
OGGO	Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2013
CIMM	Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
INDU	Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
ACVA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ACVA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
LANG	Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 8 mars 2013
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 7 mars 2013
FOPO	Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
JUST	Rapport 20 - Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
NDDN	Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
PROC	Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
PROC	Rapport 43 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012 Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
AGRI	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 4 mars 2013
AGRI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mars 2013
CIIT	Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2013
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2013
OGGO	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2013
CHPC	Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 25 février 2013
JUST	Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2013
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2013
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 adopté par la Chambre	Lundi 25 février 2013
AGRI	Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2013
TRAN	Rapport 6 - Technologies de transport novatrices Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2013
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2013
FEWO	Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 13 février 2013
FINA	Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2013
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2013
PROC	Rapport 40 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012 Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2013
PROC	Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012 Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 38 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012 Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 39 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012 Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 31 janvier 2013
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Jeudi 31 janvier 2013
FAAE	Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2013
CHPC	Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 28 janvier 2013
COOP	Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 28 janvier 2013
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2013
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Lundi 28 janvier 2013
SECU	Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 28 janvier 2013
FINA	Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
HUMA	Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
JUST	Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
ACVA	Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2012
SECU	Rapport 8 - Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2012
CHPC	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
JUST	Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
JUST	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
AGRI	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
FAAE	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
HUMA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
NDDN	Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
PROC	Rapport 34 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
TRAN	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 5 décembre 2012
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
ACVA	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
FAAE	Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
NDDN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
RNNR	Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2012
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2012
HESA	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2012
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2012
LANG	Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2012
AANO	Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
AGRI	Rapport 4 - Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 6 novembre 2012
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2012
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2012
SECU	Rapport 7 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2012
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2012
FAAE	Rapport 5 - Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 octobre 2012
CHPC	Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2012
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2012
HUMA	Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 19 octobre 2012
CHPC	Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 18 octobre 2012
FAAE	Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 18 octobre 2012
FAAE	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 18 octobre 2012
HESA	Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 18 octobre 2012
OGGO	Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 18 octobre 2012
SDIR	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 18 octobre 2012
ENVI	Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 17 octobre 2012
HESA	Rapport 11 - Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2012
FEWO	Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2012
CIIT	Rapport 5 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2012
ETHI	Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 5 octobre 2012
HESA	Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 5 octobre 2012
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2012
PACP	Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 4 octobre 2012
FINA	Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 3 octobre 2012
FINA	Rapport 12 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 2 octobre 2012
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2012
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Lundi 1 octobre 2012
SECU	Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 25 septembre 2012
CHPC	Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 24 septembre 2012
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 21 septembre 2012
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 20 septembre 2012
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Jeudi 20 septembre 2012
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 19 septembre 2012
ACVA	Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 17 septembre 2012
CIIT	Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
COOP	Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 septembre 2012
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
FAAE	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
FEWO	Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 17 septembre 2012
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 17 septembre 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 17 septembre 2012
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 17 septembre 2012
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 17 septembre 2012
SDIR	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
SECU	Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 21 juin 2012
HUMA	Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 21 juin 2012
BILI	Rapport 2 - Certificat de nomination de Sonia L'Heureuxau poste de bibliothécaire parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
CIIT	Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 20 juin 2012
ENVI	Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 20 juin 2012
FAAE	Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
FAAE	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
HESA	Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
OGGO	Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
SDIR	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
SECU	Rapport 5 - Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
ENVI	Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2012
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 18 juin 2012
TRAN	Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 13 juin 2012
TRAN	Rapport 4 - Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2012
HESA	Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2012
ETHI	Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
FINA	Rapport 10 - Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
FINA	Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
PACP	Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 6 juin 2012
PROC	Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PROC	Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 5 juin 2012
CIMM	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2012
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2012
HUMA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2012
PROC	Rapport 26 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2012
CHPC	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
PACP	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
PROC	Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 29 mai 2012
OGGO	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2012
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2012
ACVA	Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2012
LANG	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 16 mai 2012
CIMM	Rapport 3 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
INDU	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
JUST	Rapport 11 - Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Lundi 14 mai 2012
SECU	Rapport 4 - Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
ETHI	Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 7 mai 2012
INDU	Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 7 mai 2012
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 7 mai 2012
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Lundi 7 mai 2012
ETHI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2012
PROC	Rapport 21 - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2012
RNNR	Rapport 3 - État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2012
FEWO	Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2012
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2012
SECU	Rapport 3 - Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2012
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 27 avril 2012
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 20 - Revue du Règlement Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 20 - Revue du Règlement Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
FAAE	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
SDIR	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
ACVA	Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 23 avril 2012
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2012
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Lundi 23 avril 2012
SECU	Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2012
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
JUST	Rapport 9 - Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2012
TRAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2012
CIIT	Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2012
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
JUST	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
RNNR	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
ACVA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
HESA	Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 26 mars 2012
FINA	Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2012
CC11	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 15 mars 2012
FEWO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 15 mars 2012
CIIT	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
ENVI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
HESA	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
NDDN	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
NDDN	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 13 mars 2012
ENVI	Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 13 mars 2012
CIIT	Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Lundi 12 mars 2012
ETHI	Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mars 2012
OGGO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mars 2012
AANO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
AANO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
ACVA	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 6 mars 2012
FOPO	Rapport 2 - Appui à l’industrie canadienne du phoque Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2012
HUMA	Rapport 3 - Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2012
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 27 février 2012
PROC	Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 27 février 2012
HESA	Rapport 4 - Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2012
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2012
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 15 février 2012
TRAN	Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2012
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2012
OGGO	Rapport 4 - Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 février 2012
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2012
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 7 février 2012
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mardi 7 février 2012
CHPC	Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2012
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2012
HESA	Rapport 3 - Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 février 2012
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 31 janvier 2012
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 31 janvier 2012
FINA	Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2011
ACVA	Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
FEWO	Rapport 1 - Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones - Un nouveau départ grâce à l'autonomisation Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
CHPC	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
FAAE	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
FINA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 2 décembre 2011
AANO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2011
ACVA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
JUST	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
PROC	Rapport 11 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
SECU	Rapport 1 - Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
RNNR	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2011
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2011
HUMA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2011
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2011
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2011
HESA	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 22 novembre 2011
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2011
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 16 novembre 2011
NDDN	Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 15 novembre 2011
CC18	Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2011
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2011
PACP	Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2011
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2011
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 2 novembre 2011
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 28 octobre 2011
PROC	Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2011
PROC	Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18 Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 26 octobre 2011
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2011
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 17 octobre 2011
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2011
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2011
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2011
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2011
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 3 octobre 2011
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 septembre 2011
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 septembre 2011
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 20 septembre 2011
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 20 septembre 2011
HESA	Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
HESA	Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2011
OGGO	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2011
OGGO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2011
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2011
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 13 juin 2011

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