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Rapports et divulgation

Registre public des voyageurs désignés

Conformément au Règlement administratif relatif aux députés, un député de la Chambre des communes peut désigner une personne comme voyageur désigné sauf ses employés ou un député dont il n’est pas le conjoint. Le Registre public des voyageurs désignés liste le nom du voyageur désigné de chaque député

Registre Actuel

Registre public des voyageurs désignés
Au 31 décembre 2017

Registres antérieurs

Consultez la Foire aux questions sur le Registre public des voyageurs désignés.

FAQ

Consultez le chapitre intitulé Déplacements dans le Manuel des allocations et des services aux députés pour obtenir de l’information sur les indemnités de déplacement offertes aux députés à l’appui de leurs fonctions parlementaires.

Manuel des allocations et des services aux députés

États financiers de la Chambre des communes

États financiers actuels

L'audit des états financiers de 2016-2017 a donné lieu à une opinion d'audit sans réserve. L'auditeur est convaincu que les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, des résultats des activités et des flux de trésorerie de la Chambre des communes.

États financiers 2016 - 2017

États financiers antérieurs

Consultez la Foire aux questions sur les États financiers.

FAQ

Les États financiers comprennent :

  • État de la situation financière au 31 mars;
  • État des résultats et de la situation financière nette;
  • État de la variation de la dette nette;
  • État des flux de trésorerie;
  • Notes aux états financiers

Rapports de l'Administration de la Chambre des communes

Plan stratégique

Le Plan Stratégique présente un aperçu des priorités de l’Administration de la Chambre pour les trois prochaines années. Il vise aussi à donner une orientation globale aux activités de l’Administration et à ses priorités en matière de ressources et d’opérations. Le progrès par rapport au plan fait l’objet d’un suivi continu et d’un rapport à la fin de chaque exercice.

Plan stratégique 2016 - 2019

Plans stratégiques antérieurs

Rapport aux Canadiens

Le Rapport aux Canadiens offre au grand public une mise à jour annuelle sur les activités parlementaires des députés. Il résume également, à partir des priorités énoncées dans le Plan stratégique, les réalisations de l'Administration à l'appui des députés et de l'institution. Il comprend aussi un rapport financier.

Rapport aux canadiens 2017

Politique sur la prévention et le traitement du harcèlement

Lors de la 41e législature, le Bureau a adopté la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement, qui s’applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu’employeurs, à leurs employés et aux employés des bureaux de recherche. La politique traite de la prévention du harcèlement, des processus pour formuler des plaintes formelles et informelles, des enquêtes et de la production de rapports, des appels et de la diffusion des conclusions. De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans son 38e rapport, a recommandé d’ajouter en annexe au Règlement de la Chambre le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, qui est entré en vigueur au début de la 42e législature. Ce code a pour but d’assurer l’engagement des députés à créer un environnement exempt de harcèlement sexuel afin qu’ils puissent viser l’excellence dans l’exercice de leurs fonctions auprès de la population.

Rapport sur la prévention et le traitement du harcèlement 2016 - 2017

Rapports antérieurs