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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-18

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Adopté par la Chambre le 24 novembre 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 5 novembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Réunions

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