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Travaux parlementaires

Jeudi 22 novembre 2018 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jeudi 22 novembre 2018
22 11 2018
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
3
4
5
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
6
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
7
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
8
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
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16
Événements de diplomatie parlementaire
17
Événements de diplomatie parlementaire
18
Événements de diplomatie parlementaire
19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
21
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
22
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
23
Jour de séance de la Chambre
24
25
26
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
27
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
28
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
29
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
30
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

La Chambre est ajournée jusqu’au jeudi 22 novembre 2018 à 10 h (HNE).

Prochaine séance
(Jeudi 22 novembre 2018)
Séance précédente
(Mercredi 21 novembre 2018)
  • Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
  • Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
  • Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du jeudi 22 novembre 2018
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Délibérations sur le projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Déclaration ayant lieu normalement à la fin de la période des questions orales du jeudi, au cours de laquelle on donne un aperçu des travaux qui seront abordés la semaine suivante.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-81 (troisième lecture)
Loi canadienne sur l'accessibilité
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada)
18 h 30
Adoption de rapports de comité
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Jeudi 22 novembre 2018)

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Diplomatie parlementaire

Événements (Jeudi 22 novembre 2018)
Il n’y a pas d’événements prévus pour cette date.