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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Début de l'étude Jeudi 21 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Début de l'activité Lundi 18 janvier 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’exigence pour les voyageurs se rendant au Canada de fournir un test COVID-19 négatif non vérifié à leur compagnie aérienne avant d'embarquer dans un vol à destination du Canada

Début de l'activité Lundi 4 janvier 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 16 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Début de l'étude Lundi 14 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 11 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 12 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020