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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
4 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
61 réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007