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43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Projet de loi C-205

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 65 -- Vote no 65)
POUR : 178, CONTRE : 155

En conséquence, le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Réunions

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