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À propos

43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ». Pour une vue d'ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

D’une manière générale, le Comité peut étudier toute question pertinente au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il constitue un forum public qui permet d’aborder des évènements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur.

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse également aux activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui sont sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire[1] et aux activités d’organismes qui ne font pas partie du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, par exemple, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Un mandat important du Comité est d’étudier et de voter les crédits alloués aux divers organismes du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

[1] L’ACIA se rapporte au ministre de la Santé depuis octobre 2013, mais le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire continue d'être responsable des activités agricoles de l'ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.