41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi S-213
Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Adopté par la Chambre le 3 juin 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
- Adopté par le Comité : 9 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 10 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 681 -- Vote no 681)
POUR : 270, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 681 -- Vote no 681)
POUR : 270, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.