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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Dernière réunion : Mardi 13 mai 2014
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 4 novembre 2014
Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Dernière réunion : Jeudi 3 avril 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 avril 2014

Activités