39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire: Programme d'importation personnelle
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
