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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
  • Adopté par le Comité : 12 novembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 25 novembre 2020
  • Réponse du gouvernement demandée

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