Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2013
Rapport 7 - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 mai 2013
Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 février 2013
Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2012
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2011