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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-33

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Adopté par la Chambre le 28 mai 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • Adopté par le Comité : 26 février 2008
  • Présenté à la Chambre : 27 février 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Réunions

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