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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 21 juillet 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 21 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 60 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 59 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Mardi 13 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Réunion 42 Lundi 12 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Début de l'activité Jeudi 8 juillet 2021