Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 avril 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mercredi 1 décembre 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 27 mai 2010
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 27 mai 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Association nationale des centres d'amitié
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Traitement judiciaire des revendications particulières
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Nutrition Nord Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Fondation autochtone de guérison
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Rapport 2 - Étude et recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au sujet de la Fondation autochtone de guérison
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Université des Premières Nations du Canada
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 29 septembre 2010