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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Dernière session

Études

Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2008
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Mercredi 30 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008

Activités