41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales
  • Adopté par le Comité : 2 juin 2015
  • Présenté à la Chambre : 4 juin 2015
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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