AANO - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 45

8 h 49 - 9 h 23 (HAE)

Jeudi 28 mai 2015 Jeudi 28 mai 2015

8 h 49 - 9 h 23 (HAE)

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 44

9 h 34 - 10 h 43 (HAE)

Réunion 44

9 h 34 - 10 h 43 (HAE)

Mardi 26 mai 2015 Mardi 26 mai 2015

9 h 34 - 10 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

Réunion 43

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

Jeudi 14 mai 2015 Jeudi 14 mai 2015

8 h 47 - 10 h 06 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

9 h 33 - 10 h 29 (HAE)

Réunion 42

9 h 33 - 10 h 29 (HAE)

Mardi 12 mai 2015 Mardi 12 mai 2015

9 h 33 - 10 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

8 h 53 - 10 h 36 (HAE)

Réunion 41

8 h 53 - 10 h 36 (HAE)

Jeudi 7 mai 2015 Jeudi 7 mai 2015

8 h 53 - 10 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

8 h 48 - 10 h 17 (HAE)

Réunion 40

8 h 48 - 10 h 17 (HAE)

Mardi 5 mai 2015 Mardi 5 mai 2015

8 h 48 - 10 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

8 h 47 - 10 h 35 (HAE)

Réunion 39

8 h 47 - 10 h 35 (HAE)

Jeudi 23 avril 2015 Jeudi 23 avr. 2015

8 h 47 - 10 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

8 h 48 - 8 h 57 (HAE)

Réunion 38

8 h 48 - 8 h 57 (HAE)

Mardi 21 avril 2015 Mardi 21 avr. 2015

8 h 48 - 8 h 57 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 37

8 h 45 - 10 h 13 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Réunion 37

8 h 45 - 10 h 13 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

8 h 45 - 10 h 13 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 30 mars 2015 Lundi 30 mars 2015

Réunion 36

9 h 02 - 17 h 24 (HAP)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Réunion 36

9 h 02 - 17 h 24 (HAP)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

9 h 02 - 17 h 24 (HAP)

Whitehorse, Yukon

Études et activités

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015

Réunion 35

8 h 47 - 10 h 30 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Réunion 35

8 h 47 - 10 h 30 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

8 h 47 - 10 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2015 Mardi 24 mars 2015

Réunion 34

8 h 33 - 9 h 41 (HAE)

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut

Réunion 34

8 h 33 - 9 h 41 (HAE)

Jeudi 12 mars 2015 Jeudi 12 mars 2015

8 h 33 - 9 h 41 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

8 h 46 - 10 h 31 (HAE)

Réunion 33

8 h 46 - 10 h 31 (HAE)

Mardi 10 mars 2015 Mardi 10 mars 2015

8 h 46 - 10 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

8 h 47 - 9 h 01 (HAE)

Réunion 32

8 h 47 - 9 h 01 (HAE)

Mardi 24 février 2015 Mardi 24 févr. 2015

8 h 47 - 9 h 01 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 31

9 h 33 - 10 h 33 (HNE)

Réunion 31

9 h 33 - 10 h 33 (HNE)

Jeudi 19 février 2015 Jeudi 19 févr. 2015

9 h 33 - 10 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

8 h 48 - 8 h 53 (HNE)

Réunion 30

8 h 48 - 8 h 53 (HNE)

Jeudi 5 février 2015 Jeudi 5 févr. 2015

8 h 48 - 8 h 53 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

8 h 46 - 9 h 06 (HNE)

Réunion 29

8 h 46 - 9 h 06 (HNE)

Mercredi 3 décembre 2014 Mercredi 3 déc. 2014

8 h 46 - 9 h 06 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

Réunion 27

15 h 30 - 16 h 01 (HAE)

Réunion 27

15 h 30 - 16 h 01 (HAE)

Jeudi 29 mai 2014 Jeudi 29 mai 2014

15 h 30 - 16 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

15 h 32 - 17 h 03 (HAE)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015

Budget principal des dépenses 2014-2015

Réunion 26

15 h 32 - 17 h 03 (HAE)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015

Mardi 27 mai 2014 Mardi 27 mai 2014

15 h 32 - 17 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

15 h 28 - 15 h 49 (HAE)

Réunion 25

15 h 28 - 15 h 49 (HAE)

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

15 h 28 - 15 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Accès aux capitaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

15 h 31 - 16 h 28 (HAE)

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Réunion 24

15 h 31 - 16 h 28 (HAE)

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

15 h 31 - 16 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

Réunion 23

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

Études et activités

Objet des testaments et successions

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Réunion 22

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 21

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

Réunion 21

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Jeudi 3 avril 2014 Jeudi 3 avr. 2014

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

15 h 28 - 15 h 35 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Réunion 19

15 h 28 - 15 h 35 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

15 h 28 - 15 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

Réunion 18

15 h 31 - 16 h 30 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Réunion 18

15 h 31 - 16 h 30 (HAE)

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

15 h 31 - 16 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

15 h 31 - 16 h 58 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Réunion 17

15 h 31 - 16 h 58 (HAE)

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

15 h 31 - 16 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 mars 2014 Jeudi 6 mars 2014

Réunion 16

15 h 27 - 16 h 36 (HNE)

Réunion 16

15 h 27 - 16 h 36 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

Réunion 15

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

Utilisation des terres et le développement économique durable

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 25 février 2014 Mardi 25 févr. 2014

Réunion 14

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Réunion 14

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Jeudi 6 février 2014 Jeudi 6 févr. 2014

15 h 30 - 15 h 33 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Élection à la présidence

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

15 h 40 - 16 h 50 (HNE)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 13

15 h 40 - 16 h 50 (HNE)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

15 h 40 - 16 h 50 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 février 2014 Mardi 4 févr. 2014

Réunion 12

15 h 30 - 16 h 50 (HNE)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 12

15 h 30 - 16 h 50 (HNE)

Jeudi 30 janvier 2014 Jeudi 30 janv. 2014

15 h 30 - 16 h 50 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

15 h 29 - 16 h 59 (HNE)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 11

15 h 29 - 16 h 59 (HNE)

Lundi 27 janvier 2014 Lundi 27 janv. 2014

15 h 29 - 16 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

8 h 35 - 18 h 12 (HNR)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 10

8 h 35 - 18 h 12 (HNR)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

8 h 35 - 18 h 12 (HNR)

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Études et activités

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 décembre 2013 Mardi 10 déc. 2013

Réunion 9

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 9

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Jeudi 5 décembre 2013 Jeudi 5 déc. 2013

11 h 03 - 12 h 26 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

11 h 01 - 12 h 57 (HNE)

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 8

11 h 01 - 12 h 57 (HNE)

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

11 h 01 - 12 h 57 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 décembre 2013 Mardi 3 déc. 2013

Réunion 7

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

Utilisation des terres et le développement économique durable

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 7

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

Jeudi 28 novembre 2013 Jeudi 28 nov. 2013

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h 04 - 12 h 48 (HNE)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

Réunion 6

11 h 04 - 12 h 48 (HNE)

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

11 h 04 - 12 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 5

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

Utilisation des terres et le développement économique durable

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

Études et activités

Utilisation des terres et le développement économique durable

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

Réunion 4

11 h 01 - 11 h 31 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Réunion 4

11 h 01 - 11 h 31 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

11 h 01 - 11 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

Réunion 3

11 h 05 - 12 h 45 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Réunion 3

11 h 05 - 12 h 45 (HNE)

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

11 h 05 - 12 h 45 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Réunion 2

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

11 h 01 - 12 h 59 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 octobre 2013 Mardi 29 oct. 2013

Réunion 1

11 h 01 - 11 h 15 (HAE)

Réunion 1

11 h 01 - 11 h 15 (HAE)