Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes offre des services aux députées et députés. Elle leur offre également des conseils non partisans, ce qui signifie que les conseils ne sont pas donnés en faveur d’un parti plutôt que d’un autre. La Chambre soutient les députées et députés dans leurs rôles de législatrices et législateurs et dans la représentation de leur électorat.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (aussi appelé le « Bureau » ou le « BRI ») est l’organe directeur de la Chambre des communes. Il est composé du Président de la Chambre des communes, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l’opposition ou de son représentant, ainsi que d’autres députées et députés, de sorte qu’il y ait autant de personnes représentant le gouvernement que de personnes représentant l’opposition (sans compter le Président). Le greffier de la Chambre des communes fait office de secrétaire du Bureau.
En vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau prend des décisions sur les questions financières et administratives concernant la Chambre des communes et ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Toutes les décisions sont prises de manière non partisane, c’est-à-dire sans favoritisme à l’égard d’un parti ou d’un autre.
En savoir plus sur le Bureau de régie internePrésident de la Chambre des communes
En plus de ses fonctions plus visibles à titre de représentant de la Chambre des communes et de président de séance, le Président de la Chambre joue un important rôle de leader dans l’administration de la Chambre, notamment en tant que président du Bureau. Le Président représente la Chambre dans des fonctions traditionnelles, cérémonielles et diplomatiques. Il est le porte‑parole de la Chambre des communes dans ses relations avec la Couronne, le Sénat et d’autres entités à l’extérieur du Parlement. Par exemple, le Président ouvre la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au discours du Trône ou lorsqu’un projet de loi reçoit la sanction royale et devient une loi.
En savoir plus sur le PrésidentGreffier de la Chambre des communes
Les députées et députés reçoivent du soutien dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires au moyen des services gérés par le greffier de la Chambre qui, en tant que premier dirigeant de l’Administration de la Chambre, rend compte au Président. Le greffier conseille le Président et tous les députées et députés sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
Le greffier est chargé de tenir les comptes rendus des délibérations de la Chambre et de conserver ces rapports et d’autres documents en la possession de la Chambre.
De plus, le greffier accueille souvent des délégations de fonctionnaires parlementaires d’autres corps législatifs et participe à des activités interparlementaires. Le greffier supervise également les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration conseille l’organisation sur sa gouvernance, sa gestion des risques et ses contrôles. Elle aide la Chambre à améliorer continuellement les processus et les services offerts aux députées et députés, et appuie la Chambre dans la planification stratégique et l’établissement de rapports.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives est au service du BRI, des bureaux de la présidence et du greffier, du Groupe de gestion du greffier, et de l’Administration de la Chambre. Les services de cette équipe comprennent la prestation de conseils et de soutien en matière de communications stratégiques, les relations avec les médias et la sensibilisation du public.
Services de conservation
Sous la direction de la conservatrice en chef de la Chambre des communes, l’équipe des Services de conservation offre des conseils sur les biens patrimoniaux ayant une valeur historique et architecturale pour le Parlement. Elle gère une collection de plus de 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures, des meubles et d’autres œuvres d’art. Elle est également responsable du carillon de la Tour de la Paix.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire du Canada.
Services de la procédure
Les Services de la procédure conseillent le Parlement sur la façon de mener des activités et d’élaborer les lois. Ils offrent aux députées et députés du soutien et de la formation sur la procédure parlementaire. Ils effectuent en outre des recherches pour les députées et députés et coordonnent leur participation à des événements au Canada et à l’étranger. Les Services de la procédure produisent des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs offre un soutien procédural et administratif à tous les comités de la Chambre des communes. Elle offre également des conseils au Président et aux députées et députés sur la procédure à suivre pour l’élaboration des lois.
Services de la séance
La Direction du service de la séance appuie les activités de la Chambre. Elle produit des publications parlementaires, gère le Programme des pages et coordonne les affaires émanant des députées et députés (c’est-à-dire les projets de loi et les motions présentés par les députées et députés qui ne font pas partie du cabinet) et la gestion des pétitions. L’équipe fait également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe de la Chambre des communes et du Sénat qui coordonne les relations et les activités externes du Parlement du Canada. Elle soutient les échanges des deux Présidents avec leurs homologues et appuie les activités des associations et des groupes reconnus au Canada et à l’étranger. Elle aide également avec Ies visites officielles de dignitaires et de chefs d’État, ainsi qu’avec les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires coordonne les activités de gestion de l’information des Services de la procédure. Elle gère les ressources d’information des Services de la procédure et produit les comptes rendus des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités. Elle indexe également les principales publications de la Chambre et des comités, et contribue à la stratégie du Parlement en matière de diffusion de contenu numérique.
Légiste et conseiller parlementaire
À titre de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, le légiste et conseiller parlementaire fournit des services juridiques et législatifs au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités, au greffier et à l’Administration de la Chambre.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent des conseils et des services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au BRI, aux députées et députés, aux comités et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, notamment le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. Cette équipe peut également intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et de ses députées et députés pour protéger leurs privilèges parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives aident les députées et députés à rédiger des projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. Elles s’assurent également que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités, sont correctement imprimés à chaque étape du processus législatif.
Services administratifs
Le Bureau de l’administrateur en chef offre des services administratifs, une infrastructure technique et administrative et des conseils aux députées et députés, à leur personnel et à l’Administration de la Chambre. Il supervise également les secteurs administratifs ci-dessous :
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers offrent des produits, des espaces de travail et des services modernes et rentables à la Chambre. Ils fournissent des services de diffusion pour les activités parlementaires, ainsi que des services de télévision et de télécommunications et des services Web. Ils mettent en place et appuient les services de gestion de l’information et de technologies de l’information. Ils supervisent également l’ensemble de la planification des installations, y compris les composants des bâtiments, la connectivité et l’infrastructure, et mettent en œuvre des projets immobiliers.
Services des finances
Les Services des finances offrent un soutien consultatif et opérationnel dans les domaines de la politique et de la planification financière, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent un soutien intégré dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les membres du personnel, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle assure la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il coordonne l’accès des personnes en visite et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement dans la cité parlementaire. Il est chargé de prévenir les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou des menaces sont détectés. Il collabore avec les partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire pour assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel.
Opérations de la Cité parlementaire
Les Opérations de la Cité parlementaire sont composées de plusieurs équipes qui assurent un environnement de travail moderne et fonctionnel aux députées et députés et à l’Administration de la Chambre. Les équipes offrent différents types de services, notamment des services d’entretien des immeubles et de soutien connexe, des services de restauration et de traiteur, des services de traitement et de distribution du courrier, des services de transport et des services d’impression.
