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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Cannabis médical et bien-être des vétérans

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Cannabis médical et bien-être des vétérans
  • Adopté par le Comité : 27 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 6 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

Conformément à la motion adoptée à la réunion du 9 novembre 2017, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes entreprend une étude « sur les répercussions du cannabis médical sur la santé mentale des anciens combattants dans le cadre du programme de cannabis médical administré par Anciens Combattants Canada.»

Les thèmes abordés seront, entre autres, les suivants :

  • Politiques et prestations des services par Anciens Combattants Canada en ce qui a trait au remboursement du cannabis médical, incluant le processus d’approbation pour remboursement de plus de 3 grammes par jour et les coûts du programme de remboursement;
  • État des recherches et des connaissances sur le sujet de l’utilisation du cannabis pour le traitement de certaines conditions médicales communes chez les vétérans, dont le trouble de stress post-traumatique et la douleur chronique;
  • Expériences et opinions de vétérans qui utilisent ou ont utilisé le cannabis à des fins médicales et de leurs proches;
  • Considérations liées à l’accès aux praticiens de la santé pour obtenir une autorisation médicale;
  • Considérations liées à l’accès aux producteurs autorisés et aux produits disponibles;
  • Incidence possible de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives sur l’utilisation du cannabis médical par les vétérans.

Réunions

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