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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Dernière réunion : Mercredi 5 mars 2008

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 ». — Document parlementaire no 8520-392-2.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b et 10b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 5b, 25b, 40b et 75b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédit 1b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b

(6) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédit 25b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b et 10b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 45b

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 2b, 15b et 35b

Conseil privé, crédit 1b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b, 20b et 40b

(11) au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 5b, 7b, 15b et 16b

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b, 25b, 35b, 40b, 45b, 60b, 75b et 85b

(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 20b et 35b

(14) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1b et 5b

(15) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 20b

(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(17) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b et 55b

(18) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédits 95b et 100b

(19) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédit 50b

(20) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b, 5b, 10b et 15b