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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-25

Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Adopté par la Chambre le 1 mai 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
  • Adopté par le Comité : 3 avril 2014
  • Présenté à la Chambre : 4 avril 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.