Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Cartographie du fond marin
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Gazoducs du Nord Canadien
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Logement
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Négociations sur l'autonomie gouvernementale
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2004
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 18 février 2004