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Travaux parlementaires

Mardi 22 octobre 2019

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 22 octobre 2019
22 10 2019
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Dissolution du Parlement

La 42e législature a été dissoute le mercredi 11 septembre 2019.

Information au sujet de la dissolution

Des informations au sujet de la dissolution sont disponibles dans le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.

Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.

La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins à venir ou la production de documents deviennent sans effet.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes ou la section intitulée « Dissolution du Parlement » du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Réunions (Mardi 22 octobre 2019)

Il n’y a pas de réunions prévues pour cette date.

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 22 octobre 2019)
Il n’y a pas d’événements prévus pour cette date.