Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Rapport 5 - Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Rapport 7 - Logement autochtone
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 6 - Éducation postsecondaire
Adopté par la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Activités
Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006