Travaux
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Études
Rapport 6 - Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 avril 2010
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Rapport 3 - Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
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