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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi S-8

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Adopté par la Chambre le 10 juin 2013

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2013
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 679 -- Vote no 679)
POUR : 155, CONTRE : 116

En conséquence, le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.