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Travaux parlementaires

Vendredi 17 septembre 2021

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Vendredi 17 septembre 2021
17 9 2021

Dissolution de la législature

La 43e législature a été dissoute le dimanche 15 août 2021.

Information au sujet de la dissolution

De l'information au sujet de la dissolution est disponible dans Notre procédure.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Prochaine séance
(Lundi 18 octobre 2021)

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.

Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.

La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins ou la production de documents deviennent sans effet.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017, ou la section intitulée « Dissolution » de Notre procédure.

Réunions (Vendredi 17 septembre 2021)

Il n’y a pas de réunions prévues pour cette date.

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Vendredi 17 septembre 2021)