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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-21

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne

Adopté par la Chambre le 28 mai 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
  • Présenté à la Chambre : 4 février 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (ancien projet de loi C-44, 1re session, 39e législature), est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Réunions

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