Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Débattu à la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.