41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services
  • Adopté par le Comité : 12 février 2013
  • Présenté à la Chambre : 14 février 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

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