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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Adopté par le Comité : 31 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Conclusions contenu dans le cinquième rapport
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2006
Rapport 2: Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 1: Appui de l'Accord de Kelowna
  • Adopté par le Comité : 8 mai 2006
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2006
  • Adopté par la Chambre : 25 octobre 2006

Réunions

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