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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2007
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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