Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Jeudi 26 juillet 2007
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Logement autochtone
Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Éducation postsecondaire
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Priorités ministérielles
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006