Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 4 juin 2008
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2008
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2008
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Mercredi 30 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mercredi 5 mars 2008
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4
Dernière réunion : Lundi 12 mai 2008
Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2007
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2008
Rapport 1 - Education postsecondaire
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 janvier 2008
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007
Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones
Dernière réunion : Lundi 28 avril 2008
Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007