41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-30
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 5 mai 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 7 avril 2014
- Présenté à la Chambre : 8 avril 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
