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Accessibilité

La Chambre des communes appuie et encourage la participation de tous les citoyens à la démocratie parlementaire, particulièrement lorsqu’ils utilisent son site Web, visitent la Chambre des communes ou participent aux travaux parlementaires.

L’inclusion étant l’une de ses valeurs fondamentales, l’Administration de la Chambre des communes est déterminée à atteindre le plus haut niveau d’accessibilité possible.

Accessibilité Web

Énoncé

Pour les sites Web, notre objectif est de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 au niveau AA. Selon les WCAG 2.0 : « Suivre ces règles rendra les contenus accessibles à une plus grande variété de personnes en situation de handicap, incluant les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes ayant des troubles d'apprentissage, des limitations cognitives, des limitations motrices, des limitations de la parole, de la photosensibilité et les personnes ayant une combinaison de ces limitations fonctionnelles. Suivre ces règles rendra aussi les contenus Web souvent plus faciles d'utilisation aux utilisateurs en général ».

Les sites Web de la Chambre des communes représentent la mémoire collective de l’institution et servent de carrefour permettant aux Canadiens de rester informés et de participer à notre démocratie parlementaire. Le site noscommunes.ca tire son contenu de nombreux auteurs et applications, de sorte qu’il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de respecter le niveau d’accessibilité que nous nous efforçons d’atteindre. À titre d’exemple, nous ne pouvons garantir l’accessibilité aux documents ou publications fournis par des tiers. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des documents ou des publications dans un format accessible et nous vous aiderons à les obtenir. Vous pouvez en outre nous signaler tous problèmes d’accessibilité afin que nous puissions les corriger et améliorer notre site Web.

Améliorez votre expérience de navigation

La Chambre procède à des essais périodiques sur un échantillon représentatif de ses sites Web, en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 au niveau AA. Ensuite, après avoir établi leur priorité et planifié les interventions requises, nous corrigeons les problèmes relevés. Ainsi, nous pouvons suivre et mesurer nos progrès vers une expérience améliorée. La Chambre des communes met aussi à l’essai des documents PDF pour en vérifier l’accessibilité, particulièrement lorsque le format PDF est le seul disponible.

Sous-titrage codé

Le sous-titrage codé est offert pour les délibérations de la Chambre et les réunions de comités télévisées en direct et sur demande, sous le lien suivant :

https://parlvu.parl.gc.ca/Harmony/fr/

Accessibilité à la Cité parlementaire

Visitez le Parlement

Toutes les installations sont accessibles aux fauteuils roulants; nous faisons tout notre possible pour tenir compte des besoins des personnes handicapées. Pour obtenir plus de renseignements ou demander des services d’interprétation gestuelle, veuillez composer le 613‑996‑0896.

De plus, des dispositions préalables peuvent être prises afin de vous permettre de déposer des visiteurs à mobilité réduite à l’entrée. Veuillez communiquer avec les Opérations aux locataires, au 613‑943‑4300 ou à PPA-ACP@parl.gc.ca pour fournir les renseignements sur votre véhicule au moins 24 heures avant votre visite.

Témoins comparaissant devant un comité

Les témoins handicapés qui comparaissent devant un comité et qui nécessitent des mesures d’adaptation devraient communiquer avec le greffier du comité afin de prendre les dispositions requises. On trouvera la liste des greffiers de comité sous le lien suivant : http://www.noscommunes.ca/Committees/fr/ContactUs.

Communiquez avec nous

Demandes, suggestions et soutien technique

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des documents ou des publications dans un format accessible et nous vous aiderons à les obtenir.

Accessible@parl.gc.ca

Renseignements généraux

1‑866‑599‑4999 ou 613‑992‑4793

ATS : 613‑995‑2266

info@parl.gc.ca