Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Début de l'étude Mardi 15 mai 2018
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Séance d'information sur les effets pour la Bibliothèque du Parlement de la fermeture de l’édifice du Centre

Début de l'activité Lundi 14 mai 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 115 Vendredi 11 mai 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 114 Vendredi 11 mai 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 113 Jeudi 10 mai 2018
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Engagement du Canada en Asie

Réunion 97 Jeudi 10 mai 2018
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Traite des personnes au Canada

Réunion 97 Jeudi 10 mai 2018
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Réunion 112 Jeudi 10 mai 2018
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 10 mai 2018
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 10 mai 2018