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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Mandat du ministre des Affaires étrangères

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Dénombrement des ayants droit

Réunion 4 Jeudi 12 mars 2020
FINA Comité permanent des finances

Subventions aux entreprises

Réunion 14 Jeudi 12 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 6 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2020