Aperçu

Déclaration

À la Chambre des communes, nous nous engageons à respecter toutes les obligations de la Loi canadienne sur l'accessibilité, ainsi que ses règlements et ses normes et à être un chef de file en accessibilité. Nous sommes déterminés à reconnaître et à respecter l'indépendance et la dignité de toute personne qui entre en contact avec la Chambre des communes.

Par conséquent, nous concevons et mettons en œuvre des stratégies et des politiques garantissant que l'accessibilité est au premier plan des activités de la Chambre. La reconnaissance, l'élimination et la prévention des obstacles sont des priorités et font partie d'une initiative concrète qui donnera à chacun le droit de participer pleinement aux travaux de la Chambre des communes.

Plan d'accessibilité

Consultez le Plan d'accessibilité de la Chambre des communes 2023-2025 et le Processus de rétroaction.

Accessibilité dans la cité parlementaire

Visiteurs du Parlement

Les visiteurs du Parlement peuvent en apprendre davantage sur l’accessibilité, les mesures d’adaptation et les services d’assistance offerts pendant les visites guidées en consultant la page Web Planifiez votre visite.

Réunions des comités et comparutions devant ceux-ci

Les témoins comparaissant devant un comité et les visiteurs peuvent demander des mesures d’adaptation et de l’aide en communiquant avec le greffier du comité en question.

Accessibilité du Web

Lignes directrices

La Chambre des communes s’emploie à rendre le site Web « noscommunes.ca » conforme aux normes du Web, connues sous le nom de Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 (niveau AA). Nous vérifions régulièrement le site pour examiner ses fonctions, comme l’agrandissement, la mise à l’échelle, la navigation au clavier et la lecture à l’écran, à l’aide de thèmes à contraste élevé.

Diligence

Comme le site tire de l’information de nombreux documents, publications et applications fournis par différents auteurs et tiers, il arrive que les normes ne soient pas respectées. La Chambre continue donc de travailler avec les organisations partenaires en vue d’améliorer la conformité de ces documents.

Malgré nos efforts constants, une partie de notre contenu Web pourrait ne pas être entièrement accessible, notamment :

• des documents pouvant uniquement être produits en format PDF;
• des copies numérisées de documents archivés;
• des projets de loi pouvant être difficiles à lire, particulièrement avec des outils d’assistance;
• des pages dont la conception, les fonctions de navigation et les fonctionnalités sont incompatibles.

Sous-titrage codé

Le sous-titrage codé est offert, en direct et sur demande, pour suivre les travaux de la Chambre et des comités télévisés ou webdiffusés sur ParlVu.