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Profile de comité
Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
13études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
123 réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019