Passer au contenu Début du contenu
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-530

Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
  • Adopté par le Comité : 24 mars 2011
  • Présenté à la Chambre : 25 mars 2011
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 185 -- Vote no 185)
POUR : 150, CONTRE : 140

En conséquence, le projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.