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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Effectifs du secteur de la santé au Canada

Réunion 33 Mardi 4 octobre 2022
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 4 octobre 2022
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2022
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 4 octobre 2022
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle

Réunion 29 Lundi 3 octobre 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Réunion 31 Lundi 3 octobre 2022
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Réunion 35 Lundi 3 octobre 2022