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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Début de l'activité Lundi 14 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 33 Lundi 14 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 32 Vendredi 11 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021