Travaux
yes
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Études
Budget principal
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Vérificatrice générale
Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2004
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004