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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-292

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna

Adopté par la Chambre le 21 mars 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par Mme Stronach (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 45 -- Vote no 45)
POUR : 159, CONTRE : 123

En conséquence, le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.